8 décembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2017

PROJETS DE LOI

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

La ministre des outre-mer a présenté un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.   Cette consultation doit être organisée d’ici novembre 2018 en applicati (...)
Lire la suite

Rémunération du pharmacien d’officine

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.   Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l’art (...)
Lire la suite

ORDONNANCE

Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.   Cette ordonnance fait de Paris la p (...)
Lire la suite

COMMUNICATIONS

Suivi des engagements pris par le Président de la République au congrès de l’association des maires de France et préparation de la conférence nationale des territoires

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion des territoires ont présenté une communication relative au suivi des engagements pris par le Président de la République au congrès de l’association des maires de France et à la prép (...)
Lire la suite

La laïcité à l’école

Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la laïcité à l’école.   La journée du 9 décembre marque la commémoration de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. En ne reconnaissant aucune religion offi (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :   il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de Meurthe-et-Moselle exer (...)
Lire la suite