Un plan d'urgence pour aller plus loin pour l'emploi
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 18/01/2016
Le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016, le plan d’urgence contre le chômage, à l’occasion des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi. Objectif : augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016.
2, milliards d'euros : c'est l'effort budgétaire de l'État en faveur de l'emploi.
Relancer l'activité et l'emploi
Développer de nouvelles chances pour les salariés
- en diversifiant l'offre de formations proposées en apprentissage et en adaptant le contenu des formations aux besoins des entreprises. Pour cela, le Gouvernement souhaite généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l'État. Parallèlement, l'enseignement professionnel va proposer 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d'ici à 2017 ;
- en doublant le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi : en 2016, le nombre de formations sera doublé et porté à 1 million. Cette mesure permettra de former au total 20 % de chômeurs. Ainsi, 500 000 formations supplémentaires seront assurées en 2016 en faveur des demandeurs d’emploi.
Adapter l'apprentissage
- de publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens. Objectifs : renforcer l'attractivité de l'alternance ; mieux informer les jeunes sur débouchés possibles ;
- assouplir, à titre expérimental, les conditions d'ouverture des Centres de formation d'apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d'ouvrir des CFA en les finançant directement ;
- soutenir l'effort de formation de certaines entreprises via la taxe d'apprentissage.
Faciliter les embauches
Lever les freins à l’entrepreneuriat
- les qualifications professionnelles artisanales : les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, car elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées, ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle. Le plan propose de revoir ce système de qualification pour le rendre plus lisible et plus cohérent ;
- le stage préalable à l’installation : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi ACTPE serait encadré dans un principe « non réalisation sous 1 mois vaut accord », afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises ;
- la microentreprise : il s’agit, d’une part, d’étendre le régime de la microentreprise, reconnu pour sa simplicité, au-delà des seuils actuels (et sans toucher à ceux de la TVA) ; d’autre part, de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le choix du moment de passer au régime réel et dans sa préparation. Par ailleurs, le retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel n’est actuellement pas possible avant un délai de deux ans. Celui-ci pourrait être réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de corriger plus rapidement des erreurs d’appréciation dans le choix du régime réel. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuils et la « peur de croître ou d’embaucher » des TPE, notamment dans leurs premières années ;
- l’entreprise et société individuelle : pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’EIRL plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société en allégeant les formalités de publicité et le coût du commissariat aux apports, simplifier certaines obligations peu justifiées (double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs, publicité légale) et neutraliser les coûts fiscaux des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrices, et plus favorables à la croissance par apport d’actif ou par association).
Embauche PME : en quoi consiste ce dispositif
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