25 septembre 2014

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 septembre 2014

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 25 septembre 2014

Projets de loi

Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l’application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et (...)
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Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l’éducation et des conseils académiques de l’éducation nationale

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de (...)
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Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l’État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d’enquête, voies de recours, sanctions et infractions) et extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

La ministre des outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du  code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en (...)
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Ordonnances

Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance complétant l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.   Il est apparu nécessaire de (...)
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant (...)
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Décret

Fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale de l’administration du ministère de l’intérieur et à l’inspection générale des affaires sociales

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des finances, à l’inspectio (...)
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Communications

La reconquête des paysages et la place de la nature en ville

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative à la reconquête des paysages et la place de la nature en ville.   La France est riche de paysages d’une exceptionnelle diversité. Monuments de (...)
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Les résultats du G20 finances en Australie des 20 et 21 septembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté les résultats de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 en Australie des 20 et 21 septembre 2014.   Cette réunion a été l’occasion d’avancée (...)
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Le programme national de réduction du tabagisme

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté une communication relative au programme national de réduction du tabagisme.   Un fumeur sur deux meurt du tabac. Le tabagisme est responsable de la mort de 73 0 (...)
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La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   En août 2014, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a diminué, ce qui rompt ave (...)
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Les intempéries dans le Sud-Est

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux intempéries dans le Sud-Est.   L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour 73 communes des départements de l’Aveyron, du Gard et de l’Hérault.   En effet, de nomb (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité  (...)
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