Skip to Content

Rapports au Premier ministre

Rapport sur l'évolution de l'institution des courses

Le Premier ministre François Fillon a reçu le 6 février 2012 le rapport de Daniel Augereau sur l’évolution de l’institution des courses dans le contexte de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et, notamment, des paris hippiques (loi du 12 mai 2010).
07.février2012
Rapport au Premier ministre

Remise du rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électro-nucléaire

Le Premier ministre François Fillon a reçu mardi 31 janvier 2012, Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, qui lui a présenté le rapport sur les coûts de la filière électro-nucléaire [...]
31.janvier2012
Rapport au Premier ministre

Rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire - décembre 2011

Le Premier ministre François Fillon a reçu ce mardi 3 janvier 2012, M. André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui lui a présenté son rapport sur la sûreté des [...]
03.janvier2012
Rapport au Premier ministre

Remise du rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre

Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a remis au Premier ministre le rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre, vendredi 9 septembre 2011.
12.septembre2011
Rapport au Premier ministre

Rapport de David Kessler sur la radio numérique terrestre

David Kessler, Conseiller d'État, a remis au Premier ministre François Fillon le rapport concluant sa mission sur l'avenir numérique de la radio, lancée le 29 juin 2010. David Kessler était invité à [...]
11.mai2011
Rapport au Premier ministre

Remise au Premier ministre du rapport de Louis Guédon sur la compétitivité de la filière pêche française

Le Premier ministre François Fillon a reçu aujourd’hui Louis Guédon, député de la Vendée, à l’occasion de la remise du rapport sur la compétitivité de la filière pêche française. Ce rapport a été [...]
03.mai2011
Rapport au Premier ministre

Remise au Premier ministre du rapport de Maurice Quenet sur l’avenir des Archives de France

Monsieur Maurice Quenet, conseiller d’Etat en service extraordinaire, a remis aujourd’hui au Premier ministre François Fillon son rapport sur l’avenir des Archives de France. Conformément à la [...]
08.avril2011
Rapport au Premier ministre

Remise au Premier ministre du rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Le rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs a été remis au Premier ministre par le député du Val-de-Marne, Jacques Alain Benisti.
14.février2011
Rapport au Premier ministre

Remise au Premier ministre du rapport sur l'accouchement dans le secret

Madame Brigitte Barèges, député de Tarn-et-Garonne, a remis au Premier ministre un rapport sur l'accouchement dans le secret : "Mission Parlementaire sur l'accouchement dans le secret".
06.février2011
Rapport au Premier ministre

Remise au Premier ministre du rapport sur le déploiement du Trés Haut Débit

Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey a remis le 26 octobre 2010 au Premier ministre un rapport sur le financement des infrastructures à très haut débit : "Réussir le déploiement du Très Haut Débit : [...]
26.octobre2010
Rapport au Premier ministre