20 mai 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2015

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2015

Projets de loi

Ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres et la Géorgie

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une (...)
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Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et dispositions concernant la défense

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.   La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation m (...)
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Ordonnance

Succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l (...)
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Communications

La politique en matière d’immigration

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication relative à l’Agenda pour les migrations, publié le 13 mai par la Commission européenne.   La situation tragique des m (...)
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Dix actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative aux actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment, à l’occasion de la Jour (...)
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Le septième art et l’industrie du cinéma

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au septième art et à l’industrie du cinéma.   Avec près de 209 millions d’entrées en France en 2014, le cinéma reste l’une des pratiques culturelles préférées de (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de coordonnateur national du renseignement exercées par M.&n (...)
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