Transports ferroviaires

Pour quoi ?

Accompagner les entreprises du secteur ferroviaire sur les thèmes pertinents au regard de l’évolution du marché mondial en croissance et des points forts de la filière ferroviaire française.
 

Pour quels projets ?

Les projets doivent dépasser 3 M€ pour les GE, 1 M€ pour les ME et 500 k€ pour les PE.
Les projets portent sur les systèmes et matériels de transports ferroviaires, guidés au sol, à l’usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distance et proposer le développement de technologies, services et solutions industrielles innovantes et durables.
Les solutions proposées doivent systématiquement être évaluées et/ou expérimentées en conditions réelles de fonctionnement et donner lieu à des retombées économiques ambitieuses pour les entreprises qui les développent. 
 

Pour qui ?

Toute entreprise financièrement saine, agissant seule ou au sein d’un consortium et présentant des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec la taille du projet présenté.
 

Quel financement par le PIA?

Soutien mixte sous forme de subventions et d’avances remboursables.
Le taux d’aide maximum, modulé en fonction de la nature des travaux, la taille de l’entreprise et du caractère collaboratif du projet, est compris entre 35% et 70% de l’assiette éligible. 
 

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique et industriel, sa contribution à la transition écologique et énergétique, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique, du plan d’affaires et de financement présentés, et des retours financiers pour l’Etat, la qualité de ses partenaires et de sa gouvernance.
 

Quels délais ?

L’objectif général est de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et sa contractualisation s’il est sélectionné.
 

Contacts

CGI : Lionel Jodet (lionel.jodet@pm.gouv.fr)
ADEME : Astrid Guinet (astrid.guinet@ademe.fr)
 

Informations complémentaires

Dépôt du projet
Détail de l'appel à projet
Transports ferroviaires
Programme

Développer l’industrie et les transports

Date de début
31/03/2016
Date de fin
31/03/2016
50 M €
Partenaire / Sponsor