2 août 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 août 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 02/08/2017

Projet de loi

Ratification de l’ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.   Une grande part du cadre juridique relatif aux émissions d’ob (...)
Lire la suite

Communications

Le grand plan d’investissement

Le Premier ministre a présenté une communication relative au grand plan d’investissement.   Le grand plan d’investissement sera une initiative majeure de la mandature. Il poursuit trois objectifs : rehausser le potentiel économique et le nivea (...)
Lire la suite

Lutte contre les feux de forêts

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre les feux de forêts.   Depuis le printemps, la France fait face à un risque élevé qui a nécessité l’engagement précoce et récurrent de moyens humains (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :   - M. Eric MORVAN, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur général de la polic (...)
Lire la suite

Echanges

La préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale