« Aujourd’hui, les policiers ont exprimé, dans une démarche unitaire, leur malaise et leur colère », a souligné Manuel Valls, le 14 octobre 2015, rappelant qu'être policier et gendarme - que leur statut n'autorise pas à manifester - « c’est assurer la paix civile et le maintien de l’ordre dans notre démocrati« » , « c’est vivre au plus près de la violence, la contenir et y être exposé parfois jusqu’au sacrifice de sa vie » , « c’est aujourd’hui être mobilisé avec une intensité nouvelle contre la menace terroriste et exercer dans une société beaucoup plus dure » . « Cela mérite la plus grande considération », a affirmé le Premier ministre qui a rappelé que la Justice fait, elle aussi, face à tous ces défis. « Il y a des dysfonctionnements. Il faut les corriger » , mais, dans l'action contre la délinquance, les liens de confiance professionnelle entre les forces de sécurité et l’autorité judiciaire sont indispensables. C'est pourquoi il n’y aura jamais de rupture entre la police et la justice, priorités du quinquennat de François Hollande et du Gouvernement en termes de créations de postes et de ressources budgétaires. « Je n’opposerai jamais la police et la justice, et tous ceux qui le font nous affaiblissent tous collectivement » , a-t-il déclaré.

Depuis le printemps, deux chantiers structurels importants ont été entrepris : le premier sur la simplification de la procédure pénale, le second sur la lutte contre les armes à feu.

La procédure pénale s’est considérablement complexifiée en vingt ans, à un point où elle est devenue particulièrement lourde à maîtriser et chronophage. Si elle participe à la garantie des libertés individuelles et des droits des citoyens, l’empilement successif des législations n’a pas assez pris en compte le point de vue des praticiens, de ceux qui doivent appliquer chaque jour le code de procédure pénale. « Il faut aujourd’hui avancer en étant capable d’inverser la perspective. Sans porter atteinte aux principes protecteurs, il faut simplifier, clarifier et alléger chaque fois que possible la charge de travail de tous les acteurs », a indiqué Manuel Valls. La gestion de la garde à vue sera allégée :

Au-delà de la garde à vue, c’est tout le formalisme procédural de l’enquête de police judiciaire qui sera également revu et allégé, proportionnellement au degré de gravité des affaires. La règle du code de procédure pénale : « un acte de procédure, un procès-verbal » sera ainsi supprimée . Certains actes pourront ainsi être regroupés, sous la responsabilité du procureur de la République. De même, le recours aux procédures simplifiées sera étendu et harmonisé au plan national, pour les infractions pénales les plus simples (ex. : vol à l’étalage, usage de produits stupéfiants, vente à la sauvette…). Les personnels de la police technique et scientifique de la Police nationale pourront de plus réaliser eux-mêmes certains scellés judiciaires (objets supportant des traces et indices) et les conditions d’accès à certaines données utiles à l’enquête seront simplifiées. Aujourd’hui, même pour des actes de routine, les officiers de police judiciaire doivent solliciter et obtenir une autorisation écrite préalable du procureur. Les parquets auront désormais la possibilité de dresser des listes de réquisitions susceptibles de faire l’objet d’instructions permanentes. Notamment pour requérir des médecins légistes, pour accéder à certains fichiers administratifs, pour accéder aux données d’état civil ou à différents organismes sociaux. Il en sera de même pour accéder aux données de vidéo-protection, pour lesquelles il ne sera plus nécessaire de procéder à des réquisitions. Enfin, pour alléger les tâches des enquêteurs, ces derniers seront déchargés de la notification de certaines décisions au parquet et les relations avec les magistrats pourront désormais se faire par voie électronique et non plus uniquement téléphonique.

« La diffusion des armes lourdes est un fléau. Outre la violence des règlements de comptes entre malfaiteurs, elles aggravent les risques encourus par les policiers et les gendarmes » , a expliqué le Premier ministre. Face à cela, le Gouvernement a décidé de renforcer l'action contre les trafics d’armes lourdes et de durcir la répression pénale qui leur est applicable :

« Certaines mesures peuvent être lancées à droit constant et seront en vigueur avant la fin de l’année », a annoncé Manuel Valls. D’autres nécessitent des actes réglementaires qui interviendront rapidement. Ainsi, le décret permettant aux officiers de police judiciaire d’avoir recours, à leur initiative et pour certaines infractions, sous le contrôle du juge, à la transaction pénale, à l’image de la transaction douanière, sera publié dans les prochains jours. Cela permettra d’apporter une réponse immédiate à certaines infractions.

Le 5 octobre dernier, Yann Saillour, de la BAC de Saint-Denis, a été grièvement blessé alors qu’il exerçait son devoir, interpeller en flagrant délit les auteurs d’un vol à main armée commis quelques instants auparavant à Saint-Ouen. Ses coéquipiers ont décrit un comportement froid et calculé, animé d’une volonté de tuer de la part de celui qui a tiré sur les policiers. « Mes plus sincères pensées accompagnent sa famille, engagée depuis trois générations au service de la sécurité des Français » , a déclaré le Premier ministre. Ces évènements démontrent la nécessité de préciser et de réformer les conditions dans lesquelles peuvent être décidées des sorties ponctuelles de détenus emprisonnés. Ainsi, la réforme annoncée par la garde des Sceaux s’articulera autour de quatre principes :