22 juin 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2016

Projet de loi

Gares routières et emplacements d’arrêt

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie et le  secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ord (...)
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Ordonnance

Marchés d’instruments financiers

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers.   Cette ordonnance adapte le droit interne à la directive 2014/65/UE (dite MiFID II) et au règlement (UE) n° 600/2014 (dit (...)
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Communications

Le troisième volet du programme d’investissements d’avenir (PIA III) et le plan Juncker

Le Premier ministre a présenté une communication relative au troisième volet du programme d’investissements d’avenir (PIA3) et au plan Juncker.   1) L’Etat investit pour préparer l’avenir. Il s’agit d’augmenter le potentiel de croissance de l’écono (...)
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La stratégie agro-écologique de la France

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication relative à la stratégie agro-écologique de la France.   Avec la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2013 et l (...)
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L’amélioration du traitement des victimes

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a présenté une communication relative à l’amélioration du traitement des victimes.   Depuis le 7 janvier 2015, 151 personnes ont perdu la vie sur le sol français en raison d’attentats, dont 130 le (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - M. le général de division Thierry COQUEBLIN est nommé officier général de la zone de défense et de sécurité (...)
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