Photo de panneaux solaires sur le toit d'entrepôts de vin
Faire de l'énergie un enjeu de demain

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 1 octobre 2014 - Projet porté par Ségolène Royal
Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera débattu dès octobre. Cette loi "d'action et de mobilisation" engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – dans une croissance verte créatrice d’activités nouvelles et d’emplois durables.
1ère conférence Septembre 2012La première Conférence environnementale du quinquennat introduit une feuille de route pour la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique.
Débat national2013Toute l'année, le débat national sur la transition énergétique, lancé le 29 novembre 2012, mobilise l'ensemble de la société : corps intermédiaires, partenaires sociaux, élus, ONG et citoyens. Un portail internet ouvert à tous, des débats décentralisés, et 4 instances de pilotage œuvrent à la rédaction de recommandations présentées à l'été 2013.
Travaux préparatoiresDécembre 2013Lancement des premiers travaux préparatoires au projet de loi, sous l'égide du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nouvelle instance de dialogue environnemental.
Conseil des ministres30 juillet 2014Ségolène Royal présente le projet de loi en Conseil des ministres après avoir présenté le 18 juin 2014 les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique lors de la conférence de presse.
Débat au ParlementOctobre 2014
Le contexte
L’énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, faire fonctionner nos équipements, faire rouler nos voitures, fabriquer les produits que nous consommons, faire vivre nos services publics...

La transition énergétique c’est :
 
  • consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie).
  • produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets);
  • faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants).
  • créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment.
De quoi s'agit-il ?
Ségolène Royal a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte majeur du quinquennat fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces. C'est une première étape décisive pour réussir l'émergence d'un nouveau modèle de développement.
 

Cinq objectifs clairs et volontaires


La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :
 
  1. réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) et au-delà les diviser par 4 à l'horizon 2050 ;
  2. diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  3. ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
  4. porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit environ 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;
  5. diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050.
Lutter contre le réchauffement climatique et faire baisser la facture énergétique des Français, et de la France, celle-ci approchant les 70 milliards d'euros, constitue aussi une chance à saisir pour  combattre le chômage par la croissance verte, valoriser de nouvelles technologies, conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique, bref améliorer la compétitivité des entreprises. Le projet de loi permettra également de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé.

Le Gouvernement est déterminé à créer 100 000 emplois grâce à la croissance verte.

Au total, la loi contient 64 articles, autant de mesures et d'outils très concrets.


 
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Photo de Ségolène Royale
Avec cette loi, la France se dote de la législation la plus avancée de l'Union européenne.
Ségolène Royal
Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

rénover les bâtiments pour économiser l'énergie

 

Le projet de loi mobilise les moyens permettant d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation des logements et des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Rénover les logements, c’est aussi agir pour les plus fragiles.

44%
de la consommation d'énergie de la France est le fait du bâtiment.

Dans le secteur public

  • Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive (les bâtiments à énergie positive produisent au moins autant d’énergie qu’ils en consomment grâce à des énergies renouvelables).
  • Un financement spécifique est mis en place à destination des collectivités : les prêts "transition énergétique et croissance verte" de la Caisse des dépôts, qui mettra à leur disposition 5 milliards d'euros.
     
Pour les ménages 

Depuis le 1er septembre 2014, trois actions concrètes sont en place :
 
  • Le nouveau crédit d'impôt développement durable renforcé et simplifié qui couvre 30% des travaux de rénovation thermique. Et les ménages ne sont plus obligés de mener des travaux globaux mais pourront les faire les uns après les autres : fenêtres, toiture... Ces allègements fiscaux seront aussi valables pour l'installation de compteurs individuels dans les copropriétés. Applicable jusqu’en décembre 2015, l’objectif est d’entraîner un "effet d’accélération pour la rénovation des logements".
     
  •  l’éco-prêt à taux zéro est relancé, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises "reconnues garantes de l’environnement".
     
  •  les moyens d’engagement financier de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le Programme "Habiter Mieux" sont augmentés, pour atteindre l’objectif de 50 000 rénovations énergétiques cette année pour les ménages modestes.

     
    2 500 euros
    C’est ce que coûte la facture annuelle de chauffage pour une maison mal isolée contre seulement 250 euros par an pour une maison basse consommation.
    Aujourd'hui, le montant moyen de la facture annuelle de chauffage par ménage s'élève à 900 euros.
  • Un "chèque énergie", sera aussi mis en place pour accompagner les ménages les plus modestes, permettant d’élargir les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à toutes les énergies.
     
  • La généralisation des plateformes de la rénovation énergétique dans les communautés de communes, proposant des "passeports travaux" : dans une logique de guichet unique, elles donneront les conseils, l’information sur les financements, l’information sur les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques. Des partenariats avec le groupe La Poste sont en cours et seront encouragés pour aller au contact des familles et des personnes isolées.
     
  • Le déploiment des compteurs intelligents "Linky" : six entreprises ont été retenues pour fabriquer cet appareil qui permettra aux consommateurs de mieux suivre leur consommation électrique. Son installation débutera mi-2015. D'ici à 2021, le Gouvernement souhaite remplacer la totalité des 35 millions des compteurs répartis sur le territoire. Cinq milliards d’euros vont être investis pour en accélérer le déploiement avec près de 10000 emplois à la clé.
 
Pour tous les bâtiments privés
 
  • Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés. Les compteurs individuels seront encouragés.
     
  • Les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ou d’installation de production d’énergie renouvelable (ces dérogations valent aussi pour les bâtiments publics).
     
  • Les documents d’urbanisme pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions sont à basse consommation ou à énergie positive.
     
  • Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique.  
 
Portrait de Ségolène Royal
Les particuliers peuvent déduire 30% du montant de leur facture de travaux d’isolation de leurs impôts, jusqu’à 8 000 euros de baisse d’impôt pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, sans être obligés, comme c’était le cas dans le passé, de faire plusieurs travaux à la fois.
Ségolène Royal
Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

 
DéVELOPPER DES TRANSPORTS PROPRES


1. Donner à tous les Français l’accès à un véhicule électrique
 
  • Une prime au remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique sera octroyé sous condition de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air.
     
  • Des points de recharge pour les véhicules électriques seront disponibles sur tout le territoire français. La loi fixe l’objectif de disposer en 2030 de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en France. 10 000 points de recharge sont déjà fonctionnels.
     
  • Les nouveaux espaces de stationnement, y compris les parkings des zones commerciales existantes, seront équipés en bornes de recharge. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes de recharge. Par ailleurs, pour les particuliers, des allègements d'impôts seront accordés pour l'installation de bornes de recharge individuelles.
     
2. Financer les transports propres

Pour financer leurs projets de transports en commun en site propre, les projets de transport ferroviaire de voyageurs (notamment achat de matériel roulant par les régions) et de marchandises, la régénération des voies ferrées, ainsi que les projets de transport fluvial de marchandises, les collectivités pourront faire appel à la dotation dédiée aux projets liés à la transition énergétique.

3. Rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de mobilité
 
  • L’État et ses établissements publics devront renouveler leur flotte avec des véhicules électriques : 1 nouvelle voiture sur 2 devra être électrique.
     
  • Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par les maires.

4. Accompagner les entreprises, la recherche et l’innovation
 
  • Les plans de déplacement d’entreprise seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l’auto-partage.
     
  • La grande distribution devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 % d’ici à 2020, et de 20 % d’ici à 2025.
     
  • Les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d’avenir. Le programme Véhicule du futur (dans le cadre des 34 plans) est doté de 950 millions d’euros pour promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de mobilité : véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes.
 

développer les énergies renouvelables


Ce projet de loi vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production de la France et renforcer son indépendance énergétique.

Il permet de valoriser les ressources (solaire, éolienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, récupération de chaleur et géothermie…) et de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offres et en mettant en place des financements innovants.

Concrètement
  • Les délais de réalisation seront raccourcis par la simplification et la réunification des autorisations et des procédures.
     
  • Le financement participatif de la production d'électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale.
     
  • Les territoires à énergie positive sont encouragés par le lancement d’un appel à candidatures pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalités.
     
  • La gestion des concessions hydroélectriques sera modernisée, afin de mieux y associer les collectivités.
     
  • Le Plan national méthanisation vise 1 500 projets de méthaniseurs lancés en 3 ans. (voir l'appel d'offres lancé le 4 septembre)

En savoir plus sur le développement des filières des ENR (éolien, photovoltaïque, biomasse, énergies marines, etc.)

La Banque publique d'investissement accordera chaque année d'ici à 2017 800 millions d'euros de prêts aux PME développant des énergies renouvelables. Elle proposera aussi, à hauteur de 340 millions, des "prêts verts" pour les entreprises industrielles s'engageant dans des projets d'efficacité énergétique.

Enfin, pour accélérer le développement de la production et de la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets...), le fonds chaleur géré par l'Ademe sera doublé en trois ans.
 
Eolienne en mer
Energies renouvelables : les atouts de la France
˗ 2e producteur européen d’énergies renouvelables (derrière l’Allemagne)
˗ 1er potentiel agricole européen
˗ 3e potentiel forestier européen
˗ 2e puissance maritime mondiale (11 millions de km2 de zones maritimes)

Concernant l'éolien en mer, La France a pour ambition de devenir le chef de file de l'Europe dans le domaine des énergies marines renouvelables. Elle s'est fixé comme objectif l’installation d’une capacité de production électrique en mer de 6 000 mégawatts en 2020, soit 3,5 % de notre production en électricité. La puissance maritime française se double d’une puissance industrielle, puisqu’avec des PME innovantes mais EDF, GDF Suez, Alstom et Areva, la France abrite plusieurs fleurons internationaux en matière d’énergies marines.
La construction de six nouveaux parcs éoliens offshore est déjà actée ; mais pour renforcer encore la filière, qui doit permettre de créer 10 000 emplois directs et indirects, Ségolène Royal a lancé un chantier d'identification de nouvelles zones à exploiter.
 

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
 

Le projet encourage le développement de l'économie circulaire, la réduction des déchets à la source et la lutte contre le gaspillage pour favoriser le recyclage et l’innovation sur la conception des produits et des matériaux.

Des objectifs sont définis
 
  • Diminuer la quantité de déchets produits en poursuivant comme objectifs d’ici à 2020 : de réduire de 7 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant, de stabiliser les quantités de déchets issus d’activités économiques, notamment du BTP.
     
  • Réduire de 50 % les quantités de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.
     
  • Définir des objectifs de recyclage des différentes catégories de déchets : recycler 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020, recycler 55 % des déchets non dangereux en 2020, 60 % en 2025.
Leur réalisation passe notamment par la mobilisation des collectivités :
 
  • Développement du tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost) par les collectivités.
     
  • Inscription dans la loi du principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production.
     
  • Accompagnement des régions pour l’élaboration de stratégies régionales d’économie circulaire : une étude commune de l’Association des régions de France (ARF) et de l’Ademe va définir des recommandations méthodologiques et généraliser des initiatives territoriales existantes.

-> Un appel à projets pour 20 villes ou territoires "zéro déchet" est d'ores et déjà lancé. (en savoir plus)

L'appel à projets territoire "zéro gaaspillage, zéro déchets"
Où en est-on ?

La transition énergétique, une chance pour l’emploi et la croissance dans nos régions d’Outre-Mer

Ségolène Royal, accompagnée de George Pau-Langevin, était en Martinique du 30 août au 1er septembre. Ce déplacement s'inscrit dans le cadre du projet de territoire à énergie positive pour valoriser les Outre-Mer insulaires. Objectif : engager la Martinique dans la transition énergétique.

2 projets consacrés aux énergies renouvelables ont d'ores et déjà été présentés à la ministre :  Energie Thermique des Mers (ETM), une plate-forme flottante de production d’électricité qui exploite la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes des océans ; le projet de Biomasse (Albioma) consacré à la production d’électricité et de chaleur à partir de bagasse, un résidu de canne à sucre. La bagasse constituant la principale source d’énergie renouvelable de l’île.

Des actions concrètes pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté les grands chantiers du ministère pour les 3 prochains mois et les grands rendez-vous à venir. La ministre a rappelé les actions concrètes déjà mises en oeuvre pour la croissance verte, notamment : la création du nouveau crédit d’impôt "pour la #transitionénergétique", depuis le 1er septembre en effet, les opérations de rénovation bénéficient d’un crédit d’impôt développement durable égal à 30% du montant des travaux  ; la mobilisation des territoires avec les appels à projets du ministère (territoires à énergie positive, 1 500 projets de méthanisation...). De plus, 5 milliards d’euros vont être investis sur 6 ans pour accélérer le déploiement des compteurs intelligents, avec près de 10 000 emplois à la clé.


12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables

Ségolène Royal a réuni des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières. En réponse aux difficultés soulevées, la ministre a notamment : confirmé l’extension de l’expérimentation "permis unique" à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs ; validé le contrat-type d’obligation d’achat pour l’éolien terrestre ; précisé le contenu de l’appel à projets pour 1500 méthaniseurs.

Avant la présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique, cette séance de travail illustre la forte mobilisation des entreprises pour accélérer la transition énergétique et créer des emplois durables.

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