27 juillet 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juillet 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juillet 2016

Projets de loi/Ordonnances

Compétences de la Commission de régulation de l’énergie

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de (...)
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Données de circulation routière

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupement (...)
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Autoconsommation d’électricité

 La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité.   Alors que le déploiement des petites installations renouve (...)
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Cadre juridique de la gestion d’actifs – Bons de caisse

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et l’ord (...)
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Dispositifs de suivi du financement des entreprises

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative à l’aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France.   Afin de répondre à ses obligations européennes et d’é (...)
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Fabrication, présentation et vente des produits du tabac

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et d (...)
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Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement dura (...)
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Communications

Le lancement de la deuxième phase du plan séisme Antilles

La ministre de l’environnement de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des outre-mer ont présenté une communication relative au lancement de la deuxième phase du plan séisme Antilles.   Les Anti (...)
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La situation de l’emploi

 La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   Au mois de juin, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégor (...)
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La situation de la récolte de céréales et les mesures d’accompagnement

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication relative à la situation du secteur des grandes cultures et aux mesures mises en œuvre pour accompagner les producteurs en difficul (...)
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Le bilan de la session extraordinaire et l’agenda parlementaire du second semestre 2016

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan de la session extraordinaire et l’agenda parlementaire du second semestre 2016.   À l’issue de la session extraordinaire de juillet, la 89ème (...)
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Le suivi des victimes de l’attentat de Nice

La secrétaire d’Etat chargé de l’aide aux victimes a présenté une communication relative au suivi des victimes de l’attentat de Nice.   Le bilan provisoire de l’attentat de Nice fait état de 84 morts et de 435 personnes blessées, dont 47 sont (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :   - M. Denis ROLLAND, recteur de l’académie (...)
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