Photo de panneaux solaires sur le toit d'entrepôts de vin

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 10 novembre 2014 - Projet porté par Ségolène Royal
Le projet de loi relatif à la transition énergétique a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette loi "d'action et de mobilisation" engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – dans une croissance verte créatrice d’activités nouvelles et d’emplois durables.
1ère conférence Septembre 2012La première Conférence environnementale du quinquennat introduit une feuille de route pour la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique.
Débat national2013Toute l'année, le débat national sur la transition énergétique, lancé le 29 novembre 2012, mobilise l'ensemble de la société : corps intermédiaires, partenaires sociaux, élus, ONG et citoyens. Un portail internet ouvert à tous, des débats décentralisés, et 4 instances de pilotage œuvrent à la rédaction de recommandations présentées à l'été 2013.
Travaux préparatoiresDécembre 2013Lancement des premiers travaux préparatoires au projet de loi, sous l'égide du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nouvelle instance de dialogue environnemental.
Conseil des ministres30 juillet 2014Ségolène Royal présente le projet de loi en Conseil des ministres après avoir présenté le 18 juin 2014 les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique lors de la conférence de presse.
Débat au Parlement1er octobre 2014Début de l'examen en séance publique du projet de loi.
Vote solennel14 octobre 2014L'Assemblée nationale s'est prononcée à 314 voix pour le projet de loi.
Le contexte
L’énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, faire fonctionner nos équipements, faire rouler nos voitures, fabriquer les produits que nous consommons, faire vivre nos services publics...
La transition énergétique c’est :
 
  • consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie) ;
  • produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets) ;
  • faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants) ;
  • créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment.
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte majeur du quinquennat fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces. C'est une première étape décisive pour réussir l'émergence d'un nouveau modèle de développement.
 

Cinq objectifs clairs et volontaires


La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :
 
  1. réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) et au-delà les diviser par 4 à l'horizon 2050 ;
  2. diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  3. ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025. Cet article a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 ;
  4. porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit environ 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;
  5. diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050. Lors du débat parlementaire, les députés ont fixé un objectif intermédiaire de réduction de 20% de notre consommation en 2030.
Vignette qui explique l'objectif de réduction de moitié de notre consommation d'énergie d'ici 2050, inscrit dans l'article 1 du projet de loi.Lutter contre le réchauffement climatique et faire baisser la facture énergétique des Français, et de la France, celle-ci approchant les 70 milliards d'euros, constitue une chance à saisir pour  combattre le chômage par la croissance verte, valoriser de nouvelles technologies, conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique, bref améliorer la compétitivité des entreprises.
Le projet de loi permettra également de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé.

Le Gouvernement est déterminé à créer 100 000 emplois grâce à la croissance verte.


 
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Photo de Ségolène Royale
Avec cette loi, la France se dote de la législation la plus avancée de l'Union européenne.
Ségolène Royal
Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie


rénover les bâtiments pour économiser l'énergie

 

Mobiliser tous les moyens pour accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique, c'est le principal chantier de la loi. Objectif : faire baisser les factures et créer 75 000 emplois dans le bâtiment. Rénover les logements, c’est aussi agir pour les plus fragiles.

La loi prévoit l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux importants de ravalement, toiture et d'aménagement de nouvelles pièces.

44%
de la consommation d'énergie de la France est le fait du bâtiment.

Dans le secteur public

  • Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive (les bâtiments à énergie positive produisent au moins autant d’énergie qu’ils en consomment grâce à des énergies renouvelables).
  • Un financement spécifique est mis en place à destination des collectivités : les prêts "transition énergétique et croissance verte" de la Caisse des dépôts, qui mettra à leur disposition 5 milliards d'euros.
     
Pour les ménages 

Les députés ont adopté un amendement fixant comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes.

Depuis le 1er septembre 2014, trois actions concrètes sont en place :
 
  • Le nouveau crédit d'impôt développement durable renforcé et simplifié qui couvre 30% des travaux de rénovation thermique. Et les ménages ne sont plus obligés de mener des travaux globaux mais pourront les faire les uns après les autres : fenêtres, toiture... Ces allègements fiscaux seront aussi valables pour l'installation de compteurs individuels dans les copropriétés. Applicable jusqu’en décembre 2015, l’objectif est d’entraîner un "effet d’accélération pour la rénovation des logements".
     
  •  l’éco-prêt à taux zéro est relancé, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises "reconnues garantes de l’environnement".
     
  •  les moyens d’engagement financier de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le Programme "Habiter Mieux" sont augmentés, pour atteindre l’objectif de 50 000 rénovations énergétiques cette année pour les ménages modestes.

    Vignette qui explique qu'un chèque énergie est mis en place pour les ménages modestes.
  • Un "chèque énergie", sera aussi mis en place pour accompagner les ménages les plus modestes, permettant d’élargir les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à toutes les énergies.
     
  • La généralisation des plateformes de la rénovation énergétique dans les communautés de communes, proposant des "passeports travaux" : dans une logique de guichet unique, elles donneront conseils et informations sur les financements, les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques. Des partenariats avec le groupe La Poste sont en cours et seront encouragés pour aller au contact des familles et des personnes isolées.
    2500 euros
    C’est la facture annuelle de chauffage pour une maison mal isolée contre seulement 250 euros par an pour une maison basse consommation.
    Aujourd'hui, le montant moyen de la facture annuelle de chauffage par ménage s'élève à 900 euros.

     
  • La loi crée des sociétés régionales de tiers-financement pour permettre l'avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.
     
  • Le déploiement des compteurs intelligents "Linky" : six entreprises ont été retenues pour fabriquer cet appareil qui permettra aux consommateurs de mieux suivre leur consommation électrique. Son installation débutera mi-2015. D'ici à 2021, le Gouvernement souhaite remplacer la totalité des 35 millions des compteurs répartis sur le territoire. Cinq milliards d’euros seront investis pour en accélérer le déploiement avec près de 10 000 emplois à la clé.
     
 
Pour tous les bâtiments privés
 
  • Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés. Les compteurs individuels seront encouragés.
     
  • Les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ou d’installation de production d’énergie renouvelable (ces dérogations valent aussi pour les bâtiments publics).
     
  • Les documents d’urbanisme pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions sont à basse consommation ou à énergie positive.
     
  • Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique.  
 
Portrait de Ségolène Royal
Les particuliers peuvent déduire 30% du montant de leur facture de travaux d’isolation de leurs impôts, jusqu’à 8 000 euros de baisse d’impôt pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, sans être obligés, comme c’était le cas dans le passé, de faire plusieurs travaux à la fois.
Ségolène Royal
Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

 
DéVELOPPER DES TRANSPORTS PROPRES


1. Donner à tous les Français l’accès à un véhicule électrique

Action concrète : 10 000 euros de prime pour le remplacement d'un véhicule diesel par un véhicule électrique.
  • Une prime au remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique sera octroyé sous condition de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air.
     
  • Des points de recharge pour les véhicules électriques seront disponibles sur tout le territoire français. La loi fixe l’objectif de disposer en 2030 de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en France. 10 000 points de recharge sont déjà fonctionnels.
     
  • Les nouveaux espaces de stationnement, y compris les parkings des zones commerciales existantes, seront équipés en bornes de recharge. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes de recharge. Par ailleurs, pour les particuliers, des allègements d'impôts seront accordés pour l'installation de bornes de recharge individuelles.
     
2. Financer les transports propres

Pour financer leurs projets de transports en commun en site propre, les projets de transport ferroviaire de voyageurs (notamment achat de matériel roulant par les régions) et de marchandises, la régénération des voies ferrées, ainsi que les projets de transport fluvial de marchandises, les collectivités pourront faire appel à la dotation dédiée aux projets liés à la transition énergétique.


3. Rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de mobilité
 
  • L’État et ses établissements publics devront renouveler leur flotte avec des véhicules électriques : 1 nouvelle voiture sur 2 devra être électrique.
     
  • Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par les maires.

4. Accompagner les entreprises, la recherche et l’innovation
 
  • Les plans de déplacement d’entreprise seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l’auto-partage. Les employeurs pourront verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, à leur lieu de travail. Le montant de l'indemnité sera fixé par décret ; elle sera exonérée de cotisations sociales.
     
  • La grande distribution devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 % d’ici à 2020, et de 20 % d’ici à 2025.
     
  • Les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d’avenir. Le programme Véhicule du futur (dans le cadre des 34 plans) est doté de 750 millions d’euros pour promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de mobilité : véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes.
 

développer les énergies renouvelables


Ce projet de loi vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production de la France et renforcer son indépendance énergétique.

Il permet de valoriser les ressources (solaire, éolienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, récupération de chaleur et géothermie…) et de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offres et en mettant en place des financements innovants.

Concrètement
  • Les délais de réalisation seront raccourcis par la simplification et la réunification des autorisations et des procédures.
     
  • Le financement participatif de la production d'électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale. Les communes et intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ; la participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée.

    Vignette qui explique ce qu'est un territoire à énergie positive.
  • Les territoires à énergie positive sont encouragés par le lancement d’un appel à candidatures pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalités.
     
  • La gestion des concessions hydroélectriques sera modernisée, afin de mieux y associer les collectivités.
     
  • Le Plan national méthanisation vise 1 500 projets de méthaniseurs lancés en 3 ans. (voir l'appel d'offres lancé le 4 septembre)

En savoir plus sur le développement des filières des ENR (éolien, photovoltaïque, biomasse, énergies marines, etc.)

La Banque publique d'investissement accordera chaque année d'ici à 2017, 800 millions d'euros de prêts aux PME développant des énergies renouvelables. Elle proposera aussi, à hauteur de 340 millions, des "prêts verts" pour les entreprises industrielles s'engageant dans des projets d'efficacité énergétique.

Enfin, pour accélérer le développement de la production et de la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets...), le fonds chaleur géré par l'Ademe sera doublé en trois ans.
 
Eolienne en mer
Energies renouvelables : les atouts de la France
˗ 2e producteur européen d’énergies renouvelables (derrière l’Allemagne)
˗ 1er potentiel agricole européen
˗ 3e potentiel forestier européen
˗ 2e puissance maritime mondiale (11 millions de km2 de zones maritimes)

Concernant l'éolien en mer, La France a pour ambition de devenir le chef de file de l'Europe dans le domaine des énergies marines renouvelables. Elle s'est fixé comme objectif l’installation d’une capacité de production électrique en mer de 6 000 mégawatts en 2020, soit 3,5 % de notre production en électricité. La puissance maritime française se double d’une puissance industrielle, puisqu’avec des PME innovantes mais EDF, GDF Suez, Alstom et Areva, la France abrite plusieurs fleurons internationaux en matière d’énergies marines.
La construction de six nouveaux parcs éoliens offshore est déjà actée ; mais pour renforcer encore la filière, qui doit permettre de créer 10 000 emplois directs et indirects, Ségolène Royal a lancé un chantier d'identification de nouvelles zones à exploiter.

Le nucléaire :
La puissance nucléaire installée en France est plafonnée à 63,2 GW, soit son niveau actuel.
Les moyens de contrôle et les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire seront renforcés. Concernant la poursuite de l'exploitation des installations nucléaires au-delà de 40 ans, la loi crée un nouveau cadre réglementaire.
 

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
 

Le projet encourage le développement de l'économie circulaire, la réduction des déchets à la source et la lutte contre le gaspillage pour favoriser le recyclage et l’innovation sur la conception des produits et des matériaux.

Des objectifs sont définis
 
  • Diminuer la quantité de déchets produits en poursuivant comme objectifs d’ici à 2020 : de réduire de 7 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant, de stabiliser les quantités de déchets issus d’activités économiques, notamment du BTP.
     
  • Réduire de 50 % les quantités de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.
     
  • Définir des objectifs de recyclage des différentes catégories de déchets : recycler 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020, recycler 55 % des déchets non dangereux en 2020, 60 % en 2025.
     
  • Mise en place de plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans tous les services de restauration collective.
Leur réalisation passe notamment par la mobilisation des collectivités :
 
  • Développement du tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost) par les collectivités. D'ici 2025 chaque Français devra disposer d'une solution de tri à la source de ses déchets alimentaires.
     
  • Inscription dans la loi du principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production.
     
  • Accompagnement des régions pour l’élaboration de stratégies régionales d’économie circulaire : une étude commune de l’Association des régions de France (ARF) et de l’Ademe va définir des recommandations méthodologiques et généraliser des initiatives territoriales existantes. 
-> Un appel à projets pour 20 villes ou territoires "zéro déchet" est d'ores et déjà lancé.  Un territoire zéro déchet est un idéal à atteindre pour une collectivité locale. C'est une démarche globale : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production et l'élimination de déchets, recycler tout ce qui est recyclable. (en savoir plus sur l'appel à projets)

Lors de l'examen en première lecture, les députés ont voté pour que l' "obsolescence programmée" soit désormais considérée comme une tromperie "sur la durée de vie d'un produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception". Tromperie qui deviendrait passible d'une peine d'emprisonnement et d'une lourde amende.
 
La fin des sacs plastiques à usage unique en 2016
Lors du débat en première lecture, les députés ont voté l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016, et celle de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.
L'interdiction des sacs plastiques a été introduite dans le texte, sur proposition du Gouvernement, lors de son examen en commission. Une mesure similaire est prévue dans le projet de loi sur la biodiversité, mais afin de ne pas attendre son examen en 2015, le Gouvernement a préféré prendre les devants.
Près de 5 milliards de sacs de caisse en plastique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces.
Où en est-on ?

La transition énergétique est lancée : c’est le moment de rénover son logement

L’hiver approche et le froid commence à s’inviter dans nos logements. Comment s’équiper pour faire face à ces dépenses d’énergie qui coûtent cher ? Les pouvoirs publics, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi de finances, proposent de nouvelles aides financières. En engageant des travaux d’isolation thermique, en installant des équipements de chauffage plus performants ou en privilégiant les énergies renouvelables, les Français peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro. Ces aides sont désormais accessibles à tous, aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux locataires, et ce dès les premiers travaux.

Pour s'informer : le 0810 140 240 et le site internet renovation-info-service.gouv.fr.

Six projets pour accélérer le déploiement des énergies marines renouvelables

Dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA), l’Ademe a lancé en 2013 un Appel à manifestations d’intérêt "Énergies marines renouvelables : briques et démonstrateurs". Après 2 premiers projets retenus en avril 2014,  4 nouveaux projets sont soutenus par l'État.

L’aide du PIA s’élève à 33,3 millions d’euros pour ces 6 projets pour un montant total d’investissement de 93,5 millions d’euros. Cet appel à manifestation d’intérêt contribue à faire des énergies marines une filière industrielle émergente stratégique pour la France. Les projets sélectionnés permettront de tester la fiabilité et les performances de 3 technologies innovantes pour en démontrer la compétitivité, au service de la transition énergétique pour la croissance vertel’énergie hydrolienne marine ; l’éolien flottant ; l’énergie thermique des mers.

Transition énergétique : la DGAC s'associe à Air France pour un vol hebdomadaire au biocarburant

Le ministère du développement durable, à travers la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) soutient l'initiative d'Air France dans le but de favoriser l'usage de biocarburants dans l'aéronautique. Cette initiative technologique est une action concrète de la transition énergétique pour la croissance verte, témoignant ainsi de la dynamique lancée en vue d’améliorer le bilan carbone du voyage en avion. 

Message de Ségolène Royal à la veille du vote sur le projet de loi relatif à la transition énergétique

A la veille de la séance solennelle qui verra, j’en suis sûre, l’Assemblée nationale adopter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, je voudrais vous dire combien ce bel aboutissement est aussi le début d’une mobilisation accrue de toutes les forces vives de notre pays – citoyens, entreprises, territoires – auxquelles ce texte donne le pouvoir d’agir plus vite et plus fort pour améliorer la vie de chacun et inventer ensemble notre futur.


(...)


C’est ainsi, je le crois, que nous sommes parvenus à un texte d’équilibre qui n’oppose pas les énergies les unes aux autres. Cette loi co-construite est le fruit d'un travail intense, qui tient compte de tous les travaux engagés depuis plusieurs années. J’ai eu à cœur de le piloter avec la conviction que nous allions doter la France d’un texte majeur pour l’avènement non seulement d’un nouveau modèle énergétique mais, plus largement, d’un nouveau modèle de développement et de société qui va permettre à notre pays de tirer pleinement parti de ses atouts pour devenir une puissance écologique de premier plan et créer 100.000 emplois attendus dans les principales filières directement concernées.


....

Bilan d'étape : continuez de participer à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté le bilan d'étape sur le débat parlementaire et les moyens déployés en région pour engager dès maintenant la transition énergétique.  La ministre a ainsi rappelé l’ensemble des outils mis à disposition pour participer au mouvement.

200 territoires à énergie positive pour la croissance verte

Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à initiatives "200 territoires à énergies positive pour la croissance verte". Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

Voir le cahier des charges de l’appel à initiatives

La transition énergétique, une chance pour l’emploi et la croissance dans nos régions d’Outre-Mer

Ségolène Royal, accompagnée de George Pau-Langevin, était en Martinique du 30 août au 1er septembre. Ce déplacement s'inscrit dans le cadre du projet de territoire à énergie positive pour valoriser les Outre-Mer insulaires. Objectif : engager la Martinique dans la transition énergétique.

2 projets consacrés aux énergies renouvelables ont d'ores et déjà été présentés à la ministre :  Energie Thermique des Mers (ETM), une plate-forme flottante de production d’électricité qui exploite la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes des océans ; le projet de Biomasse (Albioma) consacré à la production d’électricité et de chaleur à partir de bagasse, un résidu de canne à sucre. La bagasse constituant la principale source d’énergie renouvelable de l’île.

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