Introduction du Comité interministériel à l’enfance

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 20/11/2023|Modifié 20/11/2023

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames, Messieurs,

Autour du Président de la République, avec chacune et chacun d’entre vous, nous portons une conviction : l’égalité des chances, la santé, l’éducation, beaucoup se joue dès les premiers jours de la vie.

Et dans tous les domaines, nous devons accompagner les enfants et être aux côtés des parents.

Face à ces défis, nous proposons une réponse forte et globale.

Forte, parce que les enjeux sont immenses et que c’est l’avenir de nos enfants qui est en jeu.

Globale, car l’accompagnement des enfants requiert l’engagement de toutes et tous. Beaucoup d’acteurs interviennent. Chacun a son rôle à jouer.

C’est le sens du comité interministériel à l’enfance, que j’ai installé au début de ce quinquennat, pour nous coordonner et prendre des mesures nouvelles.

Après une deuxième réunion tenue au mois de juin, présidée par la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, Charlotte CAUBEL, j’ai souhaité réunir ce 3ème comité interministériel à l’enfance en ce 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant.

Notre objectif aujourd’hui, c’est d’établir un plan d’action pour les prochains mois. Je souhaite que nous déterminions une stratégie de long terme en particulier :

sur la lutte contre les violences faites aux enfants,
dans notre action pour les enfants les plus vulnérables,
mais aussi pour nos réponses face à l’émergence de nouveaux risques. Je pense, par exemple, à la santé mentale ou aux questions du numérique pour lesquelles le ministre Jean-Noël BARROT porte un projet de loi important.

Depuis 2017, nous avons beaucoup agi, notamment contre les violences faites aux enfants.

Je pense à la loi de 2019 sur les violences éducatives, au développement des centres spécialisés dans la prise en charge du psycho traumatisme de l’enfant, ou encore à notre plan de lutte contre le harcèlement.

Nous menons aussi une action résolue contre les violences sexuelles sur les mineurs, avec la mise en œuvre des recommandations des rapports intermédiaires de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles. C’est le cas par exemple de la diffusion d’une campagne de communication sur les violences sexuelles sur les enfants, ou de notre soutien à la proposition de loi étendant les cas de retrait de l’autorité parentale du parent violent.

Je veux remercier les membres de cette commission et saluer son travail.

Le rapport final vient d’être publié et remis aux ministres vendredi dernier. Nous allons rapidement examiner les 82 propositions de ce rapport. Et je ne doute pas qu’elles nous permettent d’amplifier encore notre action en matière de lutte contre les violences faites aux enfants.

Mais, en cette journée internationale des droits des enfants, le message que je veux faire passer, c’est que partout où des améliorations sont possibles, nous devons continuer à agir. Nous avons un devoir envers les enfants : les protéger.

Le plus souvent, les violences ont lieu dans le cadre familial : chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents, et les trois quarts des violences sexuelles sur les enfants se passent au sein de la famille.

Mais nous devons traquer les violences partout, dans la famille comme au dehors. C’est pour cela que nous prenons dès aujourd’hui de nouvelles mesures fortes pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence, et créer une culture de protection des enfants.

C’est tout le sens du nouveau Plan de lutte contre les violences faites aux mineurs 2023-2027, avec quatre axes d’action.

Tout d’abord, renforcer les moyens de ceux qui protègent nos enfants.

Pour la prévention et l’écoute, nous allons créer de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole des enfants, tels que le 119.

Pour mener les enquêtes, nous avons créé le nouvel Office des mineurs, l’OFMIN, qui comptera bientôt 80 policiers et gendarmes. Avec Gérald DARMANIN et Charlotte CAUBEL, nous y étions ce matin et avons pu échanger avec les équipes.

Un tel service qui rassemble les forces de l’ordre, qui interagit avec des magistrats et associe l’ensemble des services publics, je pense que c’est une réelle avancée pour lutter contre l’impunité face aux violences sur les mineurs. Gérald DARMANIN y reviendra.

Dans le monde sportif, la cellule « Signal sport », portée par la ministre Amélie OUDEA-CASTERA, verra ses effectifs renforcés pour améliorer les remontées et la réponse aux signalements.

Enfin, pour mieux coordonner les actions menées, nous allons expérimenter la nomination de délégués départementaux à la protection de l’enfance, placés auprès des préfets. Ce seront les interlocuteurs privilégiés des conseils départementaux. Nous allons démarrer avec 10 délégués départementaux, le dispositif ayant vocation à être généralisé.

Notre deuxième objectif, c’est une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences.

Nous connaissons le rôle clé des unités d’accueil pédiatrique pour l'enfance en danger. Nous allons poursuivre leur déploiement, avec une unité par tribunal d’ici 2027.

Par ailleurs, nous allons revaloriser le statut de « l’administrateur ad hoc », qui joue un rôle essentiel auprès des mineurs engagés dans un parcours judiciaire.

Troisième axe de notre action : la formation et l’éducation.

Un plan de formation interministériel va être lancé et sera consacré au repérage de toutes les formes de violence. Il concernera les agents des différents ministères, les magistrats, les professionnels de l’enfance et les soignants.

Par ailleurs, il est essentiel d’éduquer nos enfants sur leurs droits et le nécessaire respect du corps de chacun pour les protéger, notamment contre les abus sexuels. C’est pour cela que nous voulons renforcer l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Gabriel ATTAL et Bérangère COUILLARD pourront revenir sur ce sujet.

Enfin, quatrième axe, pour sensibiliser chacun, nous déploierons chaque année une campagne de communication, comme nous l’avons fait récemment sur les violences sexuelles faites aux enfants.

En 2024, cette campagne portera sur les violences faites aux enfants dans le sport, alors qu’un enfant sur sept y est victime de violences.

Mesdames et Messieurs les ministres,

En plus de la question de la lutte contre les violences, je souhaite que l’on puisse revenir au cours de ce comité interministériel sur la mobilisation de l’Etat en faveur des enfants protégés et vulnérables.

Je pense d’abord à la création du dispositif de « scolarité protégée », porté par Gabriel ATTAL.

Il s’agira d’une véritable feuille de route partagée entre l’école et les acteurs de la protection de l’enfance, pour soutenir la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés.

Elle comprendra notamment la désignation de référents au sein des services de l’ASE et de l’Éducation nationale, la création d’entretiens d’orientation systématiques à 15 et 17 ans, la mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques du CNED, ou encore un investissement de 15 millions d’euros pour financer des projets innovants.

Dans le domaine de la santé, l’expérimentation de la « Santé protégée » portée par Agnès FIRMIN LE BODO sera généralisée.

Nous devons également renforcer notre action dans le médico-social et développer des solutions d’accueil nouvelles pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance en situation de handicap. Fadila KHATTABI pourra y revenir.

Enfin, en lien étroit avec les conseils départementaux, nous devons veiller à l’insertion des jeunes majeurs.

C’est pourquoi nous créerons un « Pack autonomie jeunes majeurs », afin qu’ils puissent connaître leurs droits et bénéficier de tous les dispositifs.

Avec l’appui des conseils des conseils départementaux, une cérémonie pour les jeunes majeurs sera organisée chaque année dans les départements.

Un soutien financier « coup de pouce », leur sera également versé systématiquement et facilitera le passage vers la majorité.

J’ajoute que ces jeunes bénéficieront des actions de mentorat et de parrainage, qu’évoquera Prisca THEVENOT, ainsi que des dispositifs d’insertion comme le contrat d’engagement jeune, porté par Olivier DUSSOPT.

Par ailleurs, je souhaite que nous ayons une attention particulière pour les enfants des Outre-mer. Philippe VIGIER y reviendra.

Nous pourrons également évoquer les leviers pour l’éveil citoyens des enfants, avec Olivier VERAN.

Tous ces défis sont essentiels. Ils sont au cœur de notre ambition pour notre pays. Une politique de l’enfance efficace, c’est la clé pour lutter contre les inégalités de destin.

Je salue tout le travail réalisé, et notamment l’engagement constant de Charlotte CAUBEL, pour coordonner ce comité interministériel.

Je lui passe la parole.