25 novembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2015

Projets de loi - Ordonnances

Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs

La garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté un projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection d (...)
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Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté un projet de loi et une ordonnance relatifs aux réseaux des chambr (...)
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Evolution des circonscriptions des chambres d’agriculture

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une ordonnance relative à l’évolution des circonscriptions des chambres d’agriculture.   La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la d (...)
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Mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial (...)
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Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l’action de l’Etat en mer

Le ministre de la défense a présenté une ordonnance prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l’action de l’Etat en mer.   L (...)
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Communications

Le déroulement de la COP 21

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une (...)
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Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont prés (...)
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La lutte contre les violences faites aux femmes

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes ont présenté une communication relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.   En 2014, en France, 134 femme (...)
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Livre et lecture publique

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au livre et à la lecture publique.   Malgré des mutations technologiques importantes et un contexte de concurrence accrue, le livre demeure la première industrie (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de la défense :   - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des ressources humaines du ministère de la (...)
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