25 mai 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mai 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mai 2016

Projet de loi

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.   Le rétablissement des comptes publics se poursuit en 2015 (...)
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Ordonnance

Commissionnement des agents de Voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviaux

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de pêche ont présenté une ordonnance relative au commissionnement des agents de Voie (...)
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Décret

Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.   Le décre (...)
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Communications

Sécurité sanitaire mondiale : renforcement de la place de la France dans la gouvernance, 69ème assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication portant sur la sécurité sanitaire mondiale, au renforcement de la place de la France dans la gouvernan (...)
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La sécurité à l’occasion de l’Euro 2016

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la sécurité à l’occasion de l’Euro 2016.   La France accueillera le championnat d’Europe de football rassemblant 24 équipes nationales, à l’occasion de 51 rencontres organisées (...)
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La mise en œuvre de la réforme des prud’hommes

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la mise en œuvre (...)
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La politique en faveur du cinéma

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique en faveur du cinéma.   Le cinéma est le premier loisir des Français. En 2015, les salles de cinéma ont enregistré en France 205 millions d’entrées, les d (...)
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La reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires et la rénovation de la fonction publique

La ministre de la fonction publique a présenté une communication portant sur la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires et la rénovation de la fonction publique.   La fonction publique est un élément clef du pacte républicain. Elle est co (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. Vincent BOUVIER, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé secrétaire général (...)
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