François Hollande au CESE
18 janvier 2016 - Actualité
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Un plan d'urgence pour aller plus loin sur le front de l'emploi

Le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016, le plan d’urgence contre le chômage, à l’occasion des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi. Objectif : augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016.
 
Lors de ses vœux du 31 décembre 2015, François Hollande a estimé que la France est dans "un état d’urgence économique et social." Depuis trois ans, le pays est engagé dans une bataille pour la croissance et l’emploi, avec un train de réformes importantes pour relancer le marché du travail. Mais dans un contexte de reprise encore insuffisant, il faut aller plus loin.

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milliards d'euros : c'est l'effort budgétaire de l'État en faveur de l'emploi.

Dans ce contexte, le président de la République a présenté les nouvelles mesures d'un plan d'urgence contre le chômage. L’ensemble de ces mesures représentent un effort budgétaire de deux milliards d'euros, elles "seront financées sans prélèvement supplémentaire d’aucune sorte. En d’autres termes, [...] par des économies."
 

rELANCER L'ACTIVITé ET L'EMPLOI

80 % des demandeurs d’emploi ont actuellement un niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Depuis 2012,  des mesures fortes pour améliorer l’emploi des moins qualifiés à travers le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité (pour les volets affectant le coût du travail proche du Smic) ont été mises en place.

Le dispositif "Embauche PME" vient renforcer ces mesures pour soutenir l'embauche : à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d'une aide forfaitaire de 2 000 euros par an, soit 4 000 euros au total. Les contrats visés sont les CDI et CDD égaux ou supérieurs à 6 mois.
Ce dispositif prépare le basculement du CICE en baisse pérenne de cotisations sociales.

Embauche PME : en quoi consiste ce dispositif ?


De plus, la prime "première embauche", décidée en juin 2015 pour les TPE, sera élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) et prolongée jusqu’au 31 décembre.

Développer de nouvelles chances pour les salariés


Le président de la République souhaite instituer un droit à une nouvelle chance pour tous par la formation :
 
  • en diversifiant l'offre de formations proposées en apprentissage et en adaptant le contenu des formations aux besoins des entreprises. Pour cela, le Gouvernement souhaite généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l'État. Parallèlement, l'enseignement professionnel va proposer 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d'ici à 2017 ;
     
  • en doublant le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi : en 2016, le nombre de formations sera doublé et porté à 1 million. Cette mesure permettra de former au total 20 % de chômeurs. Ainsi, 500 000 formations supplémentaires seront  assurées en 2016 en faveur des demandeurs d’emploi.
     
En février, le chef de l’État réunira les présidents de région pour convenir des conditions de la mise en œuvre des 500 000 nouvelles formations. L’État participera au financement de cet effort à hauteur d’un milliard d’euros en  2016.

Adapter l'apprentissage

Il convient aussi d'adapter l'apprentissage afin qu'il puisse répondre aux besoins d'un monde qui évolue, d'un marché du travail qui change.
Le plan d'urgence prévoit :
 
  • de publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens. Objectifs : renforcer l'attractivité de l'alternance ; mieux informer les jeunes sur débouchés possibles ;
  • assouplir, à titre expérimental, les conditions d'ouverture des Centres de formation d'apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d'ouvrir des CFA en les finançant directement ;
  • soutenir l'effort de formation de certaines entreprises via la taxe d'apprentissage.

Faciliter les embauches

L'absence de plafond pour les indemnités prononcées par les conseils des prud'hommes pour réparation de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement est préjudiciable pour l'emploi, certains employeurs hésitant à recruter ; pour l'employeur, qui peut se voir infliger des paiements dépassant sa capacité financière et le déséquilibrer à l’occasion d’une affaire individuelle ; mais aussi pour le salarié,  qui a besoin de savoir à l’avance quelles sont ses perspectives financières à terme.

Le plan d'urgence propose donc de fixer, par la loi, un montant de plafond de ces indemnités prononcées par les conseils des prud'hommes.
Il s'agit ici de réduire l'incertitude juridique lors des ruptures de contrats en introduisant un montant plafond, exprimé en mois de salaire, dépendant de la seule ancienneté du salarié. Ce montant s'ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qui demeurent inchangées.

De nature législative, ces mesures seront mises en œuvre au second semestre 2016.
 

Lever les freins à l’entrepreneuriat

Après les Assises de l’entrepreneuriat, qui se sont tenues du 14 janvier au 29 avril 2013, et la loi relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (loi ACTPE), le président de la République s’engage à renforcer et développer l’entrepreneuriat en France à travers une série de mesures permettant d’encourager la création, le développement des entreprises, et la rémunération de l’investissement au service de l’emploi. Ces mesures concernent :
 
  • les qualifications professionnelles artisanales : les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, car elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées, ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle. Le plan propose de revoir ce système de qualification pour le rendre plus lisible et plus cohérent ;
     
  • le stage préalable à l’installation : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi ACTPE serait encadré dans un principe "non réalisation sous 1 mois vaut accord", afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises ;
     
  • la microentreprise : il s’agit, d’une part, d’étendre le régime de la microentreprise, reconnu pour sa simplicité, au-delà des seuils actuels (et sans toucher à ceux de la TVA) ; d’autre part, de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le choix du moment de passer au régime réel et dans sa préparation. Par ailleurs, le retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel n’est actuellement pas possible avant un délai de deux ans. Celui-ci pourrait être réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de corriger plus rapidement des erreurs d’appréciation dans le choix du régime réel. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuils et la "peur de croître ou d’embaucher" des TPE, notamment dans leurs premières années ;
     
  • l’entreprise et société individuelle : pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’EIRL plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société en allégeant les formalités de publicité et le coût du commissariat aux apports, simplifier certaines obligations peu justifiées (double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs, publicité légale) et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrices, et plus favorables à la croissance par apport d’actif ou par association).
 
Embauche PME : en quoi consiste ce dispositif ?