Photo de la Famille Defline à Paris se connectant à leur ordinateur, tablette et téléphone

Le Plan France Très Haut Débit

Mis à jour le 15 mai 2017
Le Gouvernement a décidé le déploiement du très haut débit (THD) sur l’ensemble du territoire français d'ici à 2022. Depuis fin 2016, 50 % de la population en bénéficie, avec un an d'avance sur le calendrier prévu. Outre l'enjeu économique et social de la nouvelle économie numérique, le THD va aussi désenclaver les territoires éloignés des grandes villes en leur donnant la possibilité de participer de plain-pied aux nouvelles formes de citoyenneté.
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Annonce plan THD20 février 2013Le président de la République annonce un plan d'investissement de 20 milliards d'euros pour déployer de nouvelles infrastructures numériques.
Observatoire France THD16 juillet 2014Mise en ligne de l'Observatoire France Très haut débit pour assurer la transparence des déploiements privés et publics.
Nouveau cahier des charges22 mai 2015Pour concrétiser au plus vite les projets des collectivités, un nouveau cahier des charges, élaboré avec l'ensemble des acteurs (collectivités, opérateurs et industriels) du Plan France Très Haut Débit est adopté. A ce jour, 87 départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit au travers de 74 projets déposés auprès de l’Etat, qui a déjà engagé plus de 1,4 milliards d’euros de subventions, issues pour l’essentiel du programme d’investissements d’avenir.
Conférence annuelle16 juillet 2015Deux ans après le lancement du Plan, la 2ème conférence annuelle est l’occasion de faire un point d’étape sur l’avancée de ce chantier d’infrastructures. Emmanuel Macron présente un suivi de la couverture du territoire en très haut débit et le niveau des investissements dans les réseaux d’initiative publique.
3e conférence annuelle29 juin 2016Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont constaté d'importantes avancées sur le déploiement du plan très haut débit. Ce plan se met désormais en œuvre sur la quasi-totalité du territoire (100 départements sur 101) et représente un investissement cumulé de plus de 12 milliards d’euros dont 2,5 milliards d’euros de soutien financier de l’État. 78 départements ont engagé des travaux qui vont conduire à ce que, d’ici la fin 2017, 2 millions de logements et d’entreprises aient été rendus éligibles à la fibre optique, et 750000 au très haut débit via la montée en débit. Pour améliorer la couverture mobile, les opérateurs se sont engagés à étendre, de 800 1300 sites (pylônes) à la demande des collectivités territoriales.
2016: 50 % du territoire en THD Fin 2016D’ici la fin de l’année, un Français sur deux vivant en métropole sera couvert par une connexion Très haut débit (30 mégabits/seconde). Le cap des 50 % de la population couverte par un accès au THD est franchi avec un an d’avance.
Campagne d'information 4 janvier 2017Lancement d’une campagne d’information sur le déploiement des réseaux de l’Internet très haut débit : « L’Internet très haut débit partout en France, ça avance. »
Internet mobilemi-2017Avant la mi-2017, l’internet mobile sera disponible dans les 2 200 communes qui en sont encore privées. A cette date, toutes les communes de France auront accès à l’internet mobile.
L'objectif2022Le Plan France Très Haut Débit prévoit d'équiper 100% du territoire en très haut débit d'ici à 2022.

De quoi s'agit-il ?

Doter la France d'infrastructures numériques de pointe

Le plan Très haut débit (THD), lancé au printemps 2013, vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit, d’ici à 2022. Il représente un investissement total de 20 milliards d’euros publics et privés. 3,3 milliards de subventions de l'État sont destinés aux projets des collectivités locales dans les zones "non conventionnées". A ce titre, le fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d'euros en 2016, passera à 1,2 milliard en 2017.
 


 

En 2016, le Très haut débit déployé plus vite que prévu

50 %
de la population française couverte par le très haut débit fin 2016
En déplacement à Marseille, le 5 septembre 2016, à l'occasion du 6e forum du Très haut débit, Jean-Michel Baylet s'est félicité de l'avancement de la mise en place de la THD :
 
  • fin 2016, 50 % de la population sera couverte, soit un an d'avance par rapport au calendrier.

 

 
Qu'est-ce que le très haut débit ?
Un accès à Internet est considéré à "très haut débit" dès que le débit est supérieur à 30 mégabits par seconde (France très haut débit)

Ce réseau Très haut débit (THD) permet d'envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court.


L'objectif du plan Très haut débit est de doter d’un accès internet performant, l’ensemble des particuliers, des entreprises et des administrations pour leur permettre un usage efficace des technologies de l'information et de la communication.

Dans un environnement aujourd’hui structuré par le tout-numérique, l’accès et l’envoi rapide des données est une évidence, d’autant que les échanges ne connaissent plus  de frontières. Tout Français, où qu’il soit localisé, en  métropole ou territoires ultra-marins, en ville, en zones péri-urbaines, rurales ou de montagne doit être en mesure de participer à l’activité des réseaux sur  internet. C’est un enjeu démocratique. Le THD va désenclaver les territoires éloignés des grandes villes en leur donnant la possibilité de participer en réseau aux nouvelles formes de citoyenneté.

Un tissu économique en réseau

Aujourd'hui, les entreprises ne raisonnent plus en termes de proximité géographique mais selon une stratégie digitale où les frontières sont abolies. Avec internet, les relations Business to Business sont indépendantes des distances, mais aussi du temps, car mondialisées. A ce titre, la connexion à Internet au THD, devient une nécessité pour la compétitivité et le développement des entreprises en réseau globalisé, ou pour la mise en réseau des PME disséminées sur l'ensemble du territoire.
 

Un véritable outil de désenclavement

Au-delà des entreprises, la généralisation du très haut débit est une nécessité pour accompagner le développement des usages numériques  au sein des foyers dans une société du tout-numérique. Pour les territoires ruraux, le THD permet de briser les distances en dotant les  populations éloignées des principales zones urbaines d'un véritable outil de désenclavement.

Ainsi, l'aménagement numérique par le déploiement de la fibre optique, le déploiement des réseaux intelligents et l'introduction des techniques de l'information et de la communination (TIC)  induisent d'autres manières de gérer, de gouverner et vivre la ville.

Équiper les institutions en infrastructures numériques permettra d'améliorer l'efficacité de la gestion publique et la qualité des services aux citoyens dans de nombreux domaines. Le citoyen-usager devient producteur d'informations en faisant connaître ses besoins, les difficultés qu'il connaît et les améliorations qu'il souhaite.
 

De nouveaux métiers

Outre le soutien technologique aux entreprises digitales, l'extension et la mise en place du THD va permettre l'émergence de nouveaux métiers grâce aux Réseaux d'initiatives publics (RIP). Acteurs majeurs pour une France en THD d'ici 2020, les RIP sont des modèles économiques permettant aux collectivités territoriales de créer un réseau à la place d’une entreprise privée.
Réseau d'initiative publique ?
Un Réseau d’initiative publique (RIP) est un réseau de télécommunication construit à l’initiative de collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département ou région).
Elle mettent disposition leur réseau à tous les opérateurs de télécommunication qui peuvent proposer leurs services fibre optique.

Selon la Fédération industrielle des réseaux d'initiative publique (Firip),
  • près de 10 000 emplois sont déjà mobilisés pour le déploiement des réseaux publics des collectivités territoriales.
  • Entre le début et la fin de l’année 2015, le nombre d’emplois mobilisés pour les réseaux d’initiative publique est passé de 2 680 à 6 000 (+ 124%).
Tous ces emplois correspondent à des qualifications élevées et nécessitent de continuer à adapter la formation pour répondre aux besoins des entreprises impliquées dans les RIP :  la Firip a évalué à 40 000 le nombre de formations pour s’assurer que les effectifs seront suffisants pour tenir les calendriers de déploiements prévus.
   
Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique
Le Plan France Très Haut Débit traduit l'ambition de l'État. Il traduit ma volonté de faire du numérique un levier de transformation de notre territoire et de notre tissu économique et social, au service de la croissance et de l'inclusion.
Axelle Lemaire
Secrétaire d'État chargée du Numérique auprès du Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
 

des zones prioritaires pour déployer la fibre optique

 
  • Pour les entreprises et les services publics
    Le Plan Très Haut Débit fait des zones d’activité économique et des services publics (écoles, collèges, lycées, hôpitaux, maisons de santé, etc. ) des "sites prioritaires" pour le déploiement de la fibre optique.
 
+ de 80%
des logements seront éligibles au FttH en 2022.
  • Pour tous les habitants
Pour généraliser l’accès de tous aux usages liés au très haut débit, le Plan France Très Haut Débit prévoit de généraliser le déploiement de réseaux FttH (fibre jusqu’à l’abonné ou "Fiber to the Home"). Il consiste à déployer la fibre optique jusqu’au logement, en remplaçant progressivement le cuivre du réseau téléphonique par de la fibre optique.
 
La fibre optique : à la vitesse de la lumière
Fil en verre ou en plastique plus fin qu’un cheveu, la fibre optique permet de transporter des données par le biais d’un signal lumineux. Parmi ses principaux avantages, elle transmet de très nombreuses données à la vitesse de la lumière, quasiment sans limitation de débit. De plus, le débit n'est quasiment pas altéré par la distance à la différence du réseau téléphonique en cuivre.
 

20 Milliards d'euros : investissement privé et public

Pour déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici à 2022, opérateurs privés et collectivités territoriales vont investir 20 milliards d'euros en dix ans dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Deux cas de figures se présentent :
 
Deux moteurs pour courvrir l'intégralité du territoire en très haut débit
Les zones conventionnées
Dans ces zones, les opérateurs privés s’engagent à déployer des réseaux de fibre optique
20
milliards d'euros en 10 ans seront investis par les opérateurs privés et les collectivités territoriales dans le cadre du Plan.
jusqu’à l’abonné (FttH) pour l’ensemble des habitants d’ici à 2020.
Ces déploiements sont effectués dans le cadre de conventions signées entre les opérateurs, l’État et les collectivités territoriales concernées. Elles permettent aux élus de définir avec les opérateurs les zones à raccorder en priorité. Elles concernent 3 600 communes et 55% de la population, et représentent un investissement de 6 à 7 milliards d'euros.

Les zones non conventionnées
En dehors des zones conventionnées, les collectivités territoriales déploient des réseaux d’initiative publique (RIP). Le déploiement de ces réseaux à très haut débit concerne 45% de la population et représente un investissement de 13 à 14 milliards d’euros. La moitié de cet investissement public sera financée par les recettes d’exploitation des RIP et le cofinancement des opérateurs privés.


Le taux de couverture en THD à la fin du premier trimestre 2016  :

  • + 22 points de très haut débit dans la zone d’initiative privée : 63%
  • + 26,5 points dans la zone d’initiative publique : 28,1 %


Le pilotage du plan confié à la mission très haut débit

Mise en place par le Gouvernement, la Mission Très Haut Débit s'est vu confier, en avril 2013, le pilotage du plan en lien avec les différentes administrations mobilisées pour sa mise en oeuvre. La Mission exerce les fonctions suivantes :
 
  • l'encadrement des déploiements des opérateurs dans les zones conventionnées par un suivi des déploiements et l’ouverture d’un Observatoire public des débits et des déploiements. Cet observatoire permet de suivre les progrès réalisés en toute transparence sur le site http://observatoire.francethd.fr. Ce répertoire cartographique et analytique présente les niveaux de débits et reflète les différentes technologies disponibles par département, par commune et par quartier, tant en métropole qu’outre-mer ;
     
  • l'accompagnement technique et le soutien à l’élaboration et au suivi des projets des collectivités territoriales dans le but d’harmoniser et de renforcer la qualité des différents réseaux ;
     
  • l'instruction des demandes de soutien financier déposées par les collectivités territoriales ;
     
  • l'harmonisation et standardisation des référentiels techniques et des systèmes d’information ;
     
  • la mobilisation de la filière industrielle et des structures de formation pour répondre aux besoins du Plan France THD ;
     
  • le suivi de l’exécution du plan par un rapport annuel sur les investissements et des déploiements remis au Parlement.
 

L'accélération du plan très haut débit

Lancement du Très haut débit mobile en Outre mer
L’accès au très haut débit mobile (4G) pour l’ensemble de nos concitoyens, dans l’Hexagone comme en Outre-mer est une priorité du Gouvernement. En Outre-mer, les fréquences nécessaires au déploiement de ces nouveaux réseaux  4G n’avaient pas encore été attribuées. Le Gouvernement a donc initié, le 2 février 2016, avec l ’Autorité de Régulation des Communications Électronique et des Postes (ARCEP), la procédure d’appels à candidatures préalable à l’attribution de ces fréquences en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint Martin et Saint Barthélemy. L’ARCEP a publié, le 13 octobre,  les résultats de cette procédure. Cette procédure va donner la possibilité aux opérateurs de lancer commercialement le très haut débit mobile à partir du 1er décembre 2016 sur l’ensemble des territoires concernés, donnant ainsi aux particuliers comme aux entreprises Outre-mer un accès aux nouveaux services et au confort d’utilisation permis par le très haut débit mobile (4G). Par ailleurs, l’attribution de ces nouvelles fréquences va donner lieu à l’entrée de nouveaux opérateurs mobiles Outre-mer : Free Mobile en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint Barthélemy et Saint Martin ou ZEOP Mobile à La Réunion. Ces nouveaux acteurs stimuleront la concurrence, au bénéfice des consommateurs ultra-marins et du développement de services innovants.  L’arrivée de nouveaux opérateurs rendra ces services essentiels plus abordables pour les Ultramarins. L’entrée d’opérateurs locaux constitue aussi une reconnaissance de la qualité de leur offre. 
 
  • Au 28 juin 2016, 100 départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit au travers de 87 projets.
  • 12 milliards d’euros sont investis dans  les projets des collectivités territoriales, via les  Réseaux d'iniative publique (RIP) qui vont couvrir 7,5 millions de logements, entreprises et services publics.

Les chiffres clés du très haut débit au 30 juin 2016

 
En savoir plus : 3e conférence annuelle du Plan très haut débit, dossier de presse du 28 juin 2016
 

Téléphonie : résorption des zones blanches


La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit deux programmes pour mettre fin aux zones blanches de la téléphonie mobile dans les centres-bourgs et apporter une couverture en Internet mobile à l’ensemble des communes disposant uniquement de la téléphonie mobile (2G).
  1.  Répondre à l’urgence en apportant la téléphonie et l’Internet mobiles dans tous les centres-bourgs
  • Pour finaliser le programme "zones blanches centres-bourgs", la loi du 6 août a prévu un recensement des centres-bourgs dépourvus de couverture mobile.  268 communes ont été identifiées et intégrées à ce programme par un arrêté du 8 février 2016. A l’occasion du troisième comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle campagne de mesures pour intégrer les centres-bourgs non couverts au programme. Elle se déroulera jusqu’à l’automne 2016.
     
  • Une mise en oeuvre en lien étroit avec les collectivités territoriales : un financement garanti par l’État. Lors de ses voeux à la ruralité du 16 janvier 2016, le Président de la République a annoncé la mobilisation de 30 millions d'euros de l’État pour financer la construction de points hauts (pylônes) sur lesquels les opérateurs devront installer leurs antennes mobiles, soit 100 000 euros par commune rurale et 130 000 euros en montagne. Seuls la mise à disposition des terrains et leur raccordement électrique resteront à la charge des collectivités territoriales. Au 28 juin 2016, 23 collectivités ou groupements de collectivités vont construire les pylônes pour couvrir 149 communes. Des conventions de financement entre l’État et les collectivités territoriales ont été signées pour 14 millions d'euros à l’été 2016 : premiers versements dès l’engagement des travaux.
     
  • Apporter un accès à Internet mobile à 3 600 communes d’ici le 30 juin 2017. La loi du 6 août 2015 a défini un nouveau calendrier de couverture pour les 2200 communes restantes (sur 3600), avec une obligation pour les quatre opérateurs de proposer d’ici le 30 juin 2017 un accès à Internet mobile (a minima 3G) dans l’ensemble des communes identifiées. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes assure le suivi de cette obligation des opérateurs. Depuis le 6 août 2015, 600 communes ont bénéficié d’un accès à Internet mobile. Il en reste 1600 à équiper d’ici la mi-2017.
     
  • Un traitement ciblé des problèmes de couverture mobile identifiés localement. L'objectif est aussi d’apporter plus systématiquement une réponse aux territoires ruraux présentant une couverture partielle ou défaillante. Pour y parvenir, le Gouvernement propose de :
    - mettre en place une instance régionale de dialogue entre les collectivités territoriales et les opérateurs, les territoires présentant une défaillance de couverture pourront indiquer les problèmes précis qu’ils rencontrent, ce qui alimentera un état des lieux national des besoins.
    - identifier des solutions mobilisables par les opérateurs privés en fonction des situations locales et du meilleur usage possible des techniques disponibles : amélioration du réseau existant, implantation d’un nouveau pylône lorsque cela est justifié, mutualisation des sites existants, ou recours à des solutions techniques alternatives permettant par exemple une couverture mobile à l’intérieur des bâtiments (maisons, équipements publics, etc.).
  • Lorsqu’aucune réponse satisfaisante n’aura été trouvée par les opérateurs, les collectivités territoriales pourront mobiliser le programme de couverture mobile institué en 2015. Pour ce faire, les opérateurs et l’État se sont engagés à étendre la portée de ce dispositif de 800 à 1300 sites mobiles nouveaux, équipés en 4G, d’ici 2020, et à en élargir les conditions d’éligibilité. L’État assurera 50% du financement de ces 1300 pylônes.


Recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile


Ce recensement s’inscrit dans le programme de résorption des zones blanches qui vise à assurer une couverture en téléphonie et en internet mobiles de la totalité des centres-bourgs d’ici à mi-2017.

Dans ce cadre, une liste de 268 communes avait été publiée en février dernier après une campagne de mesures effectuée en 2015. Cependant, certaines communes n’avaient pas pu bénéficier de cette campagne en temps utile.

Afin de garantir qu’aucune commune éligible n’aura été omise, le comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 20 mai dernier a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures. Celle-ci sera menée en novembre, en lien étroit avec les élus locaux concernés.

Les communes qui seront reconnues comme étant en "zone blanche" bénéficieront des mêmes conditions de couverture et de financement que les 268 centres-bourgs déjà identifiés, à savoir : une connexion en 3G par les 4 opérateurs mobiles nationaux ; un financement à 100% de l’investissement initial (pylône) par l’Etat ; un accompagnement par l’Etat de la maitrise d’ouvrage pour les collectivités qui le souhaitent.

Le plan de résorption des zones blanches a permis d’équiper près de 2 000 centres-bourgs en 3G et permettra la couverture de plus de 1700 centres-bourgs en 3G d’ici à mi-2017, dont la plupart sont déjà équipés en 2G.

Pourquoi ?

L'accès à internet est de nos jours indispensable autant pour les entreprises et les services publics que pour tous les citoyens. Mais il ne suffit pas d'avoir internet pour être connecté. Le débit joue un rôle essentiel. Et aujourd'hui, il existe des inégalités dans les territoires dans ce domaine. Le Gouvernement a fait du numérique une de ses priorités stratégiques.

La couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici à 2022, engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle, est un élément essentiel de cette stratégie.

Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit vise à atteindre cet objectif et s'appuie pour cela, prioritairement sur le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques. Le Plan mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.
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