Pour aller plus loin

 

Espaces maritimes français

Cartes espaces maritimes français
 

Textes de référence

Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer.
Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer.
Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’État en mer.
Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes.
Stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes, adoptée en comité interministériel de la mer (CIMer) le 22 octobre 2015. (Version anglaise : National strategy for the security of maritime areas)
 

Liens utiles

Métropole
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord 
Préfecture maritime de l’Atlantique
Préfecture maritime de la Méditerranée 

Outre-mer
Zone maritime des Antilles : Préfecture de la Martinique 
Zone maritime de Guyane : Préfecture de Guyane 
Zone maritime du sud de l’océan Indien : Préfecture de La Réunion   
Zone maritime de Nouvelle-Calédonie : Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 
Zone maritime de Polynésie française : Haut-commissariat de la République en Polynésie française