15 novembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2017

Projets de loi

Loi de finances rectificative pour 2017

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017.   Ce texte comporte principalement des dispositions législatives de gara (...)
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

La ministre des sports a présenté un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.   Cent ans après la dernière édition organisée sur le sol français, les jeux Olympiques et Paralympiques d’été reviendront à Pari (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du Premier ministre : M. Michel CADOT, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé, en outre, délégué interministériel a (...)
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