Compte rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2024

Prisca THEVENOT

Bonjour à toutes  et à tous. 

Comme vous avez pu le remarquer, je suis accompagnée aujourd’hui, non pas d’un collègue, mais de deux collègues. Le garde des Sceaux qui arrive effectivement, mais également le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. 

Merci, chers collègues, d’être là. Vous allez pouvoir, ici, en compte rendu du Conseil des ministres, faire le bilan, mais également les prochaines actions d’un travail coordonné, extrêmement important, à l’endroit de notre lutte contre les stupéfiants qui est un enjeu qui gangrène de nombreux quartiers et qui pourrit la vie de nombreuses familles. Merci encore à vous d’être là et je vais être très rapide dans mon propos liminaire pour vous laisser la place belle pour faire ce propos. 

Le président de la République a tenu à rappeler à l'occasion du Conseil des ministres qui vient de se tenir qu’il était important et primordial que nous continuions à maintenir notre cap, à tenir notre agenda pour continuer à agir pour une France plus juste, une France plus forte. Ce fil rouge qui guide notre action depuis maintenant 2017 nous a permis d’avoir des résultats concrets. Des résultats concrets et quantifiables. Nous sommes pour la quatrième année consécutive le pays d’Europe à avoir le plus d’attraction d’attractivité pour les capitaux étrangers, les investissements étrangers. Nous avons réussi depuis 2017 à créer plus de 2,4 millions d’emplois. Nous avons réduit, enfin, le chômage pour en finir avec le chômage de masse qui était pendant longtemps considéré comme une fatalité. Nous avons également une des croissances les plus fortes de la zone euro. 

Avec lucidité, nous maintenons ce cap et avec responsabilité, nous allons continuer à agir, à agir notamment dans le cadre du programme de stabilité qui a été présenté par le ministre chargé de l’Économie et du Budget. Ce programme de stabilité rappelle nos ancres : réindustrialiser, continuer à renforcer et investir pour nos services publics, aller, bien évidemment, vers l’objectif du plein emploi pour continuer à mener des réformes structurelles dont le pays a besoin pour le quotidien de nos concitoyens. 

Cette force plus forte, c’est celle aussi qui a le sens de son histoire. À cette occasion, le président de la République s’est rendu cette semaine dans le Maquis du Vercors pour témoigner du 80ᵉ anniversaire du Débarquement, dont les célébrations ont pleinement commencé. Une France forte, c'est aussi celle qui rappelle que l'autorité, l'autorité doit s'appliquer, partout, pour tous. À cette occasion, le ministre de la Justice aura sûrement l'occasion d'y revenir en compagnie du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Je tiens à vous annoncer que le Premier ministre Gabriel ATTAL ira demain à Viry-Châtillon pour détailler un plan d'action bien précis sur cet enjeu qui est attendu de tous, dans la continuité de notre action depuis 2017. 

Enfin, un moment important dans ce compte-rendu du Conseil des ministres pour la troisième fois consécutive, un moment, lutte contre les fake news, lutte contre les mauvaises informations. 

En premier lieu, il est faux de dire que la France ne peut pas convoquer l'ambassadeur d'Iran suite à l'attaque d'Israël, car l'Iran n'aurait pas d'ambassadeur sur notre sol. Force est de constater qu'il a été convoqué le 15 avril 2024 pour rappeler notre position ferme quant à la condamnation par la France de l'attaque faite le 13 et 14 avril dernier. Autre point : non, la France ne perd jamais le commandement de ses forces placées sous pavillon de l'OTAN. Nous sommes souverains et nous le restons, bien évidemment. 

Enfin, un point de vérité : oui, la Flamme olympique a été allumée hier et est en route, en route pour Paris et nous pouvons le dire aujourd'hui, nous sommes prêts. Oui, la France est prête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. Au-delà de l'enjeu de sécurité, au-delà de l'enjeu sportif, c'est une prouesse technique qui a été réalisée par notre pays et nous pouvons le dire aujourd'hui : collectivement, nous sommes au rendez-vous de nos ambitions qui avaient été portées il y a quelques années de cela par le président de la République lui-même. Les infrastructures ont été livrées, le village olympique a été inauguré, le budget a été maintenu, budget à 96 % par des recettes privées. Les enjeux environnementaux ont été respectés et l'héritage des Jeux, sera bien évidemment présent. Et je peux en témoigner puisque j'étais moi-même la semaine dernière à La Courneuve, sur le centre aquatique d'Annette KELLERMANN, qui permettra également à tous les habitants de la Seine-Saint-Denis de bénéficier des Jeux olympiques et paralympiques. 

Enfin, et en dernier lieu, à l'ordre du jour, il y a eu également la validation de deux accords présentés par le ministre des Affaires étrangères et de l'Europe. Un accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, avec la République d'Arménie et l'Ukraine, et un deuxième accord entre la France et l'Indonésie en matière de coopération dans le domaine de la défense. 

Je vais casser tout de suite le suspense. Aujourd'hui, il n'y aura pas de question Agora. Il y en aura en revanche deux la semaine prochaine. 

Merci. Je vous laisse.

Gérald DARMANIN

Merci Madame la porte-parole. Chère Prisca, Monsieur le Garde des Sceaux, cher Eric. Bonjour, Mesdames, Messieurs. Le président de la République, dans une intervention télévisée, en fin d'année dernière, a lancé les opérations « Place nette ». Des opérations qui mobilisent énormément le Ministère de l'Intérieur dans toutes ses composantes : police, gendarmerie, service de renseignement, évidemment le Ministère de la Justice. Et je vais aussi souligner la contribution du Ministère de l'Économie et des Finances par l'action des douanes, notamment. Ces opérations « Place nette » prévoient une attaque à 360 degrés de la lutte contre les stupéfiants, contre la drogue, qu'il s'agisse évidemment des points de deal, qui est notre objectif numéro un. Je rappelle que, à partir du moment où nous avons cartographié et listé la liste des points de deal en France, plus de 4 000 en 2020, on est à 2 985 aujourd'hui. C'est-à-dire que même des points de deal qui se reconstituent ne remplacent pas le millier de points de deal supprimé depuis plus de 3 ans et demi d'actions collectives. Donc la lutte d'abord contre ces points de deal et la lutte contre l'intégralité de l'écosystème de la drogue, des commerces légaux ou illégaux qui blanchissent cet argent.Le travail, évidemment, de suivre l’argent, “follow the money”, comme on dit dans la lutte contre la mafia italienne, le travail contre l’immigration irrégulière, trop souvent en lien et exploité par des réseaux de trafiquants, un travail international de coopération judiciaire et policière et un travail de salubrité publique, évidemment, notamment l’enlèvement des encombrants, des épaves, des tags et de la restauration du cadre de vie. C’est donc un travail en profondeur que nous avons à mener sur 490 opérations “Place nette”, dont 24 en outre-mer. Je me rendrai, d’ailleurs, ce soir, en Guadeloupe pour lancer l’opération “Place nette” en Guadeloupe, réalisée donc depuis la fin de l’année dernière. Et ce travail est d’autant plus important que nous luttons, au jour le jour, sur d’autres transformations du marché de la drogue qui, sans doute, tirent des conséquences de notre présence très nombreuses sur la voie publique, notamment avec les points de deal numérique : Snapchat, Telegram, Signal et d’autres applications où les gens se donnent rendez-vous et ces adaptations, dans ce point de deal numérique, montrent sans doute que l’occupation du domaine public des policiers et des gendarmes crée de la difficulté chez les vendeurs de drogue et notamment de très belles affaires suite aux enquêtes [inaudible] - que la loi nous permet désormais de faire sous l’autorité des magistrats - de points de deal numériques démantelés et des livraisons à domicile, puisque la police et la gendarmerie étant particulièrement présentes sur la voie publique, sur les points de deal. Désormais, une transformation se fait avec une forme d’ubérisation, pardon pour le mot, de livraison à domicile de la drogue, par scooter ou par voiture, notamment. De très belles opérations ont lieu d’ailleurs, en ce moment même à Marseille et en Seine-Saint-Denis pour lutter contre ces livraisons à domicile. À l’intérieur de ces 490 opérations “Place nette”, qui ont mobilisé plus de 55 000 policiers et gendarmes, nous voulons, avec le Garde des Sceaux, particulièrement insister sur les 9 opérations “Place nette” XXL lancées par le président de la République à Marseille, chacun s’en souvient, au nord de Paris, en Seine-Saint-Denis, dans l'agglomération lilloise, dans l'agglomération lyonnaise, à Dijon, à Clermont-Ferrand, à Toulouse, à Nantes et à Strasbourg. Sur ces 9 opérations XXL, 67 924 effectifs de police et de gendarmerie ont été engagés, pour 3 814 interpellations. Le Garde des Sceaux précisera bien évidemment la réponse pénale. Plus de 500 armes saisies, plus de 170 véhicules saisis. Et pour l'intégralité des opérations “Place nette” en France, c'est 4 tonnes de drogue saisies et quasiment 20 millions d'euros, en argent frais ou en immobilier, que nous avons saisis. Je voudrais notamment prendre l'exemple de Marseille, ce que le Garde des Sceaux détaillera également, pour évoquer la présence constante des policiers au moment où nous parlons encore, bien-sûr, dans les quartiers qui peuvent connaître, et on le sait tous, un trafic de drogue important. La démonstration faite, il y a quelques mois, sur La Paternelle, qui était le plus haut lieu de la drogue à Marseille, est désormais… La quiétude est revenue dans le quartier avec des policiers qui ne sont plus présents 24 heures sur 24 et dont les dealers sont partis, puisque nous avons travaillé sur les nourrices, nous avons travaillé sur le réseau international. Vous avez vu les interpellations que nous avons faites à l'étranger grâce à nos coopérations policières et judiciaires. Les mises en écrou de personnes qui étaient responsables de ce trafic à La Paternelle montrent qu'aujourd'hui, et beaucoup de reportages de vos confrères ou de vous-même le démontrent, le quartier de La Paternelle a été débarrassé de la drogue. Nous faisons ce même travail à La Castellane qui, évidemment, connaît, par sa population et sa configuration, une présence 24 heures sur 24 de la police nationale, mais aussi dans d'autres cités. Encore, il y a quelques heures, un très gros trafic a été démantelé dans ce qui tenait le quartier des Oliviers à Marseille. Parce que c'est aussi évidemment le cas à Campagne Lévêque, à Air-Bel, à Château Saint-Loup, à Font-Vert, à Moulin de Mai, à Félix-Pyat, bref, l'intégralité des cités, qu'elles soient au Nord, au Centre, au Sud de la ville de Marseille, sont aujourd'hui gérées en sécurité par les unités de forces mobiles, puisque nous avons 6 unités de forces mobiles, par exemple, qui sont à Marseille et notamment, dans ces quartiers. Je voulais d'ailleurs dire que l'arrivée de la flamme à Marseille où la présence nombreuse des forces de l'ordre sont là pour sécuriser à la fois l'arrivée de la flamme et le concert géant qui se tiendra. Et le lendemain, évidemment, le relais de la flamme n'empêchera pas la présence pendant tous les Jeux olympiques, des forces de l'ordre, notamment à La Castellane et à Marseille, pour que nous puissions à la fois lutter contre le trafic de drogue et en même temps sécuriser le plus grand événement mondial. C'est ce que je voulais vous dire en quelques mots avant de laisser la parole à Monsieur le garde des Sceaux.

Éric DUPOND-MORETTI

Mesdames et Messieurs, d'abord, ce que je voudrais vous dire, c'est que nos deux ministères, ça n'a pas toujours été le cas par le passé, mais nos deux ministères ont réussi à ne plus cultiver ce qu'on appelle « l'avancée en silo », c’est-à-dire que nous travaillons ensemble. Et qu'il s'agisse des violences intrafamiliales, ce n'est pas le sujet du jour, qu'il s'agisse de ce qui se passe dans les écoles, nos deux ministères travaillent vraiment, main dans la main. Je voudrais vous dire que ce qui caractérise ces opérations “Place nette” XXL, c'est la pré-judiciarisation ; c'est-à-dire qu’en amont, préfectures, forces de sécurité intérieure, douanes, magistrats travaillent ensemble. Et ça, c'est, si j'ose dire, une première. Et ça porte ses fruits. Et voilà les fruits en question. Sur les opérations “Place nette” XXL, nous avons 599 personnes qui ont été déférées ; 260 comparutions immédiates ; 83 ouvertures d'information ; 186 mandats de dépôt. Les chiffres des différentes saisies de l'argent, des véhicules, des stupéfiants ont été évoqués par Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et je voudrais vous dire que parallèlement à cela, j'ai mis en place, et c'était bien le moins, des opérations “Cellule nette” et nous avons notamment dans les établissements PACA et Corse, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, 8 opérations qui ont été conduites en 3 semaines et qui ont donné lieu à 100 fouilles concernant 200 détenus, parmi lesquels des détenus affiliés à la DZ Mafia et à l'autre groupes criminels appelés Yoda, cellule perquisitionnée puis re-perquisitionnée, parfois même 3 fois perquisitionnée. Les résultats sont importants : 63 téléphones portables saisis, 24 clés USB, 16 cartes SIM qui, bien évidemment, vous l'imaginez, sont à l'analyse. Parallèlement à ça, d'autres opérations sont en cours, notamment à la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, et des opérations de cette nature auront vocation à être effectuées dans les prisons françaises, dans tous les établissements pénitentiaires. Voilà les résultats que je souhaitais vous communiquer. Je veux également vous dire, à propos de Marseille à proprement parler, nous avons 461 gardes à vue. Nous avons 300 déferrements. Nous avons 49 écrous. Et les écrous se distinguent entre comparution immédiate et naturellement information judiciaire. Et les informations judiciaires ont bien évidemment pour objet de toucher, de «  taper », si vous me permettez ce verbe, le haut du spectre de la délinquance. Voilà ce que je voulais vous dire. Et puis, un dernier mot, puisque souvent, on nous dit : « Mais tout ça, c'est de la mobilisation d'énergie. » Et j'entends un certain nombre de critiques. Il faut dire que l'époque est souvent à la critique et à la polémique. Mais vous le savez, j'ai eu l'honneur d'accompagner Monsieur le Premier ministre au Canada. Et en marge des deux rencontres que j'ai pu faire avec mes deux homologues, canadiens et québécois, je suis allé regarder un peu comment fonctionnait, au fond, la loi canadienne qui remonte à 2018. Et je suis allé regarder quelque chose de tout à fait officiel, qui s'appelle Statistics Canada et que je vous invite, si vous le voulez bien, à aller vérifier. Et on y constate, en réalité, qu'il y a, depuis que la loi a été votée, 2 millions de personnes, 2 millions de consommateurs en plus. Et on constate également que le haut du spectre de la criminalité continue le trafic. Alors, évidemment, ils se sont adaptés. C'est aujourd'hui un trafic qui consiste essentiellement dans des produits qui sont exportés vers les États-Unis. Ceux qui pensent que tout est réglé et que, si vous me permettez cette expression audacieuse, « L'herbe est plus verte ailleurs ». Je pense que ceux-là se trompent. Nous, nous persistons. Nous voulons à la fois taper les trafiquants du haut du spectre, du spectre moyen et également les consommateurs, puisque je veux le rappeler ici, pas de consommateurs, pas de trafiquants. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce qu'en quelques mots je souhaitais vous dire de ce travail qui est un travail collectif.

Simon LE BARON

Bonjour Messieurs les Ministres. Simon LE BARON pour France Inter. Vous évoquiez justement, Monsieur le Garde des Sceaux, ces critiques, notamment de magistrats, qui estiment que c’est une débauche d’énergie et de moyens pour des résultats insuffisants, décevants. Justement, on a du mal à se rendre compte de la réalité des chiffres que vous avez égrenés pendant plusieurs minutes. Est-ce que c’est une réussite ? Voilà, est-ce que ces opérations Place nette, Place nette XXL, sont en mesure de porter un coup important aux trafics de drogue en France ?

Éric DUPOND-MORETTI

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, si j’ose dire. Méritent-ils d’autres commentaires ? 20 millions d’euros d’actifs criminels saisis, est-ce que ça ne vous paraît rien ?

Simon LE BARON

Je ne sais pas quel est le chiffre d’affaires du trafic de drogue en France.

Éric DUPOND-MORETTI

Mais il est important. Mais enfin, quand on se déploie et qu’on travaille main dans la main : préfecture, douanes, forces de sécurité intérieure, magistrats, qu’on obtient 20 millions d’actifs saisis, je pense que c’est quelque chose qui parle. Quand on regarde les chiffres que je viens de vous communiquer, de déferrements, puis de placements en détention, puis d’ouverture d’informations, ce n’est évidemment pas rien. Et je pense que Monsieur le Ministre de l’Intérieur des outremers pourra vous dire combien de points de deal ont été démantelés dans le pays. C’est important, mais on ne peut pas s’arrêter là. Et surtout, nous, on n’est pas venu faire un exercice de culturisme judiciaire, en vous disant : on a tout réglé. Non, ce que je dis, c’est que ce que nous avons fait est bien utile au fond. Et puis, allez voir les gens de la Castellane, rencontrez-les, moi je l’ai fait, ils disent : « Merci d’être venus, parce que vous nous débarrassez des gens qui nous pourrissent la vie au quotidien ». Et je voudrais, pardon de le dire, or, je sais que ce n’est pas très à la mode, mais que s’il n’y a pas de consommateurs, même dans le cadre, dit-on, festif, il n’y a pas de trafiquants. Et chaque fois qu'on se fume un petit pétard le week-end, on devrait penser aux gens de la Castellane, qui n'en peuvent plus d'être pourris au quotidien par les trafiquants. Voilà, les choses sont là, les chiffres sont là. Nous, on est plutôt fiers de nos chiffres. Alors, je sais, je l'ai dit tout à l'heure, que l'époque n'est plus à la nuance, qu'elle est souvent à la polémique, souvent d’ailleurs aux polémiques stériles. Quand on nous a donné des exemples étrangers, je m'y suis arrêté un tout petit instant pour vous montrer que nous n'avons sans doute pas tort de faire ce que nous faisons. En tous les cas, nous, on y croit dur comme fer.

Simon LE BARON

Justement, vous évoquez… mais cette question, justement, s'adresse sans doute davantage au ministre de l'Intérieur. Vous évoquiez les quartiers nord de Marseille. Il y avait eu cette polémique il y a quelques semaines, après la visite du président de la République, et des articles de presse disant que les dealers s'étaient installés, dès le lendemain en fait. Est-ce que vous garantissez que ces points de deal que vous démantelez le sont pour de bon ?

Gérald DARMANIN

Alors d'abord, c'était faux, et je pense que ça a été non seulement démontré, mais qu'aujourd'hui, beaucoup d'entre vous sont allés à La Castellane et beaucoup désormais y voient des policiers. J'ai même vu des articles pour dire qu'il y avait parfois trop de policiers à La Castellane, ce qui nous change sans doute des époques précédentes. Donc, les policiers et les gendarmes sont restés 24 heures sur 24. C'est le cas dans les quartiers de Roubaix, c'est le cas dans les quartiers de Vaulx-en-Velin, c'est le cas dans les quartiers de Seine-Saint-Denis. On peut témoigner, entendre ce que dit aussi le maire de Saint-Denis ou le maire de Saint-Ouen, qui ne sont pas de la famille politique qui est la nôtre aujourd'hui, du maire de Marseille qui remercie le Gouvernement, qui n'est pas de notre famille politique, d'une présence sans comparaison des policiers sur place et qu'en effet, il n'y a pas de retour de ces dealers. Alors maintenant, moi, j'entends votre question Monsieur. Mais finalement, qu'est-ce qu'on vous propose avec le Garde des Sceaux sous l'autorité du Président ? Il y a deux façons de faire. Soit il y a un volontarisme politique qu'il faut sans cesse recommencer, c'est vrai. Ou alors, il y a l’acceptation d’un état de fait des trafiquants qui dirigent un marché très juteux, parce que vous avez raison, la drogue, c'est beaucoup d'argent. Des pays ont choisi de baisser les bras, de légaliser et de ne plus pénaliser, de ne pas y mettre les policiers, les gendarmes. Certains pays s'en mordent les doigts avec désormais des organisations criminelles qui sont assez fortes pour tenir en coupe réglée des ports, pour menacer des journalistes, assassiner des journalistes qui font des enquêtes, pour assassiner des avocats, pour assassiner des magistrats, pour assassiner des policiers, pour mettre sous otage des enfants de politiques. Je pense à l'ancien ministre de la justice de Belgique, par exemple, ou à la… exactement la famille royale néerlandaise. Ce n'est pas très loin d'ici, c'est au Benelux. Quand on a laissé tomber la bataille contre la drogue, on laisse les organisations criminelles avoir énormément d'argent. Avec cet argent, la corruption est au rendez-vous chez les fonctionnaires. La corruption est au rendez-vous chez les ports. Des mises en règlement de comptes sont mises sur des personnes comme vous qui faites votre travail démocratique. Et il faut bien voir avec cet argent immense, les trafiquants font de la recherche et du développement, et ils font notamment ce qui nous préoccupe tous, la drogue de synthèse, qui est la grande augmentation de la drogue que nous constatons dans le monde. Et il y a des pays notamment qui ont en partie légalisé ou qui ont laissé tomber la bataille contre la drogue. Je pense à une partie des États-Unis d'Amérique. Vous avez vu que l'État de l'Oregon est revenu en arrière d'ailleurs, sur sa légalisation où le fentanyl, la drogue de synthèse qui est le fentanyl, est la première cause de mortalité aux États-Unis. Première cause de mortalité aux États-Unis, c'est la drogue de synthèse. Donc, nous, notre choix, ce n'est pas de laisser tomber parce que c'est difficile, bien sûr que c'est difficile et bien sûr que le combat contre la drogue va dépasser la place qu'on aura au ministère de la Justice et de l'Intérieur, évidemment. Mais c'est une bataille de volontarisme pour limiter la place des organisations criminelles et pour éviter qu'elles prennent trop de place en concurrence des États, pour ne pas qu'il n’y ait des narco-Etats qui concurrencent des États. Aujourd'hui, si je devais résumer, pendant longtemps, dans certains quartiers, on a vu beaucoup d'articles de presse expliquant le harcèlement des dealers sur la population. Là, c'est nous qui harcelons les dealers. La chose est inversée. Alors, est-ce que tout est réglé partout ? Non, vous avez parfaitement raison. Mais vous savez la question que vous évoquez des critiques sur : est-ce que c'est assez efficace ? J'ai été maire d'une commune. Si vous êtes maire et quelqu'un vient vous voir dans la rue et vous dit : « Monsieur le maire, la rue est sale », et que vous répondez : « Bah vous savez, elle sera sale la semaine prochaine, ce n'est peut-être pas la peine de la nettoyer ». Vous vous dites, c’est un drôle de maire quand même. Bien sûr que la rue sera sale dans une semaine ou dans 15 jours. Mais mon travail, c'est quand même, en tant que maire, d'organiser la propreté du service. Après, essayez de savoir pourquoi la rue est sale : est-ce que l'arbre est mal coupé ? Est-ce que quelqu'un sort mal ses poubelles ? Est-ce que les gens jettent des paquets par terre ? Et donc là, il faut mettre en place un système de prévention ou de répression. Mais mon travail, c'est de nettoyer la rue même si elle sera sale dans 15 jours. Et on la re-nettoiera. C'est pareil pour les points de deal. Personne ne peut vous garantir que pendant 10 ans à La Paternelle, il n’y aura plus de points de deal. Mais notre travail des policiers et des gendarmes, des magistrats, c'est comme un maire qui nettoie sa rue, comme un parent qui essaie de dire à ses enfants : fais ton lit, parce que si vous dites à vos enfants ne te brosse pas les dents et ne fais pas ton lit parce que dans deux jours, ce sera défait et tes dents seront sales, vous aurez une éducation un peu particulière, je pense. Eh bien notre travail à nous, c'est de répéter, en effet, le travail des policiers et des gendarmes qui risquent leur vie pour le faire. Et je terminerai par dire que nous voyons la différence entre notre politique et celle des autres. On dit parfois, il n’y a pas de résultats, mais c'est faux. La consommation de cannabis en France baisse. Les études indépendantes que commande l'ensemble des personnalités qualifiées, et notamment ceux qui s'occupent des autorités de santé, montrent que depuis deux ans, la consommation de cannabis en France baisse, et notamment, elle baisse chez les plus jeunes. On est passé du deuxième pays qui en consomme le plus au 11ème pays. Alors bien sûr, il y a encore beaucoup de travail. C’est 10 % de personnes qui consomment une fois par an du cannabis. Il y a quand même 90 % de gens qui donc du coup n’en consomment pas. Et pourquoi on accepterait donc pour 10 % de personnes un mode de vie qui manifestement crée beaucoup d'argent sale, beaucoup de blanchiment, il y a de la prostitution. Avec le terrorisme, je rappelle que l'augmentation de la production, notamment du pavot en Afghanistan, finance directement le terrorisme et qu'il y a effectivement un lien entre le caractère festif de certains endroits très embourgeoisés, et le financement du terrorisme et de la prostitution ou des règlements de comptes que peut connaître, par exemple, une ville comme Marseille. Et deuxièmement, nous avons, avec cette baisse du cannabis, une victoire qu'on doit continuer à porter et une inquiétude, l'augmentation de la consommation de cocaïne et surtout la présence des drogues de synthèse qui touchent beaucoup de pays occidentaux et qui donnent un malheur absolu aux pays qui connaissent cela. La France ne le connaît pas. Elle a une consommation importante de méthamphétamines ou drogues de synthèse, mais elle n'est pas au niveau notamment de certains pays comme les États-Unis ou comme les pays européens qui nous entourent. Et notre travail, c'est d'éviter que ce soit le cas.

Éric DUPOND-MORETTI

Je voudrais préciser quelque chose, si vous m’y autorisiez. Dans la présentation que j'ai rappelée tout à l'heure : pas de consommateurs, pas de trafiquants. C'est un peu binaire, c'est vrai, c'est totalement vrai, mais c'est un peu binaire parce qu'ensuite, il y a des problèmes de santé publique. Le « shitt » d'aujourd'hui, il est 10 fois supérieur en THC qu'autrefois, avec des tas de schizophrènes, des gamins qui deviennent schizophrènes. Ça, ça nous motive pour lutter contre le trafic de stupéfiants, et la consommation. Quand j'évoque les chiffres tout à l'heure de Statistics Canada, je n'ai pas parlé du nombre de morts jeunes à raison d'accidents de toxicomanie, toxicomanie qui n'est pas la consommation de haschich. Mais c'est à prendre en considération, et ce, depuis 2018. Enfin, une dernière chose. Merci de dire qu'il y a eu des reportages un peu lunaires, dans lesquels on voyait un gus qui était interviewé et puis qui disait : « Ah ! ça y est, la police est partie, on a repris les lieux. » Et ça c'est diffusé. Et moi, franchement, je fais des bonds comme ça sur mon canapé puisque je me dis : Mais je vais intervenir auprès du média en question pour dire que c'est totalement bidon. Mais vous connaissez le principe : une fausse info et un démenti, ça fait deux infos, donc on laisse couler. Là, l'occasion pour moi est de dire que les policiers sont encore à La Castellane et que ceux qui ont fait ce reportage, en trouvant le témoin complaisant qui raconte que, au fond, ça n'a servi à rien et qu'ils ont repris possession du territoire, eh bah, ils se trompent complètement, c'est une faute et ce n'est pas vrai. Et ce n'est pas comme ça qu'on doit informer nos compatriotes parce que, évidemment, ils disent : Mais alors tout ce déploiement, ces rodomontades du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du Garde des Sceaux, ça ne sert à rien. Bah non ! Vous voyez, ça, ce n'est pas vrai. Merci infiniment d'avoir posé cette question.

Oscar TESSONNEAU

Bonjour Messieurs les ministres, bonjour madame THEVENOT. Oscar TESSONNEAU pour un nouvel hebdomadaire qui a été fondé par des personnes en situation de handicap mental. On s'appelle Right Brain. On peut nous suivre sur les réseaux sociaux et sur notre site. Donc déjà, j'ai une première bonne nouvelle à vous annoncer, c'est que nous sommes le seul pays au monde qui accueille, via son espace de vie et son site des journalistes en situation de handicap mental. Et c'est une vraie fierté en tout cas pour nous. Donc, ma première question va porter sur le parcours des mineurs qui vont être condamnés sur un trafic de drogue, très similaire à celui qu'on a pu voir… qu'on peut voir aujourd'hui dans beaucoup de villes. Donc, il va y avoir un passage au poste de police avec [inaudible] qui vont être reçus et ensuite une comparution pénale, devant un tribunal. Comment aujourd'hui, on va pouvoir fixer peut-être des sanctions plus fortes pour ces jeunes en travaillant de concert avec les polices municipales, avec les gendarmeries et aussi dans les tribunaux, pour que ces jeunes soient sanctionnés après avoir été pris dans un trafic quand ils ont entre eux 12 et 18 ans ? Ma deuxième question va être, comment, demain, dans les tribunaux les plus sensibles de France, où il y a beaucoup de… de changement d'effectifs, je pense notamment à celui de Bobigny où monsieur SARKOZY s'était rendu en 2008, on va pouvoir stabiliser nos effectifs puisque les chiffres, je ne sais pas s'ils sont justes ceux qui avaient été donnés par Stéphane TROUSSEL dans un livre qui était paru il y a deux, ont montrait que le taux de maintien d'un magistrat qui va traiter des questions pénales en Seine-Saint-Denis ou à Marseille aujourd'hui est assez faible. C'est-à-dire, il y a beaucoup de changements et de turnover dans ces tribunaux aujourd'hui.

Éric DUPOND-MORETTI

Bon, d'abord monsieur, je voudrais vous dire que votre question est bien complexe parce que de quels mineurs me parlez-vous d’abord ? Est-ce que c'est un mineur de

plus de 16 ans ou moins de 18 ans, forcément, parce que sinon, il ne ferait pas l'objet de votre question ? Est-ce qu'il a plus moins de 13 ans ? Voilà un certain nombre de questions qui se posent. Vous savez qu'on a réformé le code de justice pénale des mineurs il y a peu de temps, quelques mois devrais-je dire, et que ce qui a permis cette réforme, c'est de juger très vite les mineurs. Il y a, à mon sens, une impérieuse nécessité qui est celle de la réactivité. Il faut juger vite. Sachez qu'avant cette réforme, un mineur sur deux était jugé alors qu'il était devenu majeur, ce qui n’avait strictement aucun sens. Donc ça, c'est le petit focus, si vous m'y autorisez, procédural. Ensuite, la justice des mineurs est loin d'être laxiste, mais elle n'est pas, et à juste titre d'ailleurs, la justice des majeurs. Enfin, j'ai envie de vous dire, vous allez un peu vite puisque nous allons faire un certain nombre d'annonces et nous allons porter un projet de loi concernant justement la façon dont on doit appréhender les mineurs qui commettent des actes de délinquance. Mais il y aura, je l'indique et je n'en dirai pas plus, à ce stade, à la fois, bien sûr, un volet éducatif et répressif. Et aussi, nous allons venir en aide aux parents qui sont des parents dépassés. Et en revanche, nous allons faire en sorte de sanctionner les parents défaillants. Tout le monde fait bien ici le distinguo entre parents dépassés et parents défaillants. Ensuite, vous me posez la question du turnover, si vous me permettez cet anglicisme, je ne les aime pas beaucoup, les magistrats, notamment dans certaines juridictions. Mais, disons-le très clairement, le service public de la justice est dans une continuité naturellement. Et le magistrat qui part fait, ce qu'on appelle en termes technologiques, le tuilage avec le magistrat qui arrive. Il n'y a pas des dossiers qui sont laissés à l'abandon parce qu'un magistrat remplace un autre magistrat. Mais c'est vrai dans toutes les autres corporations. Quand un journaliste quitte une rédaction, celui qui arrive, si vous me permettez cette expression, est « mis au parfum des dossiers » qui sont en cours, des dossiers à venir, de ce qu'il y a comme travail à effectuer. Ça n'est pas en réalité un problème. Et pour ne rien vous cacher et vous dire les choses complètement. Je n'ai jamais eu de revendication, de difficulté à propos de ce turnover, en venant me dire : « Monsieur le ministre, ça ne va pas bien ». Ce sont des règles qui sont fixées par le code de l'organisation judiciaire, qui sont des règles qui remontent à très, très longtemps et qui ne posent pas, Monsieur, de difficultés particulières. Et un dernier mot, le préambule de votre présentation, et vous dites que vous en êtes fier. Je voudrais vous dire, Monsieur, que vous avez raison de l'être.

Oscar TESSONNEAU

Merci. Et peut-être revenir sur un tout dernier point, puis je vais laisser la parole aux autres. Sur les points de justice rectificative. Donc est-ce qu'on sait aujourd'hui un petit peu mieux après avoir eu une condamnation pénale, tout va dépendre de l'âge, vous l'avez très bien souligné, si le jeune a moins de 16 ans, les dispositifs et les centres dans lequel, il va être réinséré socialement par la suite, le type d'activité qu'ils vont pouvoir faire quand ils vont être condamnés pénalement ?

Éric DUPOND-MORETTI

Il y a de tout. Il y a du pur éducatif, il y a de l'éducatif du répressif, il y a la prison, il y a 900 mineurs qui sont incarcérés aujourd'hui ; il y a les centres éducatifs fermés et les centres éducatifs renforcés. Et je souhaite d'ailleurs, ça n'est pas un secret, je l'ai dit le premier jour de mon arrivée à la chancellerie, que dans les centres éducatifs fermés et dans les centres éducatifs renforcés, il y ait un partenariat avec les forces de sécurité intérieure, qui vont venir dans ces centres éducatifs fermés pour donner, j'allais dire, un peu de République à ces gamins et un peu de proximité avec les gendarmes et les policiers et aussi bien sûr les militaires. Voilà ce que je peux vous dire. Il y a tout panel qui est assez large, Monsieur, mais tout cela est inscrit dans le code de justice pénale des mineurs, dont je dois vous dire qu'il est venu volumineux et que je ne peux pas résumer enquelques secondes.

Oscar TESSONNEAU

Merci beaucoup.

Arthur DE LABORDE

Bonjour, Arthur DE LABORDE pour Europe1. Juste une question pour vous Monsieur le ministre de l'Intérieur. Selon les informations d'Europe 1, des escadrons des Alpes-Maritimes, postés à la frontière italienne, pourraient être réquisitionnés pour assurer la sécurité lors des Jeux olympiques. Est-ce que vous confirmez ? Est-ce que cela signifie qu'il y aura moins de vigilance dans la lutte contre l'immigration illégale cet été ?

Gérald DARMANIN

Alors, pas du tout. Je ne confirme pas du tout cette information. Qu'il y ait des changements des CRS ou des escadrons de gendarmerie qui quittent une mission pour aller vers une autre, bah oui, c'est le quotidien, ils ne restent pas des mois et des années au même endroit. En revanche, qu'ils soient remplacés, soit par d'autres escadrons ou unités de CRS ou par des policiers et des gendarmes qu'on a mobilisés différemment, ce sera le même effectif aux frontières, non seulement des Alpes-Maritimes, des Pyrénées et du Nord de la France. J'ai constaté que cela avait été en partie relayé par des responsables politiques qui n'avaient pas pris soin de vérifier cette information. Ce qui me permet de dire d'ailleurs qu'heureusement que le président de la République a recréé 10 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires et recréé, pour la première fois depuis 30 ans, 11 escadrons de gendarmerie mobiles et CRS dont 10 ont déjà été créés. La dernière sera inaugurée à Montauban dans quelques jours. Si on avait gardé le bilan des policiers et des gendarmes qui avaient été en effectifs supprimés - on a supprimé 15 escadrons de gendarmerie mobile dans les années précédentes. Donc c'est justement la recréation de ces effectifs supplémentaires prévue par le président de la République et le travail effectivement de management de ces unités qui un jour sont à Nice, le lendemain peuvent être à Valence pour les opérations anti-drogue, après ils seront à Paris pour des réserves d'ordre public qui seront évidemment faites. Je veux dire que les Jeux olympiques, mais je le re-préciserai à l'approche évidemment de ces Jeux, permettent à la fois la sécurisation du débarquement, l’anniversaire du débarquement de Normandie, qui aura lieu au mois de juin, celui de Provence cet été, du Tour de France qui arrive justement à Nice. De l'ensemble des événements, aucun n'a été annulé. Il y a une réserve de précaution du Ministère de l'Intérieur qui peut répondre, si jamais ça devait être le cas, pendant les Jeux, non seulement à une crise migratoire, à des méga-feux de forêt par exemple, comme on a connu en Gironde, ou à une nouvelle émeute, en imaginant que cela puisse arriver. Donc, nous sommes prêts, non seulement à tenir la sécurité des Jeux olympiques, mais nos frontières et la sécurité du pays. Donc, le nombre d'effectifs qui baisserait aux frontières n'est pas une vraie information. Je vous remercie.

Prisca THEVENOT

Je suis à vous.

Journaliste

Sur le Programme de stabilité.

Prisca THEVENOT

Oui ?

Journaliste

Le Haut Conseil des Finances publiques, qui dépend de la Cour des comptes, estime qu'il manque de crédibilité et de cohérence. C'est-à-dire que vous misez sur une forte reprise économique, en 2025 et 2026. Est-ce que vous y croyez ou est-ce que c'est un pari ?

Prisca THEVENOT

On ne mise pas, on agit. Et je tiens à le dire de façon extrêmement précise ici, aujourd'hui, mais au regard aussi de notre action résolument portée depuis 2017. Quand nous sommes arrivés en 2017, sous la présidence du président de la République, Emmanuel MACRON, on nous avait dit qu'on ne pourrait pas arriver sous les 3 %. Force est de constater que notre action parle pour nous. Sur les premières années de la présidence d'Emmanuel MACRON, nous sommes arrivés sous les 3 %. Maintenant, nous ne devons pas, aujourd'hui, oublier aussi les chocs conjoncturels, sanitaires qui ont frappé notre pays, comme d'autres pays en Europe et dans le monde. Et face à cela, oui, il y avait deux possibilités : ne pas agir ou réagir. Et encore une fois, nous avons agi pour protéger les Français. Donc oui, le Programme de stabilité qui a été présenté aujourd'hui par le ministre du Budget est un programme sûr, cohérent et responsable et qui va dans une trajectoire de 2,9 % en 2027.

Journaliste

Est-ce que ça passe par une baisse des dépenses ?

Prisca THEVENOT

Ça passe par un… bien évidemment, un équilibre assez simple entre les recettes et les dépenses. Et j’aime à répéter - et à rappeler - ce que nous disait un autre ministre du Budget qui s’appelle Gabriel ATTAL, que je pense que vous connaissez tous, qui rappelle quelque chose d’assez simple et de bon sens. On économise là où on peut et on investit là où on doit. Et c’est précisément ce que nous avons fait. C’est précisément ce que nous avons fait. On parle beaucoup, effectivement, de notre budget de cette année, mais notre budget de cette année continue à maintenir, par exemple, au premier poste, l’Éducation nationale. Et ça, nous le faisons depuis 2017. Nous continuons à investir massivement pour la transition écologique. Nous continuons à investir massivement pour la sécurité de nos concitoyens. Et mes deux collègues qui étaient avec moi à l’instant, le rappelaient justement. Quand nous menons des opérations “Place nette” ou “Cellule nette” pour le Garde des Sceaux, eh bien, bien sûr qu’il y a des moyens mis en place derrière. Donc, je pense qu’encore une fois, il s’agit d’avoir du bon sens et d’avoir une vision plus globale que d’aller regarder ligne par ligne.

Journaliste

Merci.

Elizabeth PINEAU

Bonjour, Elizabeth PINEAU de l’agence Reuters. Comme je n’ai pas pu poser la question aux ministres de l’Intérieur et des Outre-mer, je vous la pose. Est-ce que vous pouvez nous faire un point très précis de ce qui se passe à Mayotte, dans l’opération “Place nette” ? Et quel avenir pour la loi sur la suppression du droit du sol, qui arrive fin mai au Parlement et qui est déjà critiquée jusqu’au sein de la majorité ? Et puis également, un point précis sur l’opération de Vitry ce matin, contre un site où résidaient des migrants. Que deviennent-ils et où en est cette opération ? Merci.

Prisca THEVENOT

Sur votre dernière question, je n’ai pas le détail précis et je me chargerais, effectivement, de me rapprocher du ministère de l’Intérieur pour vous communiquer les informations si vous ne les avez pas, par ailleurs après ce compte-rendu. Sur le sujet “Place nette”, il y a effectivement différents types d’opérations “Place nette” qui ont été mis en place, deux types précisément. Des places nettes, comme on peut le dire de façon extrêmement forte et dense sur tout le territoire, aussi bien sur l’Hexagone qu’en Outre-mer, et puis il y a des places nettes XXL. Effectivement, comme vous l’avez souligné, il y a une opération “Place nette” à Mayotte. Cette opération se passe comme elle se passe partout ailleurs, au regard bien-évidemment, au regard bien-évidemment, des complexités territoriales, avec l'ensemble des acteurs en considération. Sur le bilan de cette opération “Place nette” à Mayotte, laissons l'opération se terminer pour qu’ensuite, les deux ministres en charge puissent en faire le bilan. Et vous l'avez vu, ils viennent devant vous pour pouvoir le faire, et je ne doute pas qu'ils continueront à le faire par la suite, soit ici en compte-rendu du Conseil des ministres ou ailleurs. Sur l'autre sujet sur le droit du sol qui a effectivement été rappelé par ma collègue, ministre des Outre-mer, cette semaine lors d'une interview télévisée. Elle a effectivement proposé, dans la foulée de ce qui avait été annoncé par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer d'ailleurs, il y a quelques mois, un sujet sur la révision du droit du sol pour les territoires de Mayotte. Sur l'entièreté de ces débats et du fond du sujet, nous aurons le temps d'y revenir en détail avec les ministres concernés.

Journaliste

(Inaudible) pour TF1-LCI. Hier, la Chambre des communes a voté un projet d'interdiction de la vente de cigarettes pour les moins de 15 ans, avec l'ambition, ben voilà, de rendre la première génération sans tabac dans le pays, au Royaume-Uni. Est-ce que c'est un projet dont le Gouvernement français pourrait s'emparer, s'inspirer ?

Prisca THEVENOT

Nous devons de toute façon tous globalement lutter contre le tabac. Pardon de faire des phrases un peu simples, mais il est de temps en temps aussi important de le rappeler. Et ce qui doit nous occuper, aussi aujourd'hui, ce n'est pas simplement de venir pointer du doigt celles et ceux qui ont une cigarette à la main, mais aussi de prévenir et d'éduquer pour que nous ne soyons plus dans cette démarche-là. C'est la raison pour laquelle on a aussi interdit la consommation de tabac dans les lieux publics, dans les restaurants, dans les trains. Moi, j'ai le souvenir, étant petite, d'avoir des RER, où il était possible, et on peut le voir encore, de fumer. Donc, tout ce travail, nous devons continuer à le faire. Nous le faisons en responsabilité, nous le faisons en tant que responsables politiques au sein du Gouvernement, sous l'autorité du président de la République. Mais je peux vous le dire aussi, en tant qu'ancienne députée, de nombreux travaux ont lieu en Commission des affaires sociales sur ces enjeux-là. Pas simplement autour d'un texte, mais aussi au travers de différents amendements. Donc, il faut avoir bien les deux parties en ligne avec cet objectif simple, c'est que oui, nous devons lutter contre le tabagisme.

Journaliste

Est-ce qu’il faut aller aussi loin que le Royaume-Uni ?

Prisca THÉVENOT

Sur est-ce qu'il faut aller aussi loin. Déjà, il est interdit de consommer du tabac et d'acheter quand on est mineur et puis, en plus et ensuite, il faut, je pense aussi, beaucoup éduquer. Vous le savez, ne soyons pas naïfs. Est-ce qu'il y a aujourd'hui des jeunes qui fument en France, des très jeunes ? Je pense que vous avez la réponse dans ma question. Est-ce qu'ils ont attendu d'avoir une autorisation pour le faire ? Je pense que vous avez la réponse dans ma question. Donc, je vous le dis aujourd'hui, il faut, je pense, que plus que d'une grande phrase ou d'une grande annonce, il faut aussi pouvoir avoir un continuum de responsabilités à l'endroit de ce fléau, et je le dis en connaissance de cause de façon très personnelle.

Journaliste

Merci.

Cyprien PÉZERIL

Bonjour Madame la ministre. Cyprien PÉZERIL, RMC. Une question que je n'ai pas eu le temps de poser à vos deux collègues. Ils ont évoqué la lutte contre la drogue, notamment la question du ciblage des consommateurs. Est-ce que la possibilité de réaliser des tests salivaires directement dans la rue est sur la table ? Et si oui, sous quelles modalités et à quelle échéance ? Merci.

Prisca THÉVENOT

Cette question, effectivement, est une piste de réflexion qui est en cours, aussi bien entre le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, que le ministère de la Justice, c’est une piste de réflexion à ce stade, je n'ai pas plus de choses à dire que : c'est une piste de réflexion.

Cyprien PÉZERIL

D’accord. Merci.

Paul BARCELONNE

Madame la ministre, Paul BARCELONNE, France Info. Autre sujet, mais qui vous concerne directement. Vous avez enregistré 3 démissions dans votre cabinet vendredi : votre directeur de cabinet, son adjointe et votre chef de cabinet. Comment vous réagissez à ces 3 démissions ? Pourquoi ? Et est-ce à dire qu'il y a une ambiance délétère, comme certains de vos collaborateurs ou anciens collaborateurs le disent dans votre cabinet ? Merci beaucoup.

Prisca THÉVENOT

Eh bien, cette question, je vais y répondre. Il ne s'agit pas forcément du Gouvernement, mais de mon propre cabinet, ce qui est important, et vous avez tout à fait raison. Vous savez, c'est comme en amour, la vie des cabinets est ainsi faite. Il y a des personnes qui partent en faisant du bruit et d'autres qui restent en silence et d'autres qui reviennent en silence. Ce qui m'importe et ce qui m'intéresse aujourd'hui, mais d'ailleurs, depuis 2017, c'est de pouvoir expliquer, porter l'action résolument engagée par le président de la République. Je l'ai fait en tant que militante, je l'ai fait en tant que députée et je le fais aujourd'hui en tant que ministre et je continuerai à le faire avec une équipe déterminée, mobilisée pour remplir sa tâche pleinement. Et je pense que c'est cela qui compte aujourd'hui.

Journaliste

Bonjour Madame la ministre. J'aimerais revenir sur une loi qui a été présentée dans Le Parisien, ce matin, d’un membre du groupe Renaissance à l'Assemblée, qui va permettre à des fonctionnaires de différentes catégories, donc notamment les catégories B, C ou voire inférieures, d'avoir accès à un logement social. Donc, je parle des enseignants, des policiers également. Est-ce que vous pouvez un petit peu nous présenter ce texte qui va être présenté par le groupe Renaissance dans les prochains jours, notamment par votre ancien collègue David AMIEL.

Prisca THEVENOT

Et vous l'avez très justement dit, c’est pour ça que j'attendais que vous l’évoquiez. C'est une proposition de loi, donc la proposition de loi est portée par des députés et les projets de loi sont portés par le Gouvernement. Donc, en respect effectivement de la séparation, je laisserais le groupe Renaissance, comme vous le dites, avec David AMIEL, le présenter et en général, ça se passe le mardi, lors de la conférence de presse menée et mise en place par les différents groupes à l'Assemblée nationale. Après, il manque la question Agora quand même. Non mais, je vois vos sourires. Je vous remercie et je me tiens à votre disposition.