9 juillet 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 9 juillet 2014

 
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 juillet 2014

Projets de loi

Accord entre la France et les Etats-unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le resp (...)
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Lutte contre le terrorisme

Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Si l'arsenal juridique français, renforcé par la loi du 21 décembre 2012, permet de lutter contre les actes de terrorisme de f (...)
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Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de St (...)
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Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière. L’ordon (...)
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Ordonnance

Dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Le ministre de la défense a présenté une ordonnance portant application de l’article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et (...)
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Communications

La grande conférence sociale

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social ont présenté une communication relative à la grande conférence sociale pour l’emploi qui s’est tenue les 7 et 8 juillet 2014 au Conseil économique, social et environnemental. (...)
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Le Grand Paris

Le Premier ministre a présenté une communication relative au Grand Paris. Au lendemain de l’installation de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, réunissant autour du préfet de Région et du président de Paris Métropole, des élus d (...)
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Les intempéries dans les Pyrénées-Atlantiques

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux intempéries dans les Pyrénées-Atlantiques. L’épisode orageux qui a traversé la France le 4 juillet 2014 a particulièrement affecté le département des Pyrénées-Atlantiques où l’on dépl (...)
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Mesures d'ordre individuel

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Florence MÉAUX-QUAGLIA, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée déléguée pour la rénovation de l’encadrement diri (...)
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Les actions à la une

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