11 juin 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 11 juin 2014

 
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014

Projets de loi

Convention entre la France et la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les (...)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2014. La période 2002-2012 a été marquée par un accroissement régulier des déficits commerciaux, témoi (...)
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Adaptation du code de la santé publique à Mayotte

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier modifie les dispo (...)
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Ordonnance

Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du code de l’environnement

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la préservation d (...)
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Communications

Le sommet du G7 des 4 et 5 juin 2014 à Bruxelles

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative au sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement du G7 des 4 et 5 juin 2014 à Bruxelles. Cette réunion présentait un caractère exceptionnel, puisqu (...)
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La situation de l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie. En zone euro, la croissance du PIB au 1er trimestre (0,2 %) co (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC, conseillère référendaire à la Cour des comptes, détachée comme secrétaire générale pour les affaires région (...)
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Liens secondaires