La Première ministre annonce une hausse inédite des moyens pour les collectivités et rappelle l’engagement du Gouvernement à protéger les territoires face à la crise énergétique
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 07/10/2022
À l’occasion de la 32ème Convention des intercommunalités de France, à Bordeaux, la Première ministre, Elisabeth BORNE, a proposé un partenariat renforcé avec les intercommunalités, acteurs essentiels des territoires. Les moyens des collectivités seront renforcés de manière inédite.
- Les collectivités bénéficieront d’une augmentation inédite de leurs dotations globales de fonctionnement (DGF) à hauteur de 320 millions d’euros supplémentaires en 2023. Ce sont ainsi 95 % des collectivités qui verront leurs DGF se maintenir à niveau égal ou augmenter l’année prochaine.
- L’État reversera la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022, pour soutenir l'investissement des collectivités. Alors que la CVAE recouvrée en 2022 a été de 9,3 milliards d'euros la compensation s'élèvera à 10,4 milliards d'euros. Ainsi une dotation de 300 à 500 millions d'euros supplémentaires viendra soutenir les investissements des collectivités via le fonds vert.
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32ème Convention des intercommunalités de France
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32ème Convention des intercommunalités de France
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