11 janvier 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2017

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2017

PROJETS DE LOI

Répression en matière maritime

Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre  2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime. Prise sur le (...)
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ORDONNANCES

Égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1 (...)
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Mise en cohérence des textes en matière de santé

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 20 (...)
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Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire. À l’heure où le Groupement hospitalier de territoire (GHT), créé par la loi de modernis (...)
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Hébergement de données de santé à caractère personnel

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. L’ordonnance, prise sur le fondement l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre sys (...)
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Documents comportant des données de santé à caractère personnel (création, reproduction et destruction)

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de de (...)
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COMMUNICATIONS

Mobilisation pour les personnes âgées et le "bienvieillir"

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté une communication sur la mobilisation pour les personnes âgées et le "bien-vieillir". L’allongement de l’espérance de vi (...)
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Entrée en vigueur du compte personnel d’activité

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage ont présenté une communication sur l’entrée en vigueur du compte personnel d’a (...)
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Coupe du monde de handball en France : organisation et sécurisation

Le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le secrétaire d’État chargé des Sports ont présenté une communication sur l’organisation et sécurisation de la coupe du monde de handball en France. Au-delà du rayonne (...)
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Bilan semestriel de l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté le bilan semestriel de l’application des lois. Le taux d’application des lois est en forte hausse, puisqu’il vient s’établir à 91%, chiffre qui sera consigné dans le rapport annuel (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du Premier ministre : - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Sur proposi (...)
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