Photo de panneaux solaires sur le toit d'entrepôts de vin

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 23 juillet 2015 - Projet porté par Ségolène Royal
Avec le vote définitif à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique, la croissance verte est en marche. 80% des décrets d'application sont prêts et seront publiés dès la rentrée. Cette loi "d'action et de mobilisation" engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et de donner à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte.
1ère conférence Septembre 2012La première Conférence environnementale du quinquennat introduit une feuille de route pour la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique.
Débat national2013Toute l'année, le débat national sur la transition énergétique, lancé le 29 novembre 2012, mobilise l'ensemble de la société : corps intermédiaires, partenaires sociaux, élus, ONG et citoyens. Un portail internet citoyen, des débats décentralisés, et 4 instances de pilotage œuvrent à la rédaction de recommandations présentées à l'été 2013.
Travaux préparatoiresDécembre 2013Lancement des premiers travaux préparatoires au projet de loi, sous l'égide du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nouvelle instance de dialogue environnemental.
Conseil des ministres30 juillet 2014Ségolène Royal présente le projet de loi en Conseil des ministres après avoir présenté le 18 juin 2014 les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique lors de la conférence de presse.
#ConfEnvi27-28 novembre 20143e conférence environnementale s'ouvre à l’Élysée.
Feuille de route4 février 2015Manuel Valls et Ségolène Royal présentent la feuille de route 2015 pour la transition écologique, issue de la 3e Conférence environnementale. Elle contient 74 mesures au total et s'accompagne d'un plan pour une "Administration exemplaire."
Bonus 1er avrilLe dispositif de prime de conversion de 10 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique en remplacement d'une voiture diesel est opérationnel le 1er avril. Le certificat qualité de l'air que les véhicules propres pourront utiliser sur leur pare-brise sera mis en place avant l'été.
Territoires20 avril 2015Les 500 territoires engagés dans la transition énergétique et la croissance verte sont reçus au Palais de l'Elysée. Ségolène Royal confirme le doublement sur 3 ans du fonds chaleur de l'ADEME.
Vote26 mai 2015Le projet de loi est adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, par 302 voix contre 217. Les députés ont notamment rétabli l'objectif de ramener à 50% la part de l'électricité d'origine nucléaire à l'horizon 2025. Ils ont aussi voté à l'unanimité des amendements qui vont désormais empêcher les grandes surfaces de jeter les invendus alimentaires. La lutte contre le gaspillage alimentaire est aussi inscrite dans les parcours scolaires.
Adoption22 juilletLe projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est définitivement adopté à l’Assemblée nationale.
Le contexte
L’énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, faire fonctionner nos équipements, faire rouler nos voitures, fabriquer les produits que nous consommons, faire vivre nos services publics...

La transition énergétique c’est :
 
  • consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie) ;
  • produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets) ;
  • faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants) ;
  • créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment.
     
Le projet de loi pour la transition énergétique est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – dans une croissance verte créatrice d’activités nouvelles et d’emplois durables.
Il fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces. C'est une première étape décisive pour réussir l'émergence d'un nouveau modèle de développement.
De quoi s'agit-il ?

La feuille de route 2015 de la transition écologique


74 mesures pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale. C’est ce que contient la feuille de route pour l'année 2015, issue de la 3e Conférence environnementale, adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres le 4 février et présentée ensuite aux membres du Conseil national de la transition écologique par Manuel Valls et Ségolène Royal.

Elle met l'accent sur le transport et la mobilité durable, et les liens entre santé et environnement.



Le Premier ministre a tenu à rappeler les grands enjeux en matière d’environnement pour l’année 2015 :
 
  • L’adoption de la loi sur la transition énergétique, actuellement en débat au Parlement.
  • L’élaboration de la stratégie nationale bas carbone.
  • La première programmation pluriannuelle de l’énergie.
  • Le chantier ouvert du dialogue environnemental et de la démocratie participative.
"Le mot d’ordre est simple : agir maintenant," a expliqué Manuel Valls en soulignant que le Gouvernement ferait tout pour que la France obtienne un accord, "le plus ambitieux possible" en décembre prochain à la conférence Paris-Climat.

L'accent a aussi été mis sur le développement des transports propres avec la confirmation de la mise en place de la prime de de 10 000 euros pour le remplacement d'une vieille voiture diesel par un véhicule électrique à compter du 1er avril 2015. "Il faut sortir du réflexe tout diesel. La prime à la conversion est un pas essentiel", a expliqué le Premier ministre.

Ségolène Royal a également annoncé la mise en oeuvre avant l'été de certificats "qualité de l'air" pour les véhicules propres. "Plusieurs certificats de couleurs différentes seront créés en fonction des seuils d'émissions polluantes des véhicules." L'objectif avec ce certificat vert est d'avantager les véhicules propres par une "dynamique positive" en leur permettant par exemple, de circuler durant les pics de pollution en cas de circulation alternée, ainsi que dans les zones de circulation restreintes qui pourront prochainement être mises en place par les collectivités.

"La pollution de l'air est une question majeure de santé publique. 60% des Français respirent un air qui n'est pas sain", a rappelé Ségolène Royal.



Manuel Valls a par ailleurs confirmé l'engagement du président de la République pris durant la dernière Conférence de supprimer "les soutiens à l'export des centrales à charbon sans système de capture de CO2."

En conseil des ministres, ont également été adoptés le 4 février  :
 

La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015

En clôture de la 3ème Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls a déclaré la lutte contre le dérèglement climatique... [Lire la suite]
vendredi 28 novembre 2014

 
Le fonds de financement de la transition énergétique sera doté d'un milliard et demi d'euros sur trois ans.
François Hollande
Le 27 novembre lors de la 3e Conférence environnementale


Cinq objectifs clairs et volontaires pour une loi "d'action et de mobilisation"




Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté le 22 juillet. Ce texte majeur du quinquennat fixe les objectifs à moyen et long termes de production et de consommation d'énergie. L'objectif, donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :
 
  1. réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) et au-delà les diviser par 4 à l'horizon 2050 ;
  2. diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  3. ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025. Cet article a été rétabli dans les mêmes termes qu'en première lecture par l'Assemblée nationale.
  4. porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit environ 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;
  5. diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050. Lors du débat parlementaire, les députés ont fixé un objectif intermédiaire de réduction de 20% de notre consommation en 2030.
Vignette qui explique l'objectif de réduction de moitié de notre consommation d'énergie d'ici 2050, inscrit dans l'article 1 du projet de loi.Lutter contre le réchauffement climatique et faire baisser la facture énergétique des Français, et de la France, celle-ci approchant les 70 milliards d'euros, constitue une chance à saisir pour  combattre le chômage par la croissance verte, valoriser de nouvelles technologies, conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique, bref améliorer la compétitivité des entreprises.

Le projet de loi permettra également de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé.

Le Gouvernement est déterminé à créer 100 000 emplois grâce à la croissance verte.


 
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Photo de Ségolène Royale
Avec cette loi, la France se dote de la législation la plus avancée de l'Union européenne.
Ségolène Royal
Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie


rénover les bâtiments pour économiser l'énergie

 

Mobiliser tous les moyens pour accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique, c'est le principal chantier de la loi. Objectif : faire baisser les factures et créer 75 000 emplois dans le bâtiment. Rénover les logements, c’est aussi agir pour les plus fragiles.

La loi prévoit l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux importants de ravalement, toiture et d'aménagement de nouvelles pièces.
 

44%
de la consommation d'énergie de la France est le fait du bâtiment.

Dans le secteur public

  • Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive (les bâtiments à énergie positive produisent au moins autant d’énergie qu’ils en consomment grâce à des énergies renouvelables).
     
  • Un financement spécifique est mis en place à destination des collectivités : les prêts "transition énergétique et croissance verte" de la Caisse des dépôts, qui mettra à leur disposition 5 milliards d'euros.
     
Pour les ménages 

Les députés ont adopté un amendement fixant comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes.

Depuis le 1er septembre 2014, trois actions concrètes sont en place :
 
  • Le nouveau crédit d'impôt développement durable renforcé et simplifié qui couvre 30% des travaux de rénovation thermique. Et les ménages ne sont plus obligés de mener des travaux globaux mais pourront les faire les uns après les autres : fenêtres, toiture... Ces allègements fiscaux seront aussi valables pour l'installation de compteurs individuels dans les copropriétés. Applicable jusqu’en décembre 2015, l’objectif est d’entraîner un "effet d’accélération pour la rénovation des logements".
     
  •  l’éco-prêt à taux zéro est relancé, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises "reconnues garantes de l’environnement".
     
  •  les moyens d’engagement financier de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le Programme "Habiter Mieux" sont augmentés, pour atteindre l’objectif de 50 000 rénovations énergétiques cette année pour les ménages modestes.

    Vignette qui explique qu'un chèque énergie est mis en place pour les ménages modestes.
  • Un "chèque énergie", sera aussi mis en place pour accompagner les ménages les plus modestes, permettant d’élargir les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à toutes les énergies.
     
  • La généralisation des plateformes de la rénovation énergétique dans les communautés de communes, proposant des "passeports travaux" : dans une logique de guichet unique, elles donneront conseils et informations sur les financements, les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques. Des partenariats avec le groupe La Poste sont en cours et seront encouragés pour aller au contact des familles et des personnes isolées.La loi crée des sociétés régionales de tiers-financement pour permettre l'avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.
2 500 euros
C’est la facture annuelle de chauffage pour une maison mal isolée contre seulement 250 euros par an pour une maison basse consommation.
Aujourd'hui, le montant moyen de la facture annuelle de chauffage par ménage s'élève à 900 euros.
 
  • Le déploiement des compteurs intelligents "Linky" : six entreprises ont été retenues pour fabriquer cet appareil qui permettra aux consommateurs de mieux suivre leur consommation électrique. Son installation débutera mi-2015. D'ici à 2021, le Gouvernement souhaite remplacer la totalité des 35 millions des compteurs répartis sur le territoire. Cinq milliards d’euros seront investis pour en accélérer le déploiement avec près de 10 000 emplois à la clé.
   
Pour tous les bâtiments privés
 
  • Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés. Les compteurs individuels seront encouragés.
     
  • Les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ou d’installation de production d’énergie renouvelable (ces dérogations valent aussi pour les bâtiments publics).
     
  • Les documents d’urbanisme pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions sont à basse consommation ou à énergie positive.
     
  • Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique.  
 
Portrait de Ségolène Royal
Les particuliers peuvent déduire 30% du montant de leur facture de travaux d’isolation de leurs impôts, jusqu’à 8 000 euros de baisse d’impôt pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, sans être obligés, comme c’était le cas dans le passé, de faire plusieurs travaux à la fois.
Ségolène Royal
Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

 
DéVELOPPER DES TRANSPORTS PROPRES


1. Donner à tous les Français l’accès à un véhicule électrique

Modalités des aides aux particuliers pour remplacer un véhicule diesel de plus de 13 ans à compter du 1er avril 2015
  • Une prime au remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique est octroyé depuis le 1er avril 2015. Sont éligibles les remplacements de véhicules diesel les plus polluants, c’est-à-dire ceux qui sont âgés de plus de treize ans, en véhicule propres. La prime de conversion s’adresse aux particuliers. Son montant dépend de la nature du véhicule acquis en remplacement.
    En complément, est prévue pour les ménages non imposables, une prime de 500 € pour le remplacement d’un véhicule diesel de plus de 13 ans par un véhicule de classe euro 6 émettant moins de 110 g/CO2.
     
  • Des points de recharge pour les véhicules électriques seront disponibles sur tout le territoire français. La loi fixe l’objectif de disposer en 2030 de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en France. 10 000 points de recharge sont déjà fonctionnels.
     
  • Les nouveaux espaces de stationnement, y compris les parkings des zones commerciales existantes, seront équipés en bornes de recharge. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes de recharge. Par ailleurs, pour les particuliers, des allègements d'impôts seront accordés pour l'installation de bornes de recharge individuelles.


2. Financer les transports propres
 
450
millions d'euros pour 99 projets
Pour financer leurs projets de transports en commun en site propre, les projets de transport ferroviaire de voyageurs (notamment achat de matériel roulant par les régions) et de marchandises, la régénération des voies ferrées, ainsi que les projets de transport fluvial de marchandises, les collectivités pourront faire appel à la dotation dédiée aux projets liés à la transition énergétique.

Ségolène Royal et Alain Vidalies ont présenté jeudi 18 décembre 2014 les résultats de l’appel à projets "transports collectifs et mobilité durable". Une centaine de projets sont subventionnés pour un montant de 450 millions d’euros. Au total, les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics.

L’État a souhaité soutenir des projets adaptés aux contextes locaux. Leur ampleur est donc très variable : le montant des investissements soutenus à travers les projets est ainsi compris entre 110 000 euros et 420 millions d’euros.

L’aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants. Pour certaines d’entre elles, il s’agit de la construction de leur premier transport en commun en site propre soit ex nihilo, soit par requalification de lignes existantes. Une grande variété de modes de transport a été proposée, du métro jusqu’au vélo. Les bus à haut niveau de service (BHNS) sont prépondérants avec une cinquantaine de projets. Leur succès se confirme par leurs capacités d’adaptation aux contextes et aux tailles d’agglomération les plus différents.

3. Rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de mobilité
 
  • L’État et ses établissements publics devront renouveler leur flotte avec des véhicules électriques : 1 nouvelle voiture sur 2 devra être électrique.
     
  • Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par les maires.

4. Accompagner les entreprises, la recherche et l’innovation
 
  • Les plans de déplacement d’entreprise seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l’auto-partage. Les employeurs pourront verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, à leur lieu de travail. Le montant de l'indemnité sera fixé par décret ; elle sera exonérée de cotisations sociales.
     
  • La grande distribution devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 % d’ici à 2020, et de 20 % d’ici à 2025.
     
  • Les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d’avenir. Le programme Véhicule du futur  est doté de 750 millions d’euros pour promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de mobilité : véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes.
 

développer les énergies renouvelables, notamment au plan local


Ce projet de loi vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production de la France et renforcer son indépendance énergétique.
Il permet de valoriser les ressources (solaire, éolienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, récupération de chaleur et géothermie…) et de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offres et en mettant en place des financements innovants.

Concrètement
  • Les délais de réalisation seront raccourcis par la simplification et la réunification des autorisations et des procédures.
  • Le financement participatif de la production d'électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale. Les communes et intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ; la participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée.


     
  • 212 territoires ont été récompensés lundi 9 février 2015 par Ségolène Royal pour leur engagement dans un programme d’actions. Ils répondaient à l’appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui a rencontré un vif succès : 528 collectivités locales ont exprimé leur souhait de s’engager dans la transition énergétique pour la croissance verte. Les collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi. Le 20 avril 2015, ces territoires engagés dans la transition énergétique ont été reçus à l'Elysée.




     
  • La gestion des concessions hydroélectriques sera modernisée, afin de mieux y associer les collectivités.
     
  • Le Plan national méthanisation vise 1 500 projets de méthaniseurs lancés en 3 ans. (voir l'appel d'offres lancé le 4 septembre)
En savoir plus sur le développement des filières des ENR (éolien, photovoltaïque, biomasse, énergies marines, etc.)

La Banque publique d'investissement accordera chaque année d'ici à 2017, 800 millions d'euros de prêts aux PME développant des énergies renouvelables. Elle proposera aussi, à hauteur de 340 millions, des "prêts verts" pour les entreprises industrielles s'engageant dans des projets d'efficacité énergétique.

Enfin, pour accélérer le développement de la production et de la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets...) et atteindre ainsi l’objectif de 32 % d’énergie renouvelable en 2030, Ségolène Royal a confirmé le 20 avril 2015 le doublement du budget du Fonds Chaleur, géré par l'Ademe. Celui-ci atteindra 420 millions d’euros d’ici 2017. Son champ d’action est aussi élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique. En savoir plus.
 
Eolienne en mer
Energies renouvelables : les atouts de la France
˗ 2e producteur européen d’énergies renouvelables (derrière l’Allemagne)
˗ 1er potentiel agricole européen
˗ 3e potentiel forestier européen
˗ 2e puissance maritime mondiale (11 millions de km2 de zones maritimes)

Concernant l'éolien en mer, La France a pour ambition de devenir le chef de file de l'Europe dans le domaine des énergies marines renouvelables. Elle s'est fixé comme objectif l’installation d’une capacité de production électrique en mer de 6 000 mégawatts en 2020, soit 3,5 % de notre production en électricité. La puissance maritime française se double d’une puissance industrielle, puisqu’avec des PME innovantes mais EDF, GDF Suez, Alstom et Areva, la France abrite plusieurs fleurons internationaux en matière d’énergies marines.
La construction de six nouveaux parcs éoliens offshore est déjà actée ; mais pour renforcer encore la filière, qui doit permettre de créer 10 000 emplois directs et indirects, Ségolène Royal a lancé un chantier d'identification de nouvelles zones à exploiter.

Le nucléaire :
La puissance nucléaire installée en France est plafonnée à 63,2 GW, soit son niveau actuel.
Les moyens de contrôle et les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire seront renforcés. Concernant la poursuite de l'exploitation des installations nucléaires au-delà de 40 ans, la loi crée un nouveau cadre réglementaire.
 

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
 

Le projet encourage le développement de l'économie circulaire, la réduction des déchets à la source et la lutte contre le gaspillage pour favoriser le recyclage et l’innovation sur la conception des produits et des matériaux.

Des objectifs sont définis
 
  • Diminuer la quantité de déchets produits en poursuivant comme objectifs d’ici à 2020 : de réduire de 7 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant, de stabiliser les quantités de déchets issus d’activités économiques, notamment du BTP.
     
  • Réduire de 50 % les quantités de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.
     
  • Définir des objectifs de recyclage des différentes catégories de déchets : recycler 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020, recycler 55 % des déchets non dangereux en 2020, 60 % en 2025.
     
  • Mise en place de plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans tous les services de restauration collective.
Leur réalisation passe notamment par la mobilisation des collectivités :
 
  • Développement du tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost) par les collectivités. D'ici 2025 chaque Français devra disposer d'une solution de tri à la source de ses déchets alimentaires.
     
  • Inscription dans la loi du principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production.
     
  • Accompagnement des régions pour l’élaboration de stratégies régionales d’économie circulaire : une étude commune de l’Association des régions de France (ARF) et de l’Ademe va définir des recommandations méthodologiques et généraliser des initiatives territoriales existantes. 
-> Un appel à projets pour 20 villes ou territoires "zéro déchet" a été lancé.  Face à l'ampleur de la mobilisation locale, Ségolène Royal a dévoilé le 23 décembre la liste des 58 premiers territoires lauréats.
Un territoire zéro déchet est un idéal à atteindre pour une collectivité locale. C'est une démarche globale : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production et l'élimination de déchets, recycler tout ce qui est recyclable.
Les territoires retenus rassemblent plus de 7,5 millions d’habitants, dont 3 collectivités d’Outre-mer, et s’engagent à réduire de plus de 10 % de leurs déchets, ce qui correspond à plus de 240 000 tonnes évitées et 43 millions d’euros d’économies par an.

Lors de l'examen en première lecture, les députés ont voté pour que l' "obsolescence programmée" soit désormais considérée comme une tromperie "sur la durée de vie d'un produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception". Tromperie qui deviendrait passible d'une peine d'emprisonnement et d'une lourde amende.
 
La fin des sacs plastiques à usage unique en 2016
Lors du débat en première lecture, les députés ont voté l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016, et celle de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.
L'interdiction des sacs plastiques a été introduite dans le texte, sur proposition du Gouvernement, lors de son examen en commission. Une mesure similaire est prévue dans le projet de loi sur la biodiversité, mais afin de ne pas attendre son examen en 2015, le Gouvernement a préféré prendre les devants.
Près de 5 milliards de sacs de caisse en plastique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces.
Où en est-on ?

Projet de loi "transition énergétique" : en fixant de nouveaux objectifs, faire émerger de nouvelles activités

Le projet de loi "transition énergétique pour la croissance verte" va permettre de faire émerger de nouveaux secteurs d’activités. En mettant en œuvre les objectifs de la loi, plusieurs dispositions législatives obligent à de nouveaux comportements ou à l’usage de nouveaux produits. Elles vont inciter les entreprises à conquérir de nouveaux marchés, comme par exemple : le marché des véhicules électriques ; la nouvelle filière des sacs biodégradables et compostables ; l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ; le développement des services énergétiques pour mieux consommer et économiser l’énergie ; le déploiement des réseaux électriques intelligents...

Projet de loi "transition énergétique" : les 20 actions prioritaires immédiates

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’apprête à être voté ce mercredi 22 juillet, après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets sont immédiats pour notre quotidien.

Avec cette loi, la France est exemplaire pour recevoir la Conférence de Paris sur le climat.  Le texte va aussi permettre de créer 100 000 emplois de la croissance verte. Rénovation des logements, transports propres, tri des déchets, énergies renouvelables : retour sur les grands objectifs et les 20 actions concrètes du projet de loi.

Les députés interdisent aux grandes surfaces de jeter la nourriture

[#LoiRoyal] Vote à l'unanimité des actions pour lutter contre le #GaspillageAlimentaire ! #DirectAN pic.twitter.com/eyMXk2aT3C


Suite aux préconisations du rapport Garot, remis le 14 avril dernier à Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, plusieurs amendements au projet de loi sur la transition énergétique, destinés à lutter contre le gaspillage alimentaire, ont été adoptés à l'unanimité par les députés en seconde lecture jeudi 21 mai. Il sera notamment désormais interdit aux grandes surfaces de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Les grandes surfaces devront aussi d'ici le 1er juillet 2016 mettre en place des conventions avec des associations pour rendre plus systématique et plus efficace le don des denrées alimentaires.


Des mesures pour orienter les entreprises vers la transition énergétique, la croissance verte et le climat

Lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures ont été adoptées pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs :
- l’analyse des risques financiers liés aux changements climatiques et les mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité devront figurer dans le rapport du président du conseil d’administration ;

- prise en compte des enjeux climatiques dans le reporting RSE (responsabilité sociétale des entreprises), en élargissant les informations prévues dans le rapport présenté par les organes dirigeants de l’entreprise en assemblée générale des actionnaires aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de l’entreprise et de l’usage des biens et services qu’elle produit ;

- prise en compte du changement climatique dans les "tests de résistance" aux crises que doit régulièrement réaliser le système financier, sous le contrôle de la supervision bancaire ;

- pour les investisseurs institutionnels : objectifs indicatifs d’augmentation de la part verte des investissements français et demande de justification pour les moyens qu’ils mettent en œuvre pour les atteindre.

Les outre-mer à l'heure de la transition énergétique

Ségolène Royal a accompagné le président de la République pour le sommet des pays des Caraïbes, qui s'est réuni à Fort-de-France. Ce sommet était consacré aux réponses concrètes à apporter aux dérèglements climatiques.

A cette occasion, la ministre a lancé un nouvel appel d’offres portant sur une capacité de 50 MW pour les installations solaires de grande taille situées dans les départements d’outre-mer et en Corse.

Objectif : déployer l’énergie solaire, particulièrement adaptée aux systèmes électriques insulaires, en mettant en œuvre des projets innovants qui allient des technologies de stockage à des solutions d’autoconsommation. La date limite de dépôt des offres est fixée au 20 novembre 2015 ce qui permettra d’envisager la désignation des lauréats au printemps 2016.

Par ailleurs, la ministre a annoncé un plan d’action en 3 volets pour lutter contre les sargasses dans les Antilles.

Lire le dossier de presse

Renforcement du Fonds Chaleur pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Le Fonds Chaleur est distribué depuis 2009 par l’Ademe pour accompagner les filières de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Pour atteindre l’objectif de 32 % d’énergie renouvelable en 2030 inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur pour atteindre 420 millions d’euros d’ici à 2017. Son champ d’action est élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique.

Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride

Le décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride est publié au Journal officiel. Ce nouveau bonus, qui peut aller jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique si l'on met au rebut son vieux véhicule diesel, est applicable dès le 1er avril 2015.

Voir les modalités du nouveau bonus.

La révolution de la croissance verte s’accélère, portée par la loi de transition énergétique et les actions qui l’accompagnent

Le 3 mars est une date importante puisque c’est le vote en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte au Sénat. Ségolène Royal tient une nouvelle fois à saluer le travail accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat et souligne que de nombreuses améliorations ont été apportées. Tous les groupes parlementaires ont été conscients de la nécessité de mettre en place le nouveau modèle énergétique français, contribuant à créer des emplois et à lutter contre le changement climatique, en faisant de la France la nation de l’excellence environnementale.
En ce qui concerne des points soulevés par les ONG, Ségolène Royal indique sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi des amendements, au cours de la procédure qui n’est pas terminée notamment sur les règles applicables aux éoliennes, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030, la clarification du mix énergétique avec la part et le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments anciens, les plans de mobilité des entreprises, la prise en compte de tous les gaz à effet de serre, y compris le méthane entérique, dans la stratégie bas carbone, ainsi que le suivi annuel par le Parlement, le CESE et le Comité National de la Transition Ecologique (CNTE) des moyens financiers consacrés à la transition énergétique.

La transition énergétique en marche : 212 territoires à énergie positive

212 territoires ont été récompensés pour leur engagement dans un programme d’actions. Ils répondaient à l’appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui a rencontré un vif succès : 528 collectivités locales ont exprimé leur souhait de s’engager dans la transition énergétique pour la croissance verte.

Les territoires de la transition énergétique doivent assurer la mobilisation locale des entreprises des filières économiques d’avenir de la croissance verte. Ce mouvement doit permettre la création de 100 000 emplois en 3 ans.

Les 212 collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne.

Ségolène Royal : "un certificat qualité de l'air pour les véhicules propres"

Restriction de circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes. Mise en place d’un certificat qualité de l’air pour les véhicules propres. Primes pour accélérer la sortie du diesel… Ségolène Royal répond aux questions du Parisien.

L'indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo pour se rendre au travail

L'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo, qui était l'une des 25 mesures du Plan d'action "mobilités actives" présenté en mars 2014 s'est déroulée du 1er juin au 1er  novembre. Elle a porté sur plus de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires.

Le principal enseignement de cette expérimentation est la hausse de 50 % de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail, dans les entreprises qui ont participé à l’expérimentation.

Ségolène Royal a dévoilé les 58 premiers territoires lauréats de l’appel à projets "zéro déchet, zéro gaspillage"

Ségolène Royal a dévoilé mardi 23 décembre 2014 une première liste de 58 lauréats de l'appel à projets « territoire zéro déchet, zéro gaspillage », l'ampleur de la mobilisation locale ayant dépassé les prévisions initiales qui s’élevaient à 20 lauréats. Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants :

- Réduire toutes les sources de gaspillage,

- Donner une seconde vie aux produits,

- Recycler tout ce qui est recyclable.

Les territoires retenus rassemblent plus de 7,5 millions d’habitants, dont 3 collectivités d’Outre-mer, et s’engagent à réduire de plus de 10 % de leurs déchets, ce qui correspond à plus de 240 000 tonnes évitées et 43 millions d’euros d’économies par an.

99 projets "Transports collectifs et mobilité durable" soutenus par l'Etat à hauteur de 450 millions d'euros

Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont présenté jeudi 18 décembre 2014 les résultats de l’appel à projets "transports collectifs et mobilité durable". Une centaine de projets sont subventionnés pour un montant de 450 millions d’euros.

Les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics. L’État a souhaité soutenir des projets adaptés aux contextes locaux. Leur ampleur est donc très variable : le montant des investissements soutenus à travers les projets est ainsi compris entre 110 000 euros et 420 millions d’euros. L’aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants.


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