16 décembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2015

Projets de loi

Ratification des ordonnances pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’ (...)
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Ratification de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.     L’ordo (...)
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Ratification de l’ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administ (...)
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Ordonnances

Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises des professionnels

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une ordonnance portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.   Cette ordonnance, (...)
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Systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et dépositaires centraux de titres

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.   Cette ordonnance, prise sur le fondement d’une habilitat (...)
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Décrets

Relèvement du salaire minimum de croissance

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance. Les règles de revalorisation du SMIC issues des dispositions législatives et réglementa (...)
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Organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives.   Ce décret s’inscrit dans le cadre de la cr (...)
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Communications

L’État régional

Le Premier ministre a présenté une communication relative à l’État régional.   Au 1er janvier, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fus (...)
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Le plan préfectures nouvelle génération

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative au plan préfectures nouvelle génération.   Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Pour répondre aux attentes des citoyens et (...)
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Le bilan de la COP 21

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont présenté une communication relative au bilan de la COP 21.   La COP 21 s’est conclue samedi 12 décembre (...)
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L’encouragement aux indépendants

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplifica (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) est nommé conseiller maître en servic (...)
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