4 janvier 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 janvier 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 janvier 2016

Projets de loi

Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (...)
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Accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux service (...)
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Accord entre la France et l’Union des Comores relatif aux services de transport aérien

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union (...)
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Communications

Point d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015

Le Premier ministre fait un point d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015.   Le Gouvernement a toujours mis la défense de la République et de ses valeurs au cœur d (...)
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La situation de l’emploi

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   Au-delà des variations mensuelles, la tendance se confirme : le nombre de demandeurs (...)
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L’industrie du futur et le renouveau des pôles de compétitivité

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une communication relative à l’industrie du futur et au renouveau des pôles de compétitivité.   La politique des pôles de compétitivité engagée en 2005 et la seconde phase de la N (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   M. Etienne QUENCEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cour (...)
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