27 janvier 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2016

Projet de loi

Simplification du régime des associations et des fondations

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23  juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.   Le "choc de simplification" voulu p (...)
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Ordonnances

Gage des stocks

Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative au gage des stocks.   La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a habilité le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesure (...)
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Conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Le Premier ministre a présenté une ordonnance modifiant l’article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’habilitation prévue p (...)
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Contrats de concession

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.   Prise sur le fondement de l’article 209 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des (...)
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Gares routières et emplacements d’arrêt

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une ordonnance relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relat (...)
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Décret

Service de l’information stratégique et sécurité économiques

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un décret instituant un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d’un service à compétence nationale dénommé "service de l’information str (...)
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Communications

Le dispositif législatif sur la fin de vie

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté une communication relative au dispositif législatif sur la fin de vie.   Le Président de la République a souhaité dès juin 2012 que la création de nouveaux droits de (...)
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Les nouvelles mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative aux nouvelles mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs.   La crise à laquelle font face les différentes filières d’élevage s’inscrit (...)
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L’État numérique

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une communication relative à l’État numérique.   Des efforts considérables ont d'ores et déjà été accomplis. Grâce au numérique et à l’implication des agents de (...)
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Nominations

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :     Sur proposition du ministre de la défense :   A été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général de l’armée de l’air. &n (...)
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