17 juin 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015

Projet de loi

Lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.   Plus de trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le Go (...)
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Ordonnances

Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.   Prise sur le fondement de l’article 27 de la loi du 20 décembre 2014 relat (...)
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Simplification des déclarations sociales des employeurs

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.   Le texte met en œuvre la proposition n° 47 du Conseil de la simplification : (...)
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Transfert aux services départementaux d’incendie et de secours de l’organisation des élections à leurs conseils d’administration et leurs instances consultatives

Le ministre de l’intérieur a présenté une ordonnance transférant aux services départementaux d’incendie et de secours de l’organisation des élections à leurs conseils d’administration et leurs instances consultatives.   Actuellement, les élections (...)
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Communications

L’aéronautique, un atout pour la France

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre de la défense, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une communicatio (...)
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La mise en œuvre du prélèvement à la source

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source.   1. Le prélèvement à la source permettra de moderniser l’impôt au bénéf (...)
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Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit

Le ministre de l’intérieur et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ont présenté une communication "Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit".   La forte hausse des ent (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministère des affaires étrangères et du développement international :   Mme Alice GUITTON, conseillère des affaires étrangères, (...)
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