Les collectivités

Les collectivités territoriales désignent les communes, départements et régions de la Métropole et de l’Outre-mer. Comme l’Etat, les collectivités territoriales ont aussi un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques majeurs, ainsi que dans la gestion de ces risques.
Depuis 1987, une série de dispositions législatives et réglementaires leur  impose d’informer préventivement les populations des risques majeurs auxquels elles pourraient être exposées (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2). Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim).
 

Le Dicrim (R 125-11 code de l'environnement)


Le Dicrim est un document réalisé par le maire et librement consultable en mairie qui a pour objectif d’informer tout citoyen sur :
  • les risques naturels et technologiques, 
  • les conséquences sur les personnes et les biens,
  • les mesures individuelles et collectives de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, 
  • les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),
  • les moyens d’alerte en cas d'évènement ou de danger. 

Près de 28 000 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un Dicrim. Il s’agit de communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques naturels, miniers ou technologiques de communes situées dans les zones de sismicité, etc. Cependant sur l’initiative du maire, un Dicrim peut être réalisé dans une commune en dehors de toute obligation réglementaire.
 
La réglementation impose au maire de faire connaître au public l'existence du Dicrim par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins.
 
En 2016, le Ministère en charge de l'information préventive évalue à 7 000 environ le nombre de communes ayant un tel document.
 
L'ensemble des documents sont consultables aussi à partir d'Internet à partir du site de la Préfecture, de la mairie ou des portails www.prim.net, www.georisques.gouv.fr.
 

L'affichage des risques et des consignes (R 125-12, 13 et 14 code de l'environnement)


La loi précise depuis 1987 que les citoyens sont informés par voie d'affiche. Il revient au Maire de définir l'implantation de l'affichage dans la commune des risques prévisibles et des consignes à respecter en cas de danger ou d'alerte.

Un arrêté du 9 février 2005 a simplifié les modalités de cet affichage : pictogrammes, libellé des consignes, couleur, taille...en ramenant à une affiche quelque soit le nombre de risques identifiés.

L'affichage est à la charge du propriétaire ou des gestionnaires si le maire décide de l'imposer dans des bâtiments.

En 2016, on estime à moins de 500 les communes ayant procédé à cet affichage.

Des dispositions particulières s'appliquent aux campings situés en zones à risques.
 

L'inventaire des repères de crues historiques et la pose des repères correspondant aux plus hautes eaux connues. (R 563-12 code de l'environnement)


Pour renforcer la mémoire des inondations, il est demandé depuis 2003 au Maire de procéder à l'inventaire des repères de crue historiques présent dans sa commune. De plus, il doit avec l'appui des services de l'Etat procéder à l'installation de repères correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC). La loi lui permet de l'installer sur des espaces publics mais aussi privés. Il revient à la commune d'assurer la maintenance de ces repères.
Après la submersion du littoral atlantique, l'Etat a fait réaliser plus de 2000 repères en alliage pour rappeler les limites de la submersion marine. En Vendée, 6 ans après, seuls 44 repères ont été implantés. 
 

L'inventaire des cavités (L 563-6 code de l'environnement)


Pour conserver la mémoire des cavités existantes sur le territoire communal, chaque citoyen est invité à déclarer à la mairie toute cavité dont il a connaissance. Il revient alors au Maire avec l'appui des services de l'Etat de vérifier le dire. Cette information avec la cartographie correspondante est incluse dans le Dicrim.


Les actions de communication (L 125-2 code de l'environnement)


 Pour les communes soumises à un plan de prévention de risques naturels, le Maire doit communiquer au moins une fois tous les deux ans, sur les risques et les mesures de sauvegarde notamment à l'attention des nouveaux arrivants. Les modalités, les supports, les médias utilisés sont laissés à l'appréciation du Maire : réunion publique, exposition, journal municipal, accueil nouveaux arrivants ... en fonction du nombre de personnes concernées et des caractéristiques de la commune.


La brochure SEVESO


Pour les communes concernées par un établissement industriel classé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à risque élevé : SEVESO seuil haut ou à autorisation spéciale, il est organisé tous les 5 ans une campagne d'information et une brochure est adressée aux riverains par le biais du Maire.
 

Le PCS (L 731-3 code de la sécurité intérieure)


Les évènements catastrophiques comme la tempête de 1999, l'accident d'AZF à Toulouse en 2001 ou encore la canicule en 2003 ont incité le législateur à renforcer le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

L'élaboration de ce plan vise à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence.
Il peut définir dans ce cadre-là les orientations de sauvegarde à respecter par les établissements abritant une forte vulnérabilité ou d'importance pour la résilience territoriale. Celles-ci peuvent être alors adressées par le maire dans un cahier de prescriptions pour la réalisation du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ou du plan de continuité d'activités (PCA).
 
Pour plus d’informations sur les PCS
 

L'alerte des populations


Il revient au Maire d'alerter sa population en cas de danger.
Pour cela il peut s'appuyer sur les dispositions du Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) déployé par le ministère de l'Intérieur notamment les sirènes ou/et des relais locaux : site Internet, réseaux sociaux, média radio ou TV,  application smartphone, référents...