11 octobre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017

 
Conseil des ministres du 11 octobre 2017

Projets de loi

Code du cinéma et de l’image animée

Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l’image animée.   Cette ordonnance avait été prise sur le fondement de l’article 93 de la loi n (...)
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Approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.   L’objectif de cet amend (...)
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Financement de la sécurité sociale pour 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.   Ce premier PLFSS de la mandature s’inscrit dans la perspective, an (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :   - M. Didier MARTIN, préfet de l’Oise, est nommé préfet de la Moselle (hors classe) ; &n (...)
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Echanges

Stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes