14 octobre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2015

Ordonnances

Fusion des Commissions nationales d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant fusion de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la Commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires jud (...)
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Simplification et modernisation du droit de la famille

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2015-177 relative à la modernisation et à la simplifi (...)
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Ordonnance et décret

Code des relations entre le public et l’administration

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration et un décret relatif aux dispositions réglementaires du (...)
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Communications

Le bilan de la conférence annuelle du tourisme

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative au bilan de la conférence annuelle du tourisme.   Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’É (...)
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La COP 21

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont présenté l’état d’avancement de la préparation de la 21ème co (...)
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La situation de l'économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   Les derniers développements économiques confirment la propagation d (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   Mme Pascale ANDREANI, ministre plénipotentiaire hors cla (...)
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