Présentation du SGMer

 
Le secrétariat général de la mer (SGMer) est créé par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Sous l’autorité du Premier ministre, il devient l’élément essentiel de la coordination de la politique maritime de la France.

Plusieurs naufrages de grande ampleur, notamment ceux du Prestige (novembre 2002) et de l’Erika (décembre 1999), ont sensibilisé l’État aux questions de responsabilisation des autorités, de coordination et d’adéquation des moyens en mer. Les décrets n°2004-112 du 6 février 2004 et n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatifs à l’organisation de l’action de l’État en mer en métropole et outre-mer marquent une étape essentielle de l’organisation de la politique maritime française, complétée par le décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 qui organise la fonction garde-côtes et le centre opérationnel de la fonction garde-côtes (COFGC).
 
Le SGMer, inscrit et reconnu dans le paysage maritime public, s’investit résolument dans la réflexion prospective, l’élaboration d’une politique maritime française et renforce ses liens avec les instances internationales et européennes, notamment dans le cadre de l’élaboration de la politique maritime de l’Union (PMI).
 

Organisation

 
Le SGMer est dirigé par un Secrétaire général de la mer nommé par décret en conseil des ministres et assisté d’un Secrétaire général adjoint, officier général de la marine, nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du Ministre de la défense :
 
Secrétaire général de la mer
Vincent Bouvier

Le Secrétaire général de la mer est également assisté de chargés de missions, fonctionnaires ou agents publics détachés ou mis à sa disposition par plusieurs ministères ou établissements publics compétents dans le domaine maritime, ce qui lui permet d’assurer son rôle interministériel de manière optimale grâce à la pluralité de son expertise.
 
Enfin, le Secrétaire général de la mer dirige le centre opérationnel et interministériel de la fonction garde-côtes (CoFGC). Responsable de la tenue de la situation maritime de référence, ce centre a pour missions d’informer en permanence le Gouvernement, d’observer et d’analyser les flux maritimes pour permettre aux autorités nationales d’adopter des priorités d’action tout en étant le point d’entrée des coopérations européennes et internationales en matière de situation maritime. Le CoFGC est opérationnel depuis le 20 septembre 2010.
 

Missions

 
Les principales missions du SGMer visent à :
  • contrôler et évaluer la politique maritime et exercer une réflexion prospective dans ce domaine ;
  • assurer au niveau central, sous l’autorité directe du Premier ministre :
    - la coordination de l’action de l’État en mer et l’animation à ce titre de l’action des préfets maritimes et, outre-mer, des délégués du Gouvernement ;
    - l’animation et la coordination des travaux d’élaboration des politiques conduites au titre de la fonction garde-côtes ;
  • assurer la coordination du suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à la mer ;
  • préparer les comités interministériels de la mer et veiller à l’exécution des décisions prises.