27 avril 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2016

Projets de loi

Accord entre la France et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du No (...)
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Diverses dispositions en matière nucléaire

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. &nbs (...)
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Ordonnances / Décrets

Diverses mesures relatives aux installations hydroélectriques

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance portant diverses modifications du livre V du code de l’énergie.   Cette ordonnance, prise sur le fondement (...)
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Réforme de l’autorité environnementale

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un décret portant réforme de l’autorité environnementale.   Ce décret vise à renforcer l'indépendance des décisions et avis re (...)
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Bons de caisse

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une ordonnance relative aux bons de caisse, prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité (...)
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Le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de (...)
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Organisation militaire territoriale

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l’organisation militaire territoriale et supprimant une commission d’experts.   Ce décret adapte notamment l’organisation militaire territoriale à la nouvelle carte régionale issue de la loi (...)
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Communications

Accord de Paris, feuille de route nationale de mise en œuvre et Conférence environnementale 2016

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication sur l’Accord de Paris, la feuille de route nationale de mise en œuvre et la Conférence environnementale 2016. &nbs (...)
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La situation de l’emploi

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication sur la situation de l’emploi.   Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune (...)
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L’accompagnement à la parentalité

La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative à l’accompagnement à la parentalité.   Depuis le 11 avril, un livret des parents est envoyé, par les caisses d’allocations familiales et de mutual (...)
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L’agenda parlementaire

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016.   L’agenda parlementaire de ce trimestre devrait permettre l’achèvement du parcours législatif de (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. Christian MICHAUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour (...)
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