Risque minier

Une mine est un gisement de matériaux (or, charbon, sel, uranium…). De nombreuses concessions minières ont été octroyées au cours des siècles. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes présentant des risques d’effondrement.

Comment se produisent les mouvements de terrain dans les mines ?

A l’arrêt de l’exploitation des mines souterraines, et en dépit des travaux de mise en sécurité, peuvent se produire trois types de mouvements résiduels de terrain.
  • Les effondrements localisés. Ils résultent de l’éboulement de cavités proches de la surface et créent un entonnoir de faible surface.
  • Les effondrements généralisés. Ils se produisent quand les terrains cèdent brutalement sans signe précurseur.
  • Les affaissements. Ils se produisent généralement lorsque les travaux sont à plus grande profondeur.
 

Quelles en sont les conséquences ?

Pour tous ces phénomènes, les dommages peuvent être importants et affecter les bâtiments, la voirie ainsi que les réseaux notamment de gaz et d’eau. Selon leur nature, les anciennes exploitations minières peuvent générer d’autres risques : pollution de l’eau, inondation par remontée des eaux en zones affaissées, explosions gazeuses (grisou), émissions de gaz asphyxiants, toxiques ou de radioactivité (uranium ou radon).
 

Avant l’acquisition d’un terrain situé à proximité d’une mine

  • Renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence d’anciens travaux miniers et de restrictions éventuelles à l’occupation des sols.
  • Ne pénétrez jamais dans les anciens travaux miniers souterrains et n’arpentez pas les installations de surface.
 

Que faire en cas d’effondrement de terrain ?

  • Les désordres miniers qui apparaissent en surface ne présentent qu’un risque faible pour la sécurité des personnes.
  • En revanche, les bâtiments peuvent être affectés et les fissures provoquer la ruine de l’édifice, nécessitant une évacuation immédiate ou à terme des lieux. Dans tous les cas, prévenez les autorités.
  • Évitez de téléphoner pour laisser les secours disposer au mieux des réseaux.
 

Agir après 

  • Ne retournez pas dans les bâtiments sans l’accord des autorités.
  • S’il y a des dommages de biens, faites les reconnaître par les autorités qui peuvent déclarer un sinistre minier, ce qui ouvre le droit à l’obtention d’indemnisations. Il se peut qu’une expropriation soit nécessaire si le coût de la remise en état est supérieur à la valeur du bien.
Vous trouverez toutes les informations concernant le Système d'alerte et d’information des populations sur le site du ministère de l’Intérieur
 
Textes réglementaires
En France, c'est le code minier qui réglemente l'industrie minière. Depuis la loi du 30 mars 1999, dite « loi après mine », les responsabilités en matière de dommages consécutif s à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation y sont précisées. C'est aussi par cette loi qu'ont été créés les plans de prévention des risques miniers (PPRM).
L’Etat élabore et met ainsi en œuvre des PPRM qui, dans les secteurs où des constructions nouvelles sont admises, définissent les normes de renforcement des bâtiments pour l’ensemble des communes du bassin, qu’elles soient dotées ou non de PPRM. Ils permettent ainsi d’établir des règles d’utilisation des sols influencés par l’ancienne explosion minière et peuvent interdire toute nouvelle construction dans l’ensemble des zones soumises à risque résiduel. Ils peuvent aussi limiter ou interdire certaines activités professionnelles, prescrire des normes constructives (par exemple, renforcement des fondations) permettant de garantir à terme la sécurité des personnes et des biens. 
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