Les priorités du Gouvernement avec le budget pour 2024
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 29/09/2023|Modifié 28/09/2023
Lutte contre l’inflation, réduction du déficit public ou encore investissements dans le domaine de l'éducation et de la transition écologique... Découvrez les priorités du Gouvernement avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Qu'est ce que le budget de l’État ?
Le budget de la France est élaboré à travers le projet de loi de finances (PLF), présenté par le Gouvernement à l'automne. Ce document unique rassemble les recettes et dépenses de l'État pour l'année suivante, spécifiant le montant, la nature et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre financier déterminé.
Les priorités du Gouvernement
Un budget vert
Investissement dans l'éducation
Réduction de la fiscalité
Lutte contre l'inflation
Lutte contre la fraude fiscale
- renforcer des moyens dont dispose l'administration fiscale en matière de détection et d'action contre la fraude fiscale,
- renforcer la capacité de contrôle des pratiques des entreprises multinationales en matière de prix de transfert et améliorer la réponse fiscale et pénale aux fraudes fiscales les plus graves,
- transposer l'impôt minimum sur les multinationales, qui seront désormais tenues de payer au moins 15 % d'impôt dans tous les pays où elles sont établies,
- créer un délit spécifique d'incitation à la fraude fiscale,
- mettre en place des dispositions permettant de sécuriser le cadre d'exercice des missions exercées par les agents du contrôle fiscal.
Processus d'examen et d'adoption du PLF
Plus d'informations
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