10 mai 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mai 2017

Projet de loi

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du proto (...)
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Création de l’établissement public Paris La Défense

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de l (...)
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Ordonnance

Développement des émissions obligataires

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires, prise sur le fondement d’une habilitation prévue par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte cont (...)
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Communication

2012-2017 un quinquennat pour la France et pour les Français

Le Premier ministre a présenté une communication ayant pour objet « 2012-2017 un quinquennat pour la France et les Français ». Au terme des cinq ans de mandat que les Français ont confié au Président François Hollande en 2012, la France est plus forte. (...)
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