25 octobre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 octobre 2017

 
Conseil des ministres du 25 octobre 2017

Projets de loi

Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés.   Prise sur (...)
Lire la suite

Prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier

La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction.   Ce proje (...)
Lire la suite

Ordonnance

Extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

La ministre du travail a présenté l’ordonnance portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.   Ce texte tire le (...)
Lire la suite

Communications

Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global avec le Canada

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont présenté une communication relati (...)
Lire la suite

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.   Avec un taux de création de 9,9 % en 2014, contre 7,2 % en Allemagne, le nombre d’entre (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Sophie DUVAL-HUWART est nommée directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l’égal (...)
Lire la suite