Élisabeth BORNE

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs. Dès ma déclaration de politique générale, j’ai affirmé une conviction profonde, les Outre-mer sont une chance inespérée pour notre pays. Les femmes et les hommes des Outre-mer, par leur histoire, leur diversité et leur dynamisme, participent à l'âme de notre pays.

En me rendant à La Réunion en mai, comme lors de chacun de mes déplacements dans les Outre-mer depuis 2017, j'ai vu une jeunesse prête à s'engager, un patrimoine naturel exceptionnel à protéger et des opportunités remarquables pour notre économie et notre attractivité. Cependant, je sais aussi que les Outre-mer sont des territoires de défis qui attendent des réponses sur des questions clés comme la vie chère, l'emploi, la qualité de nos infrastructures et de nos services publics, la sécurité ou encore la transition écologique. Je sais aussi que les territoires ultramarins ont chacun leurs enjeux spécifiques que nous devons impérativement mieux prendre en compte.

Depuis 2017, notre majorité a eu pour objectif d'améliorer par des mesures concrètes, la vie quotidienne de nos 2,6 millions de compatriotes des Outre-mer. Et nous avons obtenu des résultats. En 6 ans, le taux de chômage a baissé de 6 points, 40 000 chômeurs ont retrouvé un emploi, 1 200 policiers et gendarmes supplémentaires ont été déployés, 55 000 logements sociaux ont été construits et 110 espaces sans services ont été ouverts. Mieux vivre en Outre-mer, c'est l'engagement qu'a pris le président de la République devant les élus ultramarins le 7 septembre dernier. Et c'est le sens du comité interministériel des Outre-mer que j'ai présidé aujourd'hui.

Ce comité constitue l'aboutissement de mois de travail et de concertation avec les acteurs de terrain, sous l'égide du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald DARMANIN, et du ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François CARENCO. Nous avons donc, en présence de plusieurs membres du Gouvernement, décidé de mettre en place plus de 70 mesures avec une seule boussole : l'efficacité. Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux et qu'ils voient des changements rapidement. Je laisserai le soin  aux ministres de présenter plus spécifiquement les mesures que nous avons décidées et je voulais revenir avec vous sur les principales orientations de ce comité interministériel.

Les enjeux économiques, d'emploi et de pouvoir d'achat restent centraux dans ces territoires et nous devons continuer à agir. Pour stimuler l'activité et lutter contre la vie chère, nous engagerons la refonte de la fiscalité, en particulier de l'octroi de mer, et nous renforcerons le dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération. Nous renforcerons aussi les moyens dédiés au contrôle de la concurrence et nous favoriserons les échanges avec les bassins régionaux en mettant en place des plateformes d'équivalence de normes. J'ajoute qu'au-delà de la question de la vie chère, nous devons continuer à permettre à l'économie des territoires ultramarins de se développer et soutenir notamment notre agriculture, en assurant la montée en puissance des crédits d'aide à la diversification, c'est un enjeu de souveraineté alimentaire.

Ensuite, nous avons pris plusieurs décisions fortes pour faciliter et améliorer la vie quotidienne en Outre-mer. Nous devons en particulier agir pour les familles et répondre à leurs problématiques spécifiques. Plus de 10 000 solutions nouvelles d'accueil de jeunes enfants seront donc financées. Nous prenons aussi des mesures spécifiques pour l'école, avec les communes, nous contribuerons au financement de la gratuité des manuels scolaires dans le primaire.

Pour la santé, l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées fera l'objet d'un plan de rattrapage de 150 millions d'euros.

Je sais aussi, et les échanges que j'ai pu avoir avec les élus ultramarins me l'ont confirmé. Mieux vivre en Outre-mer, c'est pouvoir mieux se loger. Comme je l'avais annoncé en mai à La Réunion, nous augmenterons l'aide de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat pour la rénovation des logements par les propriétaires bailleurs sous conditions de loyers. Et la rénovation des logements sociaux sera accélérée grâce à l'élargissement du crédit d'impôt à l'ensemble des territoires.

Agir pour les Outre-Mer, c'est aussi miser sur les atouts de ces territoires, je pense en particulier à la jeunesse. Nous devons donner aux jeunes les moyens de choisir leur avenir professionnel. Pour y parvenir, nous avons décidé de rénover plus de 600 logements étudiants, de revaloriser les bourses dans les Outre-mer en complément de la revalorisation nationale. Cela représente 800 euros de plus par an pour un étudiant boursier.

Un autre enjeu majeur pour le quotidien des ultramarins, c'est la question des infrastructures. Les nouveaux contrats de convergence et de transformation 2024-2027 permettront de financer avec les collectivités les investissements nécessaires au développement des territoires. Ainsi, le Comité interministériel a validé un montant de 2,3 milliards d'euros, soit près de 400 millions d'euros de plus que les contrats actuels, prioritairement pour financer les réseaux d'eau et d'assainissement, les infrastructures de transports et les écoles.

Je voudrais aussi avoir un mot particulier pour Mayotte, département aux enjeux très spécifiques. Nous suivons la situation mahoraise de très près, les ministres s'y sont rendus à plusieurs reprises. Nous avons décidé de relancer l'élaboration d'un projet de loi spécifique pour Mayotte, en concertation bien sûr avec les élus mahorais, pour renforcer l'efficacité des politiques publiques sur le territoire. Par ailleurs, toujours à Mayotte, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans le cadre de la crise actuelle de l'eau. Dès demain, le décret gelant le prix de l'eau en bouteille sera publié. Et pour l'avenir, le financement de l'usine de désalinisation sur Grande-Terre est désormais garanti. 

Plus globalement, tous les acteurs publics de ces territoires s’accordent sur la nécessité de mieux adapter les cadres législatifs et réglementaires aux réalités des Outre-mer, je vous annonce donc, j’ai demandé au secrétariat général du Gouvernement et au secrétariat général des affaires européennes de contrôler avec l’appui du ministère des Outre-mers, la bonne prise en compte des enjeux ultramarins dans tous les projets de textes nationaux et européens. Je partage avec les parlementaires ultramarins la volonté de réduire le nombre d'ordonnances d'adaptations à postériori.

En présidant ce comité interministériel, j'ai voulu rappeler notre méthode, l'échange et la concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que la prise en compte des réalités locales pour bâtir des solutions adaptées à chaque territoire. Pour suivre la bonne mise en œuvre de ces décisions, je souhaite qu'un comité interministériel des Outre-mer se réunisse chaque année. Vous le voyez, les mesures que nous prenons touchent des domaines très nombreux de la vie de nos concitoyens vivant dans les Outre-mer, mais elles ont un point commun qui est notre objectif principal, avec Gérald DARMANIN et Jean-François CARENCO la recherche de solutions concrètes et de résultats rapides. En agissant contre la vie chère et pour l'emploi, en faisant de la jeunesse notre priorité et en arrêtant des mesures concrètes pour changer la vie quotidienne dans les Outre-mer, nous voulons faire vivre chaque jour la promesse républicaine dans nos territoires ultramarins.

Je vous remercie. Je vais passer la parole à Gérald DARMANIN, puis Bruno LE MAIRE et Jean-François CARENCO.