22 septembre 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2017

Projet de loi

Marchés d’instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui (...)
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Ordonnances

Réforme du droit du travail

La ministre du travail a présenté des ordonnances relatives à la réforme du droit du travail :   - une ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ;   - une ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue (...)
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté une ordonnance relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.   L’article 10 de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitat (...)
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Communications

Le bilan des Journées européennes du patrimoine

La ministre de la culture a présenté une communication portant sur le bilan des Journées européennes du patrimoine.   La 34ème édition des Journées européennes du patrimoine, organisée les 16 et 17 septembre derniers, était placée sous le thème Jeu (...)
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Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

La ministre des sports a présenté une communication relative aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.   Le Comité International Olympique (CIO) a attribué l’organisation des jeux à Paris. Sous l’impulsion de la ministre  des sports, de grand (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale, du service (...)
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Echanges

L’Europe