Photo de la Famille Defline à Paris se connectant à leur ordinateur, tablette et téléphone

Le Plan France Très Haut Débit

Mis à jour le 18 mai 2016 - Projet porté par Axelle Lemaire, Emmanuel Macron, Jean-Michel Baylet
Le Gouvernement s’est engagé, depuis 2012, dans le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire et se mobilise désormais pour garantir la couverture de l’ensemble de la population en téléphonie et en internet mobile. Chaque Français pourra ainsi disposer d’au moins un mode d’accès à internet, qu’il soit fixe ou mobile.
La MissionNovembre 2012Le Gouvernement met en place la Mission Très Haut Débit qui a eu, dans un premier temps, la charge de définir les modalités de la couverture intégrale du territoire en très haut débit.
Le Plan29 avril 2013Adopté le 29 avril 2013 par le Premier ministre, l'arrêté relatif au cahier des charges du Plan France Très Haut Débit confie à la Mission le pilotage du Plan avec l'ensemble des administrations concernées pour sa mise en œuvre.
Nouveau cahier des charges22 mai 2015Pour concrétiser au plus vite les projets des collectivités, un nouveau cahier des charges, élaboré avec l'ensemble des acteurs (collectivités, opérateurs et industriels) du Plan France Très Haut Débit est adopté. A ce jour, 87 départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit au travers de 74 projets déposés auprès de l’Etat, qui a déjà engagé plus de 1,4 milliards d’euros de subventions, issues pour l’essentiel du programme d’investissements d’avenir.
Conférence annuelle16 juillet 2015Deux ans après le lancement du Plan, la 2ème conférence annuelle est l’occasion de faire un point d’étape sur l’avancée de ce chantier d’infrastructures. Emmanuel Macron présente un suivi de la couverture du territoire en très haut débit et le niveau des investissements dans les réseaux d’initiative publique.
Internet mobilemi-2017Avant la mi-2017, l’internet mobile sera disponible dans les 2 200 communes qui en sont encore privées. A cette date, toutes les communes de France auront accès à l’internet mobile.
L'objectif2022Le Plan France Très Haut Débit prévoit d'équiper 100% du territoire en très haut débit d'ici à 2022.

Le contexte

L'accès à internet est de nos jours indispensable autant pour les entreprises et les services publics que pour tous les citoyens. Mais il ne suffit pas d'avoir internet pour être connecté. Le débit joue un rôle essentiel. Et aujourd'hui, il existe des inégalités dans les territoires dans ce domaine. Le Gouvernement a fait du numérique une de ses priorités stratégiques. La couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici à 2022, engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle, est un élément essentiel de cette stratégie.

Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit vise à atteindre cet objectif et s'appuie pour cela, prioritairement sur le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques. Le Plan mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.

De quoi s'agit-il ?

un nouveau cahier des charges pour accélérer le déploiement


Le président de la République a fixé l’objectif de couvrir en 10 ans l’ensemble de la population en très haut débit, par la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit. Ce plan repose sur deux piliers : l’investissement des opérateurs privés sur la majorité du territoire et le soutien par l’État, à hauteur d’environ 3 milliards d’euros, de l’initiative des collectivités territoriales dans les zones les moins denses. Le Gouvernement s’est fixé pour objectif que l’ensemble des départements ait présenté un projet avant la fin de l’année.


 

44,5%
de l'objectif rempli
au 1er juillet 2015, soit 17 milions de locaux.

A ce jour, 87 départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit au travers de 74 projets déposés auprès de l’État, qui a déjà engagé plus de 1,49 milliards d’euros de subventions, issues pour l’essentiel du programme d’investissements d’avenir. Ces projets représentent 10 milliards d’euros d’investissement et prévoient l’équipement de 6 millions de foyers et d’entreprises en fibre optique.
Pour confirmer cette dynamique, le Parlement a autorisé l’inscription d’une enveloppe d’engagements d’1,412 milliard d’euros dans le cadre de la loi de finances pour 2015.


 

Collectivités territoriales, parlementaires, industriels et Gouvernement : nous nous sommes tous engagés pour la réussite du plus grand chantier d’infrastructures du quinquennat. La mobilisation ne doit pas faiblir : elle peut au contraire accélérer encore.
Emmanuel Macron
16 juillet 2015



Pour concrétiser au plus vite les projets des collectivités, un nouveau cahier des charges du Plan France Très Haut Débit a été adopté : il permet d’équiper plus rapidement les services publics et les entreprises et de financer le déploiement de la "fibre jusqu’au village", offrant du très haut débit aux foyers les plus mal couverts, en préparant l’arrivée de la "fibre jusqu’au domicile". Les collectivités pourront se saisir de ces nouvelles possibilités dans le cadre de leurs projets de réseaux d’initiative publique.

10 Mds
d'euros au total
d'investissements dans les réseaux d'initiative publique d'ici 2020.

Le Gouvernement est l’initiateur de ce grand chantier d’investissements et d’infrastructures ; son rôle est de fixer une trajectoire commune et de fédérer les acteurs.


A la fin du second trimestre 2015, la couverture en très haut débit de
l’ensemble des locaux (logements, entreprises et sites publics) du
territoire était de 44,5%, soit près de 17 millions de locaux. Cette couverture repose sur trois types de réseaux :

  • La fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) : 11,3% des locaux ;
  • Le VDSL2 : 20,7% des locaux ;
  • Le câble modernisé : 27% des locaux.


Le déploiement de réseaux d’initiative publique pérennes mobilise une filière industrielle française d’excellence, partenaire du Plan France Très Haut Débit et des collectivités territoriales. En 2014, leur chiffre d’affaires a augmenté de plus de 40% par rapport à 2013 et atteint 1,44 milliards d’euros. L’accélération des déploiements publics en 2015 et sur
les années suivantes devrait permettre de maintenir cette dynamique.

Les mesures issues du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

  • Extension de l’obligation de pré-raccordement à l’ensemble des logements neufs. L’obligation de pré-raccorder les
    immeubles neufs à la fibre optique est étendue à l’ensemble des logements neufs, qu’ils soient collectifs ou individuels. Cette obligation s’appliquera à compter du 1er juillet 2016.
  • Définition de lignes tarifaires pour la commercialisation des réseaux d’initiative publique. Pour éviter une concurrence
    entre réseaux d’initiative publique qui pourrait conduire à une spirale déflationniste sur les tarifs et à une dépréciation de la valeur des réseaux, l’ARCEP aura pour mission de définir les lignes directrices portant sur les conditions
    tarifaires d’accès aux réseaux ouverts à très haut débit en fibre optique au public permettant de desservir un utilisateur final.
  • Création d’un statut de "zone fibrée" pour faciliter la transition vers les réseaux de fibres optiques jusqu’à l’abonné (FttH).
En savoir plus : Conférence annuelle du Plan France THD - Dossier du 16 juillet 2015


la résorption des zones blanches de téléphonie




Le Premier ministre a fixé des objectifs précis lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015. Les dispositions législatives nécessaires ont été adoptées lors de l’examen au Sénat du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu le 21 mai 2015 un accord les engageant sur l’ensemble de ces objectifs :

  • avant la fin 2016, les dernières communes qui n’avaient pas accès à la téléphonie mobile seront couvertes. 160 ont déjà été recensées et un nouveau recensement sera réalisé dans les prochains mois.
  • avant la mi-2017, l’internet mobile sera disponible dans les 2 200 communes qui en sont encore privées. A cette date, toutes les communes de France auront accès à l’internet mobile.



L’État proposera aussi aux communes des moyens de couvrir des lieux de vie, des équipements publics, des zones d’activités ou des zones touristiques qui peuvent être privés d’accès, même lorsque le centre du village est couvert. Un guichet de couverture "à la demande", géré par l’Agence du numérique, sera mis en place, afin de permettre d’équiper 800 sites dès 2016. 
Le Gouvernement a enfin demandé aux opérateurs de s’engager à fournir à moindre coût des solutions pour apporter la téléphonie mobile au cœur des logements, où la réception n’est pas toujours possible. 
 
Pour le déploiement de la fibre optique comme pour la couverture mobile, le Gouvernement mobilise le secteur des télécommunications pour qu’il ouvre un nouveau cycle d’investissement. Le vaste chantier que représente le déploiement de ces nouveaux réseaux doit être aussi le signal d’un renouveau industriel, fédérateur pour des centaines d’entreprises impliquées dans tout le pays et gisement de création d’emplois.

 


Les enjeux DU très haut débit pour tous et partout

 
Que ce soit pour les entreprises, les collectivités ou les particuliers, les besoins en débit sont croissants. Le très haut débit permet ainsi de :
 
  • Renforcer la compétitivité économique et l'attractivité locale
C'est un facteur essentiel de développement pour les entreprises. Cela permet de renforcer en effet l'efficacité de leur fonctionnement, d'éliminer les barrières liées à la distance et d'améliorer la qualité de vie en entreprise. Le déploiement de ces réseaux va profiter également à cette filière, constituée
20 000
emplois directs mobilisés pour le déploiement de nouvelles infrastructures sur les 10 prochaines années dans le cadre du Plan.
notamment de petites et moyennes entreprises disséminées sur l'ensemble du territoire, et lui permettre de renforcer sa compétitivité.
Les travaux de déploiement dans les territoires vont générer une forte activité économique locale (notamment dans l'activité de travaux publics) et sont source d'emplois non délocalisables.
 
  • Aménager tous les territoires en infrastructures
La généralisation des réseaux de fibre optique permet de "neutraliser" les distances et constitue ainsi un facteur majeur d'intégration territoriale.

Équiper les institutions en infrastructures numériques c'est aussi améliorer l'efficacité de la gestion publique et la qualité des services aux citoyens dans de nombreux domaines.

Pictogramme de l'agenda des réformes
1er trimestre 2017

Faire accéder le plus grand nombre au très haut débit, en couvrant 50% des foyers en 2017 et l'intégralité du territoire d'ici 2022.
 
 
Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique
Le Plan France Très Haut Débit traduit l'ambition de l'État. Il traduit ma volonté de faire du numérique un levier de transformation de notre territoire et de notre tissu économique et social, au service de la croissance et de l'inclusion.
Axelle Lemaire
Secrétaire d'État chargée du Numérique auprès du Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
 
  • Développer l'accès aux usages de demain
13
millions, c'est le nombre de foyers éligibles au très haut débit début 2015.

Au-delà des entreprises et des services publics, la généralisation de l'accès au très haut débit est une nécessité pour accompagner le développement d'usages numériques multiples et simultanés au sein du foyer et améliorer le confort de tous.


 
 
Qu'est-ce que le très haut débit ?
Le débit définit la quantité de données exprimées en bits, susceptibles d'être transférées par seconde.
La notion de "très haut débit" est relative dans la mesure où les technologies évoluent. Néanmoins, en ligne avec les usages de la Commission européenne, le Plan FTHD définit le très haut débit comme le débit descendant supérieur à 30 Mégabits par seconde.


priorité à la fibre optique

   
Fil en verre plus fin qu’un cheveu, la fibre optique est un tube permettant de transporter des données par le biais d’un signal lumineux. Elle présente plusieurs avantages comme de transmettre des quantités de données à la vitesse de la lumière, quasiment sans limitation de débit. Le débit n'est quasiment pas altéré par la distance à la différence du réseau téléphonique en cuivre.
 
  • Pour les entreprises et les services publics
    Pour renforcer la compétitivité de l'économie française et l'aménagement numérique du territoire, le Plan Très Haut Débit fait des zones d’activité économique et des services publics (écoles, collèges, lycées, hôpitaux, maisons de santé, etc. ) des "sites prioritaires" pour le déploiement de la fibre optique.
 
+ de 80%
des logements seront éligibles au FttH en 2022.
  • Pour tous les habitants
Pour généraliser l’accès de tous aux usages liés au très haut débit, le Plan France Très Haut Débit prévoit de généraliser le déploiement de réseaux FttH (fibre jusqu’à l’abonné ou "Fiber to the Home"). Il consiste à déployer la fibre optique jusqu’au logement, en remplaçant progressivement le cuivre du réseau téléphonique par de la fibre optique.
 

Un investissement privé et public


Pour déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici à 2022, opérateurs privés et collectivités territoriales vont investir 20 milliards d'euros en dix ans dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Deux cas de figures se présentent :

Les zones conventionnées

dans lesquelles les opérateurs privés s’engagent à déployer des réseaux de fibre optique
20
milliards d'euros en 10 ans seront investis par les opérateurs privés et les collectivités territoriales dans le cadre du Plan.
jusqu’à l’abonné (FttH) pour l’ensemble des habitants d’ici à 2020.

Ces déploiements sont effectués dans le cadre de conventions signées entre les opérateurs, l’Etat et les collectivités territoriales concernées. Elles permettent aux élus de définir avec les opérateurs les zones à raccorder en priorité.

Les zones non conventionnées

En dehors des zones conventionnées, les collectivités territoriales déploient des réseaux d’initiative publique (RIP). Le déploiement de ces réseaux à très haut débit concerne 43% de la population et représente un investissement de 13 à 14 milliards d’euros. La moitié de cet investissement public sera financée par les recettes d’exploitation des RIP et le cofinancement des opérateurs privés.



Infographie sur les investissements privés et publics pour le Plan Très Haut Débit

 

Comprendre en détail le plan France Très Haut Débit


Le pilotage du plan confié à la mission très haut débit


Mise en place par le Gouvernement, la Mission Très Haut Débit s'est vu confier, en avril 2013, le pilotage du plan en lien avec les différentes administrations mobilisées pour sa mise en oeuvre. La Mission exerce les fonctions suivantes :
 
  • l'encadrement des déploiements des opérateurs dans les zones conventionnées par un suivi des déploiements et l’ouverture d’un Observatoire public des débits et des déploiements. Cet observatoire permet de suivre les progrès réalisés en toute transparence sur le site http://observatoire.francethd.fr. Ce répertoire cartographique et analytique présente les niveaux de débits et reflète les différentes technologies disponibles par département, par commune et par quartier, tant en métropole qu’outre-mer ;
     
  • l'accompagnement technique et le soutien à l’élaboration et au suivi des projets des collectivités territoriales dans le but d’harmoniser et de renforcer la qualité des différents réseaux ;
     
  • l'instruction des demandes de soutien financier déposées par les collectivités territoriales ;
     
  • l'harmonisation et standardisation des référentiels techniques et des systèmes d’information ;
     
  • la mobilisation de la filière industrielle et des structures de formation pour répondre aux besoins du Plan France THD ;
     
  • le suivi de l’exécution du plan par un rapport annuel sur les investissements et des déploiements remis au Parlement.
 
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Où en est-on ?

Plan très haut débit : une couverture de 44,3 % fin juin

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont présenté jeudi 16 juillet le point d’étape annuel du déploiement du plan France Très Haut Débit avec l'ensemble de ses acteurs et en présence d'Emmanuel Macron et d'Axelle Lemaire. Fin juin 2015, la couverture en très haut débit était de 44,3 %, soit près de 17 millions de locaux publics et privés. Consultez le dossier de presse de la conférence annuelle.

Accord entre les opérateurs de téléphonie mobile pour la couverture des zones rurales

Accord positif entre les 4 opérateurs pour que l’ensemble des communes françaises aient la 3G d’ici printemps 2017 ! pic.twitter.com/bn1bEzKTr6


Emmanuel Macron avait réuni les opérateurs à Bercy le 24 avril pour leur demander d’assurer la réalisation des objectifs fixés par le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en discussion et de formuler une proposition commune pour la mise en place du guichet de couverture mobile. Un peu moins d’un mois après cette réunion, les opérateurs ont présenté aux ministres leur proposition afin de compléter la couverture mobile et un protocole d’accord a été signé.

Les 4 opérateurs mobiles nationaux seront désormais tenus de couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d’aucun service de téléphonie mobile (2G) d’ici à la fin 2016. Au-delà des 160 communes déjà identifiées, un recensement va être réalisé, dans les prochains mois, afin d’actualiser la liste des communes concernées.

Les opérateurs devront également apporter un service d’accès mobile à internet (3G) aux 2200 communes aujourd’hui non couvertes avant la mi-2017.

Lire le communiqué d'Emmanuel Macron et Axelle Lemaire

@axellelemaire "Des avancées concrètes pour faire du très haut débit pour tous une réalité"

Très haut débit dans l'Oise : des avancées concrètes pour faire du THD pour tous une réalité http://www.youscribe.com/catalogue/tous/tres-haut-debit-dans-l-oise-des-avancees-concretes-pour-faire-du-2542712

Axelle Lemaire s'est rendue dans l'Oise afin de constater l'avancement des projets numériques portés par les collectivités du département.

L'Oise témoigne de la dynamique qui s'est mise en place autour du plan France Très Haut Débit. Sa réalisation se traduit d'ores et déjà par des avancées concrètes pour les entreprises, les services publics et l'ensemble des utilisateurs, notamment dans les zones rurales, qui vont pouvoir accéder au très haut débit. La conception et l'avancement du projet du conseil général va permettre, en complément de l'initiative privée, d'équiper en fibre optique l'ensemble des logements et des entreprises du département, soit près de 300 000 lignes en fibre optique au cours des 9 prochaines années.



La 1re commission régionale dédiée à l’aménagement numérique s'est tenue en Limousin

Visite dans le Limousin à la rencontre des entreprises, citoyens et élus de la région porteurs de projets numériques http://www.youscribe.com/catalogue/tous/visite-dans-le-limousin-2540216

Axelle Lemaire a ouvert la 1re commission régionale dédiée à l’aménagement numérique, où elle a réaffirmé le soutien de l’Etat au projet de réseau d’initiative publique à très haut débit porté par le sonseil régional et les conseils généraux de Corrèze, Creuse et Haute Vienne. Ce projet permettra d’apporter le très haut débit à l’ensemble de la population limousine. Il illustre bien la force de l’engagement numérique des collectivités locales, qui se concrétise aujourd’hui dans 71 projets d’infrastructures, couvrant 84 départements, pour un total de 8,5 milliards d’euros d’investissement cumulés, qui trouvent leur place dans le plan France Très Haut Débit porté par le Gouvernement.

Axelle Lemaire : "le plan Très Haut Débit se concrétise pour les territoires ruraux"

Axelle Lemaire s'est rendue dans les Hautes-Alpes afin d'y constater l'avancement des travaux d'infrastructures engagés par les collectivités pour déployer l'Internet très haut débit. Elle a souligné le plein engagement financier et opérationnel de l’État dans l'accompagnement de ces projets de réseau à THD des collectivités. La secrétaire d’État a aussi insisté sur le développement de services et usages numériques, à commencer par les services publics, qui sont autant de réponses nouvelles que l’État peut apporter à l'éloignement, territorial comme social. Lire le communiqué

Faire du numérique un levier d’égalité entre les citoyens

Axelle Lemaire a pointé, lors des Assises nationales de la médiation numérique en Gironde, le rôle prépondérant de l'Etat dans la généralisation du numérique. Elle a indiqué vouloir mettre en place dans les mois à venir les outils nécessaires à l’appropriation des services numériques par la population :  cartographie, label, plateforme et annuaire dédiés, et création d’un fonds des solidarités numériques. Elle a rappelé son attachement à ce que l’évolution du service universel s’accompagne d’une nette amélioration de la couverture mobile, en particulier dans les territoires ruraux.

Haut et très haut débit mobile Outre-Mer : le Gouvernement fixe ses objectifs pour les attributions de fréquences

Le Gouvernement a fixé les objectifs auxquels devront répondre les prochaines attributions de fréquences pour le haut et le très haut débit mobile Outre-Mer, à l’issue d’une consultation publique conjointe avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Les nouvelles fréquences qui seront attribuées à la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy permettront aux opérateurs de télécommunications d’y offrir de meilleurs services à haut débit (3G) et, pour la première fois, de proposer à leurs clients du très haut débit mobile (4G).

Très haut débit : lancement du premier "project bond" français et européen

La première "obligation de projet" ("project bond") sur les infrastructures numériques vient d'être émise en France et en Europe.  Elle s'inscrit dans le cadre du plan France très haut débit. Cette émission d’obligations, garantie par la Banque européenne d’investissement,  permettra de disposer d’un financement de 189 millions d’euros pour poursuivre et amplifier le déploiement des infrastructures numériques à haut et très haut débit en France, dans de nombreux départements.