24 janvier 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018

Projets de loi

Adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations u (...)
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Ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC. L’Union européenne (UE) et les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes sont liés par un (...)
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Communication

Le pouvoir d’achat

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication relative au pouvoir d’achat. L’année 2018 verra l’entrée en vigueur effective des mesures en faveur du pouvoir d’achat votées en (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : M. Alain REGNIER, préfet, conseiller du Gouvernement, est nommé délégué interministériel chargé de l’accueil et de (...)
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