7 octobre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2015

Projet de loi

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.   Ce pr (...)
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Ordonnances

Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire

Le ministre de l’intérieur a présenté une ordonnance relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.   La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplifica (...)
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Agriculture

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté plusieurs ordonnances visant à favoriser une agriculture de qualité avec des règles plus simples et à transposer des textes communautaires.   (...)
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Décret

Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.   Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) occupe une place à part dans nos institutions. Tr (...)
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Communications

La mise en œuvre du plan d’actions en faveur des Harkis

Le ministre de la défense et le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication sur la mise en œuvre du plan d’actions en faveur des Harkis.   Au terme d’une première année de mise en œuvre, grâce à (...)
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Les intempéries dans les Alpes-Maritimes et le Var

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux intempéries qui ont affecté le sud de la France au cours de la nuit du 3 au 4 octobre.   Un épisode orageux accompagné de précipitations d’une exceptionnelle intensité a frappé pl (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le point mensuel sur l’application des lois.   La mobilisation du Gouvernement pour assurer l’application des réformes votées par le Parlement continue à porter ses fruits. &nb (...)
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L’innovation publique au cœur de la réforme de l’État

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une communication relative à l’innovation publique au cœur de la réforme de l’État.   La révolution numérique bouleverse la société et l’économie. La vie quotid (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :   Sont nommés membres de l’Autorité de contrôle des nuisance (...)
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