9 mars 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2016

Ordonnances / Décrets

Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.   Prise sur le fondement de la loi relativ (...)
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Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un décret relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).   Ce décret, pris en application de la loi re (...)
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Partie législative du code de la consommation

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la cons (...)
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Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion (INID) et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale.   Dans le but de renforcer leur protection, ce d (...)
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Communications

La mise en œuvre de l’Accord de Paris

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.   L’Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015 à l’issue (...)
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Le bilan de la journée internationale des droits des femmes

La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative au bilan de la journée internationale des droits des femmes.   En 2016, la journée internationale des droits des femmes a été placée sous le signe (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l’application des lois.   Au 29 février 2016, le taux d’application des lois et des ordonnances s’est établi à 79 %.   Le Gouv (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics :   M. Michel GREVOUL est nommé directeur des achats de l’État.   Sur p (...)
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