Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2024

Prisca Thevenot

Bonjour à toutes et à tous, 

Hier, le président de la République est allé à Marseille, au lendemain d'une vaste opération menée contre le trafic de drogue qui a permis l'interpellation de 98 personnes et 71 gardes à vue. Aux côtés du ministre chargé de l'Intérieur et du ministre de la Justice, le chef de l'État a confirmé que cette opération, appelée « Opération place nette XXL », allait être reproduite dans une dizaine autres villes dans les semaines à venir.

Lancées par le président de la République en septembre 2023, les opérations « Place nette » constituent l'une des réponses de choc les plus efficaces qui soient contre la délinquance, contre le trafic de stupéfiants et la criminalité en général.

Concrètement, il s'agit d'actions ciblées et d'ampleur, qui mobilisent les services territoriaux, la Direction nationale de la sécurité publique et la Direction nationale de la police judiciaire, en coordination étroite avec toute une série d'acteurs, notamment les polices municipales et les bailleurs. Quand une opération « Place nette » est conduite, comme celle qui a été lancée à Marseille il y a quelques jours, ce sont des moyens d'action importants qui sont mis en œuvre : contrôle des parties communes, des caves, contrôles d'identité, des chiens spécialisés en recherche des stupéfiants et d'armes, contrôles des commerces. La poursuite annoncée des opérations « Place nette » correspond à une volonté intraitable et ferme de l'État d'assurer le respect de l'ordre républicain partout sur le territoire national. Pas un seul centimètre de terrain ne sera laissé aux délinquants et aux trafiquants. Outre le respect de la loi et le démantèlement des réseaux, c'est un devoir envers les habitants des quartiers concernés qui sont les premiers à souffrir de ces nuisances et de l'insécurité régnante.

Le respect de l'ordre républicain, c'est aussi la lutte contre la fraude. Ce matin, le Premier ministre Gabriel Attal, et le ministre des Comptes publics ont présenté le bilan contre la fraude et 1 an des engagements pris par Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics. Ces résultats sont sans précédent. La lutte contre la fraude fiscale n'a jamais été aussi efficace. Nous avons mis en recouvrement 15,2 milliards d'euros de fraude, soit un record absolu dans notre histoire.

La lutte renforcée contre la fraude sociale porte elle aussi ses fruits, puisque nous dépassons mêmes les objectifs qui avaient été fixés alors. Nouas avons détecté 400 millions d'euros de fraude aux allocations familiales, 200 millions de fraude à l'assurance vieillesse, avec une vigilance particulière sur les retraites frauduleuses perçues à l'étranger. Nous avons également permis 450 millions d'euros de récupération de fraude à l'assurance maladie, et 1,2 milliard d'euros de fraude des entreprises à l'Urssaf.

En matière douanière, les efforts paient aussi. Nos services ont notamment saisi 70 tonnes de cannabis en France, et 41 tonnes à l'étranger. Les saisies d'avoirs criminels continuent de progresser avec 163 millions d'euros saisis ou identifiés et 3170 millions d'euros de blanchiment douanier redressés.

Lutter contre ceux qui trichent avec notre système de solidarité, c'est d'abord une question de principe. En tant que Français, nous sommes légitimement attachés à notre modèle social. Nous en sommes fiers, car il protège les plus fragiles, et fermer les yeux sur ceux qui détournent la solidarité nationale à leur profit, c'est trahir le sens même de notre modèle. Il n'y a pas de fraude plus acceptable qu'une autre. Chaque euro de fraude, c'est un euro de moins pour financer notre modèle social et pour protéger ceux qui en ont réellement besoin. Notre ligne est donc claire et rappelée : lutter contre les fraudes, toutes les fraudes, aux finances publiques. Il en va de la protection des intérêts financiers de l'État et de la préservation de nos finances publiques et il en va aussi bien évidemment de la pérennisation de la préservation de notre modèle social français.

Un modèle qui protège, c'est aussi en ce sens que nous poursuivons notre travail aux côtés des agriculteurs. Le Premier ministre a reçu hier matin les représentants de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs pour faire le point sur l'avancée des engagements pris. Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, est allé en début de semaine en Moselle, où il a eu l'occasion de rappeler où nous en sommes. Sur les 62 mesures annoncées par Gabriel Attal, la totalité est enclenchée et 70 % sont finalisés. Nous restons mobilisés pour que la mise en place et l'application soient rapides et efficaces. Pour des ambition écologiques qui prennent mieux en compte la réalité du terrain, la France a obtenu des mesures très concrètes au niveau européen, qui ont été annoncées par la Commission européenne vendredi dernier, comme par exemple la suppression de l'obligation de jachère ou la modification des règles concernant les prairies. Nous avons réalisé en quelques semaines ce qui était parfois réclamé depuis parfois plusieurs décennies, grâce à un travail constant et exigeant aux côtés de nos agriculteurs. Ces efforts sont historiques et ils vont se poursuivre. Comme annoncé jeudi dernier, un projet de loi d'orientation agricole sera présenté le 29 mars 2024 en Conseil des ministres. Ce texte, a été en grande partie enrichi des discussions toujours en cours avec les représentants des professions.

Si nous sommes tous collectivement au rendez-vous de nos engagements, c'est parce que nous appliquons la méthode voulue par le Premier ministre Gabriel Attal, et vous commencez maintenant à la connaître ici : écouter, dialoguer et agir. C'est elle qui permet de partir de la réalité du terrain de trouver des solutions efficaces et surtout obtenir des résultats concrets. Cette méthode, elle a plus que jamais vocation à orienter l'ensemble de l'action de l'État, à tous les niveaux. C'est ce qu'ont acté le président de la République et le Premier ministre la semaine dernière en réunissant, en format inédit, l'ensemble des préfets, des hauts-fonctionnaires et des cadres dirigeants de l'État. Concrètement, cela signifie que le rôle de l'État, c'est d'aller au plus près des Français, et répondre directement à leurs préoccupations quotidiennes. Cette politique, c'est une politique des résultats, et nous la défendons avec d'autant plus de conviction qu'elle porte ses fruits partout sur notre territoire.

Oui, depuis près de 7 ans, la France renforce son économie, avec l'objectif du plein emploi, et de la réindustrialisation des territoires. Elle renforce ses services publics avec davantage de moyens et de présence au contact des Français. Elle renforce son ordre civique, républicain, avec des effectifs supplémentaires, de police de gendarmerie et de justice pour garantir partout la liberté et la sécurité. Elle renforce évidemment la planification avec un modèle à la française, qui accompagne les plus touchés, avec notamment des résultats très encourageants sur nos résultats sur l'année 2023 avec 4,8 % de baisse d'émission de gaz à effet de serre. Contre la petite musique ambiante du déclin généralisé, contre ce « french bashing », nous devons plus que jamais rappeler le chemin parcouru depuis 2017. Mesurer la transformation de notre pays et les effets des mesures courageuses que nous avons mises en œuvre collectivement. Être capable de regarder en toute objectivité les petits succès locaux comme les grandes réussites nationales, c'est sur quoi nous devons aussi être capables de faire en ces temps d'instabilité importants. Je crois que ces résultats méritent d'être valorisés, pas pour nous auto-congratuler, mais parce que ce sont d'abord et avant tout les améliorations concrètes du quotidien des Françaises et des Français. C'est assurer avec eux le suivi de l'action de l'État, dans leur quartier, dans leur commune, dans leur département, et c'est aussi leur rendre compte et leur rendre hommage, notamment aux nombreux hommes et femmes qui, partout sur le territoire, permettent ces avancées concrètes.

En tant que ministre du Renouveau démocratique et Porte-parole du Gouvernement, je compte complètement jouer ce rôle. C'est pourquoi j'ai lancé un tour de France, un tour de France de ce qui change chez vous. L'idée est simple : aller à la rencontre des Français, des associations, des entreprises, des usagers du service public, des élus locaux, des syndicats , de la jeunesse, des agents de l'État, bref de tout le monde. Je veux bien sûr mettre en valeur les avancées concrètes du quotidien et montrer que derrière chaque annonce, il y a de vrais résultats qui changent la vie des gens.

Mais je veux aussi identifier ce qui ne fonctionne pas, ce qui avance trop lentement ou ce qui bloque, pour faire remonter les problèmes à mes collègues du Gouvernement et qu'ensemble nous trouvions des solutions rapides et efficaces.

Au Conseil des ministres de ce matin, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté un décret relatif aux formations aux premiers secours afin de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité. La diffusion la plus large possible de la formation aux premiers secours est un objectif important. Ce décret poursuit un triple objectif : simplifier les modalités d'habilitation, sans pour autant réduire le niveau d'exigence sur les formations aux premiers secours. Alléger la charge administrative, se concentrer sur leur mission de contrôle des entités habilitées, et enfin rendre plus lisible la réglementation applicable pour les acteurs du secourisme.

Enfin, un mot a été dit par le président de la République sur la francophonie, car vous le savez, cette année nous allons recevoir le Sommet de la francophonie en France. Et je pense qu'il est important aussi, par les temps que nous vivons, de rappeler l'importance de la langue française partout, aussi bien sur notre territoire que dans le monde, vecteur de valeurs et de principes, mais aussi vecteur de liens t de cohésion, et il est important de pouvoir le célébrer aussi. CE sommet aura lieu en fin d'année, sur le dernier trimestre, mais d'ici-là, et cela a été rappelé par le ministre qui en est chargé, Franck Riester, nous allons permettre l'animation de cette francophonie partout, pour qu'elle ne soit pas simplement un objet à destination de nos institutions, et qu'elle puisse irriguer nos territoires et nos quartiers.

Je me tiens à votre disposition et je viendrai à la fin sur « la minute Agora », comme vous commencez à en avoir l'habitude.