Paysage français

Plan Climat

Mis à jour le 19 septembre 2017 - Projet porté par Nicolas Hulot
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 6 juillet 2017 le Plan Climat du Gouvernement. Préparé à la demande du Président et du Premier ministre, il mobilise l’ensemble des ministères, sur la durée du quinquennat, pour accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
Présentation du Plan Climat6 juillet 2017Présentation du Plan Climat par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.
Présentation de mesures phares18 septembre 2017Présentation des quatre premières mesures phares du Plan Climat

De quoi s'agit-il ?

Rendre l’Accord de Paris irréversible

  • Faire progresser le droit de l’environnement : des feuilles de route seront envoyées à chaque ministre et la France proposera à l’ONU le Pacte Mondial pour l’environnement dès septembre.
  • Mobiliser la société : les citoyens pourront participer aux actions sur le climat avec, notamment, la mise en place d’un budget participatif.

Améliorer le quotidien de tous les Français

  • Développer une mobilité propre et accessible à tous : une prime à la transition sera mise en place pour remplacer un véhicule, non éligible aux normes Crit’Air, par un véhicule moins polluant.
  • Éradiquer la précarité énergétique en dix ans : le Gouvernement accompagnera les locataires et propriétaires qui ont des difficultés à payer leurs factures d’énergie afin de faire disparaitre en 10 ans les passoires thermiques.
  • Consommer plus responsable : un soutien sera apporté aux zones d’habitation qui souhaitent produire et consommer leurs propres énergies renouvelables (biogaz, énergie solaire, etc.).
  • Placer l’économie circulaire au cœur de la transition énergétique : les petites entreprises, désireuses de faire des économies de matières et d’énergies, auront une aide afin de diviser par deux les déchets mis en décharge et d’avoir 100% de recyclage du plastique en 2025.

En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone

  • Produire une électricité sans carbone : des solutions d’accompagnement seront proposées aux territoires concernés par la fin de la production d’électricité issue du charbon. Des mesures simplifieront le développement des énergies en mer, de la géothermie et de la méthanisation.
  • Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol : les projets d’exploration d’hydrocarbures seront interdits afin qu’à l’horizon 2040, la France ne produise plus de pétrole, de gaz et de charbon.
  • Renforcer le prix du carbone pour donner un juste coût à la pollution : la fiscalité entre le diesel et l’essence va converger et le prix du carbone va augmenter. Les plus modestes seront aidés avec le chèque énergie.
  • Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 : le Gouvernement travaillera à trouver un équilibre entre les émissions de l’Homme et la capacité des écosystèmes à absorber du carbone. Viser la neutralité des émissions de gaz à effet de serre est un objectif ambitieux. Dans le monde, seuls la France, la Suède et le Costa Rica se sont fixés un tel impératif.
  • Mettre fin à la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040 : mettre fin à la vente de voiture à essence ou diesel permettra d’encourager les constructeurs automobiles à innover et à devenir leader de ce marché.

Faire de la France n°1 de l’économie verte

  • Dessiner des solutions d’avenir avec la recherche : renforcer les dispositifs d’attractivité et de coopération scientifique dans les domaines clés pour combattre le changement climatique.
  • Faire de Paris la capitale de la finance verte : le Gouvernement assurera la promotion des labels de finances vertes et responsable et mènera une réflexion sur une meilleure prise en compte des risques climatiques dans la régulation financière.

Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique

  • Mobiliser l’agriculture pour lutter contre le changement climatique : la transformation de nos systèmes agricoles sera engagée pour réduire les émissions et améliorer le captage du carbone dans les sols.
  • S’adapter au changement climatique : un nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) sera mis en place pour mieux protéger les Français face aux évènements climatiques extrêmes et pour construire la résilience des principaux secteurs de l’économie face au changement climatique.
  • Mettre fin à l’importation de produits contribuant à la déforestation : l’importation de produits qui conduisent à la destruction des 3 grandes forêts tropicales du monde (Amazonie, Asie du Sud Est et Bassin du Congo) sera rapidement arrêtée.

Renforcer la mobilisation internationale sur la climatique

  • Soutenir les acteurs non gouvernementaux engagés pour le climat : la France accueillera ceux qui veulent agir pour le climat et leur donnera l’occasion de poursuivre leur mobilisation à l’occasion des COP23 et COP24.
  • Accompagner les pays en développement dans la lutte contre le dérèglement climatique : la France s’engagera pleinement pour soutenir la reconstitution des deux fonds des mécanismes financiers de l’Accord de Paris (Fonds pour l’environnement mondial et Fonds vert pour le climat)

Pourquoi ?

Le Plan Climat présente la vision et l’ambition du Gouvernement pour poser les bases d’un nouveau modèle de prospérité, plus économe en énergie et en ressources naturelles, et saisir les opportunités offertes en termes d’innovation, d’investissement et de création d’emplois. Il propose un changement profond pour les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre : bâtiment, transport, énergie, agriculture et forêt, industrie et déchets. La solidarité avec les plus vulnérables et les plus modestes, au Nord comme au Sud, est un fil rouge pour l’ensemble des actions prévues par le plan, pour ne laisser personne de côté et apporter des solutions à tous.
 
Il constitue un programme d’actions pour tout le quinquennat, qui mobilise l’ensemble des ministères concernés sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre : à cette fin, il comprend des mesures précises mais il définit aussi les grandes orientations d’action qui seront mises en œuvre dans les mois qui viennent, et qui feront l’objet d’une concertation avec les parties-prenantes. La co-construction et la contractualisation avec les collectivités territoriales, les secteurs économiques concernés et la société civile seront recherchées dans tous les domaines.
Où en est-on ?
18 septembre 2017 : Présentation des quatre premières mesures phares du Plan Climat

6 septembre 2017 : Présentation en Conseil des ministres du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.

6 juillet 2017 : Présentation du Plan Climat par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.