14 mars 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018

Projets de loi

Accords relatifs aux services aériens entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accor (...)
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Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systèm (...)
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Nouveau pacte ferroviaire

La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté un projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Ce projet habilite notamment le Gouvernement à prendre par ordonnances les (...)
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Communications

Action du Gouvernement outre-mer

La ministre des outre-mer a présenté une communication relative à l’action du Gouvernement outre-mer. Les territoires d’outre-mer sont parmi les territoires français les plus fragiles, et le Gouvernement s’est engagé dans l’action résolue que commandai (...)
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Les consultations citoyennes sur l’Europe

La ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, a présenté une communication relative aux consultations citoyennes sur l’Europe, projet dont elle assure le pilotage en France et la coordination avec (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :   M. Serge BIDEAU, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, est nommé p (...)
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