Manuel Valls pésente le plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
17 avril 2015

#PlanAntiRacisme : "Éveiller les consciences. Agir. Ne plus rien laisser passer"

Manuel Valls a présenté, vendredi 17 avril à Créteil (Val-de-Marne), un vaste plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. 40 mesures qui visent à sanctionner chaque acte raciste ou antisémite et à en protéger les victimes, à former les citoyens par l'éducation et la culture, à protéger les utilisateurs d'internet de la propagation de la haine et à mobiliser la société entière.
 
En janvier 2015, la France a été frappée au coeur par la barbarie et l'obscurantisme. En se rassemblant le 11 janvier, les Français ont dit leur attachement à la liberté, à la tolérance, à la laïcité. "Il y a eu un sursaut", a déclaré Manuel Valls, vendredi 17 avril, à Créteil.
 
Notre pays a réaffirmé combien la République devait être fraternelle. Il a pris conscience que nous devions lutter avec détermination contre tout ce qui nous divise et nous sépare. C’est ce que j’ai voulu résumer à la tribune de l’Assemblée nationale, le 13 janvier, en disant simplement que les Français juifs ne devaient plus avoir peur d’être juifs. Et que les Français musulmans ne devaient plus avoir honte d’être musulmans.
Manuel Valls
À Créteil, le 17 avril 2015
 
100
millions d'euros sur 3 ans seront mobilisés dans le cadre de ce plan
tant pour conduire des actions de niveau national que pour contribuer, localement, à dynamiser les politiques en faveur de la citoyenneté.

Le plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avait été annoncé lors du comité interministériel du 6 mars. C'est à Créteil, dans le Val-de-Marne, que le Premier ministre a choisi de le présenter vendredi 17 avril. Créteil, "un symbole", "une ville qui, comme de nombreuses villes de la banlieue parisienne, a su tirer sa force de sa diversité", "un bout de France et un bout de notre République". La ville abrite en effet la plus importante communauté juive de la région et, en même temps, l'une des plus importantes mosquées de France. Elle fut également le lieu, le 7 décembre 2014, d'une agression à caractère antisémite contre un jeune couple. "Un traumatisme de plus, un traumatisme de trop"
   

Une campagne de mobilisation nationale engagée dès cet été


Le président de la République a fait de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une Grande cause nationale pour l’année 2015. "C’est à [la société], dans son ensemble, de se prendre en main, de refuser, et d’agir", a déclaré Manuel Valls lors de la présentation du plan. Il a ainsi annoncé qu'une campagne nationale de sensibilisation sera lancée dès cet été, complétée par une campagne offensive et participative à partir de l’automne, qui reposera notamment sur les acteurs de l’internet. "Toutes les politiques publiques doivent dès à présent intégrer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans leur action", a-t-il poursuivi.

La politique de la ville et les politiques territoriales de prévention de la délinquance sont un moyen pour agir contre le racisme et l'antisémitisme. Manuel Valls souhaite que chaque contrat de ville, chaque contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance comporte un volet "racisme et antisémitisme". 25 millions d'euros y seront consacrés sur les trois prochaines années.

  La lutte contre le racisme et l’antisémitisme doit être portée par les associations, saluées par le Premier ministre pour leur détermination. "Je sais combien il peut être difficile parfois de résister au découragement, à l’épuisement. Je sais le courage et la force de conviction qu’il faut pour porter ces combats en permanence". Elles pourront être épaulées dans leur action par des volontaires en service civique.

Le Premier ministre vient, par ailleurs, de lancer un appel à candidature pour l’attribution du second label "Grande cause nationale". Ce label permettra à l’organisme lauréat d’obtenir des diffusions gratuites auprès des sociétés publiques de radio et de télévision pour une campagne de communication et de mobilisation en faveur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. 



Enfin, des artistes, sportifs, intellectuels, ainsi que des influenceurs d’internet et des réseaux sociaux d’une part et des figures positives issues de divers corps de métier (enseignants, policiers, militaires, métiers de la restauration et de l’hôtellerie, journalistes, professions médicales, professions du secours, artisans) susceptibles et désireuses d’apporter leur contribution pourront recevoir le titre de "grands parrains de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme" et bénéficier de l’appui logistique des pouvoirs publics pour conduire des actions de sensibilisation, de formation ou de création. Un "club des mécènes de la citoyenneté" sera également créé pour fédérer les initiatives des fondations d’entreprise et des donateurs privés. Ces financements permettront de soutenir les projets associatifs ou les actions de communication.

 

la répression des discours de haine intégrée au droit pénal


"Les paroles comme les actes doivent être réprimés avec la plus grande sévérité", a souligné Manuel Valls. Les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sont devenues inadaptées à la poursuite des faits de provocations, d’injures ou de diffamations racistes et antisémites. Le plan prévoit donc d’intégrer ces infractions au code pénal, tout en ménageant certaines spécificités, ou d’écarter, pour ces infractions, les dispositions de la loi de 1881 qui ne paraissent plus adaptées. Il est également prévu de faire du racisme et de l'antisémitisme une circonstance aggravante généralisée pour tous les crimes et délits, alors que ce n'est pas le cas aujourd'hui.

  Le plan propose également de développer les peines à valeur pédagogique, comme la peine de travail d’intérêt général, qui permet souvent une prise de conscience de la gravité des faits tout en évitant la désocialisation du condamné. Il convient donc de développer les postes de travail d’intérêt général auprès d’associations promouvant le travail de mémoire, la remise en état d’édifices cultuels ou culturels endommagés, etc. Une autre mesure mérite d’être davantage utilisée : les stages de citoyenneté, qui doivent rappeler de manière générale au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société et lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société. Ces stages devront désormais comporter un module spécifique relatif à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Enfin, il s'agit également de protéger les victimes d'actes racistes ou antisémites. Cela passe en premier lieu par la sécurité des lieux de culte, des écoles et des points de rassemblement juifs et musulmans. Mais le plan prévoit également la mise en place d’un recours collectif (action de groupe) spécifique aux discriminations.
 

Une unité nationale de lutte contre la haine sur internet


  Aujourd'hui, "les propos antisémites, racistes, les propos de haine, [se] répandent, souvent sans être inquiétés" sur internet. "C’est inacceptable. Internet est bien sûr une opportunité, un espace de liberté. Mais internet n’est pas une zone de non droit", a insisté Manuel Valls. Il a rappelé que la plate-forme Pharos permet le signalement et la détection de tels contenus. "C’est fondamental". Il a annoncé qu'une unité nationale de lutte contre les contenus illicites sera créée au ministère de l’Intérieur. Elle sera dédiée aux enquêtes de police judiciaire consacrées à la haine sur internet. Ses objectifs seront clairs : obtenir le retrait de ces contenus, identifier les auteurs et les poursuivre.

"Soyons clairs : même si c'est difficile,  la passivité sur internet, c’est fini. L’irresponsabilité, c’est fini. La complicité, c’est fini". Manuel Valls a tenu à passer un message à tous ceux qui participent à la régulation du numérique : "La fermeté et la détermination du Gouvernement seront sans faille."
 

Un lieu de mémoire visité à chaque étape de la scolarité


"Chaque épisode de notre histoire a laissé des traces douloureuses, réparties en autant de lieux : le mémorial de la Shoah, le camp des Milles, bientôt celui de Rivesaltes, le musée de l’histoire de l’immigration, la maison d’Izieu, le mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes et tant de plaques dans nos rues", a rappelé Manuel Valls. "Ces traces sont notre mémoire et elles sont une ressource considérable pour notre jeunesse".

À chaque étape de la scolarité, un lieu de mémoire devra donc être visité. Un fonds d’intervention "Mémoire et histoires" soutiendra la mise en réseau des institutions concernées et tous les enseignants de France et leurs élèves pourront bénéficier de leurs ressources.

  Il sera également proposé aux jeunes des quartiers populaires de bénéficier d'un parrainage citoyen, c'est-à-dire un suivi personnalisé, durant deux ans, par un adulte volontaire issu de la réserve citoyenne. Il s’agit d’offrir ainsi aux jeunes la possibilité d’approfondir leur appropriation des valeurs républicaines, de s’impliquer dans la vie de la collectivité, de bénéficier à cette fin des formations nécessaires. Le parrain facilitera en outre ses démarches de formation et d’insertion professionnelle. Le jeune s’engagera dans la réalisation d’un projet personnel, susceptible de prendre diverses formes : service civique de façon privilégiée, mais aussi action bénévole, engagement associatif, stage dans un service public ou projet artistique. À ses dix-huit ans, il sera accompagné en mairie par son parrain pour s’inscrire sur les listes électorales.