18 janvier 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2017

Ordonnances

Compte personnel d’activité pour différentes catégories d’agents des chambres consulaires

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solida (...)
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Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique

La ministre de la fonction publique a présenté une ordonnance portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.   Prise sur le fondement de l’ar (...)
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Mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005.   L’ordonnance marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (...)
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Conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative aux conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut (...)
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Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les disposi (...)
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Procédure de fusion des établissements publics de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique.   Afin de rénover et d’améliorer l’organisation de l’offre de (...)
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Profession de physicien médical

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à la profession de physicien médical.   Prise sur le fondement du IV de l’article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système (...)
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Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.   Prise sur le fondement de l'article 180 de la loi& (...)
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Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.   Prise sur le fondement de l’article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 (...)
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Vigilances sanitaires

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 166 de la loi du 26 janvier (...)
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Modification de l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association foncière logement

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance modifiant l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association foncière logement.   La réorganisation de la collecte de la participation des empl (...)
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Communications

Hébergement d’urgence – Plan grand froid

Le ministre de l’intérieur et la ministre du logement et de l’habitat durable ont présenté une communication relative à l’hébergement d’urgence et au plan grand froid.   Pour répondre à la nécessité d’un engagement fort en matière d’hébergement tou (...)
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Agriculture et bioéconomie

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication sur l’agriculture et la bioéconomie.   La bioéconomie correspond à l'économie de la photosynthèse, et plus largement du viv (...)
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Citoyenneté et lutte contre les discriminations

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’Etat chargée de la ville ont présenté une communication relative à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations.   Les 3 Comités interministériels à l’égalité et à (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgét (...)
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