28 juin 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2017

Projets de loi

Ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture.   La Convention don (...)
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Création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des (...)
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Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

La ministre du travail a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.   Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénov (...)
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Ordonnance

Règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier

La ministre de la culture a présenté une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier.   Prise sur le fondement de l’article 95 de la loi n°2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la lib (...)
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Décret

Attributions du ministre de l’économie et des finances

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances.   Ce décret actualise la dénomination de ce ministère dans l’ensemble des décrets d’attribution en vigueur.   (...)
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Communication

Le calendrier parlementaire

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au calendrier prévisionnel des travaux du Parlement au cours de la session extraordinaire de l’été.   Sous réserve du décret du Président de la Républ (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :       Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur :   - M. Vincent NIEBEL, ingénieur général des mines, est nommé directeur des sys (...)
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Echanges sur l'attractivité de la place de Paris

AUTORISATION D’ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT SUR UNE DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale. (...)
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