13 novembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2015

Projets de loi

Approbation de l’accord entre la France et la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les (...)
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Approbation de la convention entre la France et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancem (...)
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Ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.   Les statuts de la Banque a (...)
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Loi de finances rectificative pour 2015

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2015.   Ce projet de loi de finances rectificative maintient les prévisions de croissance et de déficit inchangées. Avec le chiffre de la cro (...)
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Décret

Suppression de commissions administratives à caractère consultatif

La secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification a présenté un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.   Ce décret supprime 28 commissions consultatives et abroge les textes rel (...)
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Demande d'autorisation

Prolongation de l’intervention des forces armées en Syrie

Sur proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées françaises en Syrie. (...)
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Communications

La mobilisation des territoires pour la transition énergétique

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ont présenté une communication relative à la mobilisation des territoires pour la transition énergétique.   (...)
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La situation de l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   Après avoir progressée de + 0,7 % au premier semestre, l’activité é (...)
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L’élaboration du projet de loi pour une République numérique

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du numérique ont présenté une communication relative à l’élaboration du projet de loi pour une République numérique.   La consultation en ligne sur le projet (...)
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