Examen du projet de loi de révision constitutionnelle : discours de Manuel Valls à l'Assemblée nationale
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 05/02/2016
Manuel Valls a présenté, vendredi 5 février, le projet de loi de révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale qui a entamé son examen.
- Actualité
- · Justice
- › Système judiciaire
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Un plan massif de recrutements pour une justice plus rapide
Actualité · Système judiciaire
-
Échangez avec des ambassadeurs sur les métiers de la justice
Actualité · Système judiciaire
-
Les dispositifs d'aide aux victimes du ministère de la Justice
Actualité · Système judiciaire
-
Justice : une nouvelle campagne pour recruter des magistrats
Actualité · Système judiciaire
Le choix de la rédaction
Entreprises : ce qu’il faut retenir du plan de simplification
Actualité · Entreprises
Publié 24/04/2024
25 millions d'euros pour l'exploration des grands fonds marins
Actualité · Innovation
Publié 24/04/2024