18 novembre 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2016

PROJETS DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2016

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.   Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estim (...)
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Marchés d’instruments financiers

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers.   L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi d (...)
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ORDONNANCES

Création de la collectivité de Corse

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse, une ordonnance portant diverses mesures électorales ap (...)
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COMMUNICATIONS

Réforme de l’Etat et réforme territoriale

Le Premier ministre, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication portant sur la réforme de l’Etat et la réform (...)
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La Conférence des Parties sur le climat

La ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la Conférence des Parties sur le climat.   La 22eme conférence des Parties de la Convention-cadre (...)
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La semaine de l’innovation publique

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une communication sur la semaine de l’innovation publique.   A travers plus de 200 ateliers dans toute la France, la semaine de l’innovation publique vise à mett (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du Premier ministre :   - M. Alain BUCQUET, sous-préfet du Raincy (classe fonctionnelle II), est nommé préfet délégué pour l’égalité des chan (...)
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