9 novembre 2017 - Discours

Lancement du plan de développement pour la vie associative

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre Lancement du plan de développement pour la vie associative Paris, jeudi 9 novembre 2017
Seul le prononcé fait foi


Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
 

On ne lit pas assez le journal officiel des associations. C’est certain. Parce qu’on y trouve des choses passionnantes.

Prenons quelques exemples de la dernière livraison de novembre.

Dans le département de l’AIN : « 4L CHRONO ». Objet : réaliser des raids humanitaires en 4L.

En Ardèche : « SUR LES TRACES DE ST-EXUPÉRY ». Objet : fournir du matériel scolaire ainsi qu'offrir des baptêmes en avion léger à des enfants démunis du Maroc et du Sénégal en promouvant et sauvegardant le patrimoine des Lignes de l'Aéropostale, qui relient Toulouse à Dakar.

Déclaration à la préfecture du Calvados : « ABEILLE NOIRE DE NORMANDIE ». Objet : fédérer les différents groupes de défense de l’abeille noire de Normandie.
 

Déclaration à la sous-préfecture d'Alès : « C.H.E.V.A.L. » (CENTRE D'HERBERGEMENT POUR EQUIDES VETERANS ANTENNE LANGUEDOC). Nouvel objet : porter secours aux équidés en détresse et sauver le plus grand nombre de vieux chevaux d'une mort certaine lorsqu'ils ne sont plus en état de service.
 

Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne : « NEUF MOIS TOUT ROND. Objet : améliorer les conditions d'accueil, de prise en charge, et d'hospitalisation de la femme enceinte et de sa famille au sein de la maternité Paule de Viguier CHU de Toulouse.

 
Et c’est ainsi que chaque jour près de 200 associations sont ainsi créées ! Plus 70 000 par an.

En instituant la Loi de 1901 relative au contrat d’association, Waldeck-Rousseau se doutait-il que 116 ans plus tard, les Français continueraient d’user de ce droit avec autant d’énergie, de générosité et de créativité ?

Une association c’est une envie, une idée, un projet, un combat. C’est un groupe, un collectif, une solidarité. C’est un territoire, une culture, une histoire, un héritage.

C’est la vie, c’est la liberté.

1, 3 millions d’associations, 13 millions de bénévoles.

13 millions !

Et près d’1,8 millions de salariés qui là aussi chaque jour créent, se réunissent, militent, agissent pour la cause qui les as réunis.

Au point que les associations sont partout chez elles en France. Je ne connais pas de commune qui n’ait les siennes, pour associer des amis, des voisins, ou des hommes et des femmes qui ne se connaissent pas, qui n’ont pas d’autre but que de s’amuser, d’aider ou de s’entre-aider.

L’entre-aide, la solidarité, la fraternité, sont bien sûr au cœur des valeurs du monde associatif. Notre pays lui doit tant. Je pense à ATD Quart-Monde sur les questions de grande pauvreté, à la fondation Abbé Pierre sur le logement, au Téléthon sur les premières cartes du génome humain, à AIDES et Act Up sur le sida, à SOS Racisme sur les luttes contre les discriminations, aux Restaurants du Cœur, ou encore aux associations de victimes du terrorisme, et tant d’autres et de toutes tailles qu’il faudrait citer.

Je saisis donc l’occasion de notre rencontre d’aujourd’hui, pendant cette semaine que le Gouvernement tout entier a voulu vous consacrer, pour vous redire à quel point l’Etat a conscience de l’importance de votre rôle et qu’il souhaite le soutenir et le renforcer. Comme d’autres, vous devez faire face à de nombreuses mutations, qu’il s’agisse de modèle économique, de gouvernance, ou d’engagement bénévole.

Soyez assurés que nous avons la volonté de vous accompagner sur le chemin de ces transformations. Je m’y engage : nous serons à vos côtés pour vous permettre de vous développer et de mieux réaliser vos missions fondamentales pour notre pays.

Pour ce faire, nous avons
  • d’une part pris des décisions qui seront effectives dès l’année prochaine,
  • et d’autre part, engagé avec vous un processus de réflexion et de co-construction qui doit aboutir à de nouvelles propositions dès mars 2018. 
I/ Concernant les mesures d’accompagnement déjà prises :

Je ne vais pas vous les citer dans leur intégralité, je voudrais simplement revenir avec vous sur les principales, en commençant par les mesures d’ordre financier.

Je sais que vous avez besoin de visibilité et de pérennité quant à vos ressources.

Je sais aussi que certaines des réformes annoncées ces dernières semaines ont pu susciter des inquiétudes. Je voudrais donc commencer par vous rappeler le sens des mesures prises, et en quoi elles vont soutenir votre développement.
 
  1. Tout d’abord, dans un contexte budgétaire pourtant extrêmement tendu, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter les crédits en faveur du secteur associatif de près de 10% : ils atteindront ainsi 67,6 millions en 2018. 
  2. Par ailleurs, parce que nous voulons promouvoir l’engagement des jeunes, les crédits consacrés au service civique, dont vous accueillez la majorité des volontaires, vont augmenter de 16%. L’an prochain, 150 000 services civiques seront ainsi financés. 
  3. Concernant l’évolution du dispositif des contrats aidés, dont je sais qu’elle constitue un sujet de préoccupation pour nombre d’entre vous, je rappelle que la mise en place de ces contrats répondait à un double objectif : diminuer le coût de l’emploi, mais surtout, favoriser l’insertion professionnelle des personnes embauchées par ce biais. Or sur ce point, toutes les études sont sans appel : les trois quarts des personnes employées en contrats aidés par des associations ou collectivités locales ne bénéficient pas d’une insertion durable en emploi à la fin du contrat. 
Nous avons donc décidé de ramener le nombre de ces contrats à 200 000, d’en faire bénéficier les publics les plus éloignés de l’emploi et de se concentrer sur certains besoins prioritaires, tels que l’urgence sociale et sanitaire, l’accompagnement du handicap en milieu scolaire, les communes rurales et les territoires d’outre-mer.
 

Pour le reste, nous allons remplacer ces contrats peu efficaces par 2 dispositifs :
 
  • Afin de renforcer la formation et l’insertion des personnes les moins qualifiées, nous avons mis en place un grand plan d’investissement dans les compétences de 15 milliards d’euros. Nous tiendrons compte de vos propositions pour la préparation de ce plan.
  • Nous voulons frapper fort en mettant en place un soutien financier significatif qui favorise la création d’emplois durables dans les associations. 
  •                   Pour les exercices 2018 et 2019 : nous allons tout d’abord maintenir le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), ce qui représente un gain total d’environ 500 millions d’euros qui bénéficiera à 170 000 associations. 
  •                   A partir du 1er janvier 2019, précisément afin de répondre à votre besoin de visibilité, nous allons transformer ce dispositif de crédit d’impôts, en un dispositif pérenne de réduction des cotisations patronales, ce qui permettra à l’ensemble des associations d’économiser 1,4 milliard d’euros.Par exemple : une association de 10 salariés dont 8 sont rémunérés au SMIC, économisera 18 500 euros par an ; et une grande association de 50 salariés, dont 30 au SMIC, économisera environ 92 000euros par an.
 
4. Enfin pour les petites associations de moins de 10 salariés, qui ne bénéficient pas du CITS, ainsi que pour toutes les associations fragiles, nous avons décidé le 2 novembre dernier un financement supplémentaire de 25 millions d’euros. C’est une réponse aux craintes qu’a pu susciter dans le secteur associatif la suppression de la réserve parlementaire. 

Ce financement supplémentaire, c’est le signal de l’élan que nous voulons donner. Il sera affecté en priorité au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Cet outil, je parle sous votre contrôle, est très apprécié et très utilisé par les structures de petite taille pour développer leur activité. Il devra être géré au plus près des besoins des acteurs.

Certaines associations, de par la fragilité de leurs ressources ou de par la nature même de leur mission, pourront très difficilement trouver ce qu’on appelle un « modèle économique », à supposer que cette expression s’applique au secteur caritatif. Je pense par exemple à celles qui œuvrent exclusivement dans le domaine de l’aide alimentaire, de l’urgence sociale, ou de l’accompagnement du handicap scolaire. C’est précisément pour ces associations que nous voulons préserver les 200 000 contrats aidés prévus en 2018. Nous serons donc attentifs à vous accompagner en tenant compte de vos différents stades de maturation et de développement.

 
Vous le voyez, le gouvernement mesure parfaitement à quel point son soutien vous est nécessaire, et tient à vous assurer un accompagnement financier stable et durable.
 

Pour autant, la relation qui nous unit ne saurait se résumer à cette seule dimension financière. Nous voulons vous aider et vous reconnaître.

vous aiderNous allons mettre en place l’« accélérateur d’innovation sociale » souhaité par le président de la République.

Cet accélérateur a pour objectif de favoriser l’émergence et l’essaimage de  solutions locales innovantes qui ont fait la preuve de leur efficacité sur le terrain, et qui pourraient avoir un impact majeur à l’échelle national.

Nous allons donc lancer début décembre un démonstrateur de cet accélérateur d’innovation sociale en sélectionnant 10 structures de l’économie sociale et solidaire à très fort potentiel, afin que leurs innovations locales puissent bénéficier de notre incubateur.

Je vous en donne un exemple : aujourd’hui, les travailleurs sociaux consacrent 20% de leur temps à la reconstitution des droits sociaux des personnes sans domicile fixe, qui perdent  régulièrement leurs papiers. Des associations ont innové en proposant d’équiper de smartphones les travailleurs sociaux qui effectuent les maraudes. Ils peuvent ainsi scanner les documents en possession des personnes et les classer dans un coffre-fort numérique consultable par les structures sociales qui le suivent. Leurs droits sont dès lors mieux sécurisés, et les travailleurs sociaux peuvent consacrer plus de temps à l’accompagnement. Ce type d’innovation locale gagnerait bien sûr à être étendu au niveau national.

vous reconnaîtreComme vous le souhaitiez, nous allons mettre en place un compte d’engagement citoyen au 1er janvier 2018. Il sera intégré dans le Compte personnel d’activité, et permettra de bénéficier de droits à la formation. C’est une manière très concrète de reconnaître et de valoriser l’engagement dans la vie citoyenne.

 
II/ Voici pour nos mesures à court-terme. Quant au moyen et long-terme, nous avons décidé de lancer un processus de travail participatif avec les partenaires associatifs, et plus largement, les partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire.

Notre but est de construire avec vous une nouvelle stratégie de développement de la vie associative, en unissant tous les acteurs concernés.

Nous allons ainsi poursuivre et amplifier la démarche entreprise par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, sous l’impulsion de Nicolas HULOT, ministre de l’Ecologie, en lien avec le Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire. Ce travail s’effectuera en coordination étroite avec Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, dont relève la Direction de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Dans ce cadre, deux groupes de travail ont été mis en place auxquels vous participez: l’un sur l’innovation sociale, l’autre sur la stratégie de développement des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Je souhaite qu’un troisième groupe réfléchisse aux façons d’encourager plus encore nos concitoyens à s’engager dans le bénévolat.

Sur l’ensemble de ces sujets, vos propositions sont attendues pour janvier 2018, à la suite de quoi le Haut Conseil de la vie Associative proposera une stratégie et un plan d’actions en mars 2018.
Le gouvernement travaille sur différents axes :

Nous envisageons d’instaurer une semaine nationale de l’engagement qui se tiendrait tous les ans autour du 1er juillet, jour anniversaire de la loi 1901, afin de sensibiliser l’opinion publique sur ce thème, et de valoriser les actions menées par les associations et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire. J’ai demandé à Christophe ITIER, en lien bien sûr avec Nicolas HULOT et Jean-Michel BLANQUER, de me faire des propositions sur le contenu de cette semaine dédiée à l’engagement. 

J’ai décidé de confier au secrétaire d’État en charge du numérique, Mounir MAHJOUBI, ainsi qu’au Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire, Christophe ITIER, une mission de développement des plateformes numériques afin de favoriser les nouveaux usages en matière d’engagement. Aujourd’hui, le bénévolat prend des formes différentes. De plus en plus de personnes souhaitent s’investir mais de manière ponctuelle, sur un projet précis. Grâce aux outils numériques, nous allons faciliter leur mise en relation avec des structures proposant ce type d’engagement.

Je souhaite travailler avec vous à l’élaboration d’un nouveau contrat, fondé sur le renforcement du dialogue entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du monde associatif. En juillet 2001, à l’occasion du centenaire de la loi de 1901, une « Charte d’engagements réciproques » a été signée entre l’État et les associations. En 2014, elle a été renouvelée et élargie aux collectivités locales, partenaires incontournables des associations. Nous souhaitons donner plus de poids à cette charte, et y associer l’ensemble des ministères. Les bases de ce contrat pourraient être revues et renforcées dans le cadre du travail que nous avons entrepris ensemble. 

 
Mesdames et messieurs,
 

Léon Bourgeois, grande figure de la IIIème République, disait : « L'association, c'est l'apprentissage de la vie sociale, c'est faire sur un petit espace, dans un petit domaine, l'image réduite, visible pour quelques-uns de ce que doit être la grande société humaine. »

L’objectif du gouvernement, c’est d’encourager cet apprentissage, de faire grandir en toute liberté ce petit espace qui tient une si grande place dans notre République. C’est de faire en sorte que les associations se développent, sans être dépendantes de l’Etat qui leur doit tant pour le service de l’intérêt général et la vitalité du pacte républicain.

C’est pourquoi vous trouverez le Gouvernement toujours à vos côtés.
Discours du Premier ministre - Lancement du plan de développement pour la vie associative - 09/11/2017